Droit de l’Urbanisme

11 09, 2022

Marché public : Les critères de sélection des candidatures

Par |2023-12-02T21:33:17+01:0011 septembre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Public, Public|0 commentaire

Dans le cadre de la passation d’un marché public, la phase candidature permet à l’acheteur d’apprécier les capacités des candidats. L’acheteur peut définir des niveaux minimaux ou des critères de sélection des candidatures, qu’il doit alors porter à la connaissance des candidats dans les documents de la consultation. En revanche, sauf rare exception, l’acheteur

11 09, 2022

Les pièces d’un marché public

Par |2023-12-02T21:35:05+01:0011 septembre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Public, Public|0 commentaire

Quelles sont les pièces composant le dossier de consultation des entreprises et les pièces composant un marché public ? Qu’est-ce que le règlement de la consultation ? Que doit prévoir le règlement de la consultation ? À quoi servent le CCAP et le CCTP ? Quelles sont les pièces d’un appel

8 09, 2022

Urbanisme : Les Dark Stores sont des entrepôts

Par |2023-11-30T14:06:47+01:008 septembre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Dark Stores, Dark Kitchen : les services de livraison de repas et de courses à domicile se multiplient depuis plusieurs années, en particulier depuis la crise sanitaire qui a marqué l’essor du click-and-collect. Le fonctionnement de ces services nécessite des lieux de préparation et de stockage, nombreux et situés au cœur des villes, et ce

5 09, 2022

Le cahier des charges BIM

Par |2023-12-02T21:36:50+01:005 septembre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Le cahier des charges BIM de l’opération constitue le volet BIM du programme. Il précise les objectifs et exigences du maître d’ouvrage en matière de processus BIM, généralement sur le fondement de la charte BIM. Définition du cahier des charges BIM Les articles 2 du CCAG-Travaux et du CCAG-Maîtrise d’œuvre définissent

20 08, 2022

Marché public : Les cas d’exclusion des candidats

Par |2025-04-29T12:13:21+02:0020 août 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Public, Public|0 commentaire

Tout opérateur économique peut en principe présenter sa candidature en vue de l’attribution d’un marché public, sauf s’il se trouve dans l’un des motifs d’exclusion prévus par le code de la commande publique. Ces exclusions sont de plein droit ou peuvent être à la discrétion de l’acheteur. Les exclusions de plein

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