Droit des Affaires

19 03, 2024

La société en commandite simple (SCS), comment ça marche ?

Par |2024-03-20T12:05:49+01:0019 mars 2024|Droit des Sociétés, Droit des Affaires|0 commentaire

La société en commandite simple est une société surtout utilisée aujourd’hui à la suite du décès de l’un des associés d’une société en nom collectif qui ne laisse que des héritiers mineurs. La particularité de cette société réside dans le fait qu’il y a 2 catégories d’associé : les commandités et les commanditaires.

4 03, 2024

Comment fonctionne une société en nom collectif (SNC) ?

Par |2024-03-13T21:35:34+01:004 mars 2024|Droit des Sociétés, Droit des Affaires|0 commentaire

Notre avocat expert en droit des sociétés vous apprend tout ce qu’il faut savoir sur les sociétés en nom collectif : comment constituer une SNC, l’administrer et la dissoudre. Comment constituer une société en nom collectif (SNC) ? Comme toute société, la création d’une société en nom collectif commence

22 01, 2024

Comment fonctionne une SARL ?

Par |2024-01-22T10:25:51+01:0022 janvier 2024|Droit des Sociétés, Droit des Affaires|0 commentaire

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme sociale la plus répandue en France notamment parce qu’elle se constitue facilement. Comment constituer une SARL ? La SARL (société à responsabilité limitée) peut être constituée avec un capital social d’un montant d’un euro. Il n’y a pas de capital

12 10, 2023

La pratique du prépaiement est-elle légale pour les restaurants ?

Par |2023-10-23T22:48:44+02:0012 octobre 2023|Affaires, Droit des Affaires, Droit des Sociétés|0 commentaire

De plus en plus de restaurateurs ont recours à ce type de pratique pour éviter de subir une perte de chiffre d’affaires lorsqu’un client réserve une table : prendre l’empreinte de la carte bancaire et facturer une somme si le client ne se présente pas sans annuler. Cette méthode, pour lutter contre ce que

10 03, 2023

Conseils pour investir dans ses murs professionnels

Par |2023-03-10T16:05:53+01:0010 mars 2023|Droit des Affaires, Droit Immobilier|0 commentaire

Avant de commencer, il me parait important de définir l'investissement immobilier commercial : Investir dans de l’immobilier commercial implique l'achat de propriétés commerciales et industrielles telles que des bureaux, des commerces, des entrepôts ou des usines. Avant de vous lancer dans l'achat de vos murs professionnels, il est important de bien réfléchir à votre projet

6 03, 2023

Promesse de vente : prêt et montant inférieur de l’acheteur

Par |2023-03-06T12:11:37+01:006 mars 2023|Droit des Affaires, Droit Immobilier|0 commentaire

Promesse de vente : pas de faute de l’acheteur refusant un prêt inférieur au montant maximal prévu La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante, énonçant que l’acheteur d’un bien n’est pas fautif s’il refuse d’accepter une offre de prêt d’un montant inférieur au maximum prévu dans la promesse (Cass. 3e civ. 14-12-2022

3 03, 2023

Comment bien investir dans l’immobilier ?

Par |2023-03-03T12:04:18+01:003 mars 2023|Droit des Affaires, Droit Immobilier|0 commentaire

L’investissement immobilier est l’un des moyens les plus populaires pour faire fructifier son capital. Il existe différentes stratégies locatives rentables que l’on peut mettre en place pour tirer profit de son investissement immobilier. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est l’investissement immobilier, les avantages qu’il présente et les différentes stratégies d’investissement locatif rentable

23 02, 2023

Bail Commercial et Covid

Par |2023-02-23T23:39:17+01:0023 février 2023|Droit des Affaires, Droit des Sociétés|0 commentaire

Bail commercial: impossible d’activer la garantie à première demande pour les loyers dus pendant la covid 19 Alors qu’il a été définitivement mis fin à l’état d’urgence sanitaire, les décisions liées à la période de fermeture des commerces pendant la covid-19 ne cessent d’être publiées et les principes qui en ressortent sont toujours aussi

21 02, 2023

Comment et qui peut donner congé dans un bail commercial ?

Par |2024-01-10T16:02:34+01:0021 février 2023|Droit des Affaires, Droit des Sociétés|0 commentaire

La conclusion d’un bail commercial permet à un preneur (le locataire) de bénéficier d’un local commercial pour exercer son activité. Pour de nombreuses raisons, le preneur, comme le bailleur (propriétaire), peuvent vouloir mettre un terme au bail commercial, on appelle cela donner congé. Cependant, il n’est pas possible de donner congé n’importe quand et

20 02, 2023

Les règles de concurrence dans la mésentente d’un associé dans une société

Par |2023-02-20T22:35:35+01:0020 février 2023|Droit des Affaires, Droit des Sociétés|0 commentaire

Concurrence de la société par un associé : Comment la prévenir ou la guérir ? Mode d'emploi Vous et votre associé avez constitué une société pour développer une affaire commune. Afin d’assurer la pérennité de celle-ci, vous souhaitez aujourd’hui connaître les moyens d’empêcher votre associé de

Aller en haut