Novlaw Avocats annonce l’ouverture de son nouveau bureau à Lyon De NovLaw à...NovLyon ! Novlaw Avocats est un cabinet pluridisciplinaire qui exerce aussi bien en droit public qu’en droit privé. Ce cabinet indépendant s’adresse à une clientèle composée de personnes privées, de personnes publiques et parapubliques. Ses quatre associés forment une équipe soudée [...]
Quelles sont les règles applicables aux extractions des restaurants ? Lorsqu’une activité de restaurant est exercée dans un immeuble en copropriété, les odeurs de cuisine peuvent envahir les logements supérieurs. Pour un restaurant, il est obligatoire de disposer d’un système d’extraction, ou ventilation, capable de capter les odeurs et la fumée, et d’assurer [...]
La COVID 19 et le cumul des dispositifs d’aides pour les abandons de loyer Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. On sait que depuis le début de la crise du Covid-19, l’une des mesures utilisées par le Gouvernement pour inciter les bailleurs à consentir des exonérations de loyers à leur locataire [...]
Comment réaliser le business plan de son restaurant ? Pour le cabinet Novlaw Avocats, avocats experts en droit de la restauration (CHR) Thomas Di Mascio, co fondateur du site internet « Coach mon resto » , vous livre ses conseils sur l’établissement d’un business plan pour son restaurant. La réalisation de son business [...]
Votre règlement de copropriété autorise-t-il les locations saisonnières de type Airbnb ? Par Baptiste Robelin, avocat en droit immobilier. Les règles relatives aux locations saisonnières de type Airbnb sont pour l’essentiel régies par l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. En synthèse, ces règles, applicables notamment pour Paris et les [...]
Le Permis d’Exploitation est-il obligatoire pour exploiter un restaurant ? Dans quel cas la formation Permis d’Exploitation est-elle obligatoire ? La loi du 31 mars 2016 a rendu obligatoire le suivi d’une formation Permis d’Exploitation pour toute personne exploitant un établissement de débit de boissons à consommer sur place ou un restaurant. C’est l’article L. 3332-1-1 du [...]
Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce électronique ? Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en cession de fonds de commerce et droit des affaires. La cession de fonds de commerce désigne le fait de vendre l’ensemble des éléments corporels et incorporels d’une entreprise. Parmi les éléments corporels, on trouve le mobilier ou le matériel [...]
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en cession de fonds de commerce et droit de la restauration (CHR), a l’honneur de recevoir Monsieur Hervé Beloeuvre, expert-comptable de la Fiduciaire Beloeuvre et Associés. Retrouvez son analyse sur les différences entre une SARL et une SAS. SARL ou SAS : Quelles sont les [...]
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit des affaires et CGV, vous conseille pour la rédaction de vos CGV à destination des consommateurs (B to C). Aux termes de l’article L441-1 du Code de commerce, les Conditions générales de vente (CGV) constituent un socle unique de la relation commerciale. Elles encadrent juridiquement cette relation commerciale [...]
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit des affaires et CGV, vous conseille pour la rédaction de vos CGV à destination des professionnels (B to B) Aux termes de l’article 2 de la Directive 2011/83/UE, est un professionnel « toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire [...]
