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Qui est le bailleur dans un contrat de bail commercial ?
Le bailleur dans un contrat de bail commercial peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. De plus, le bailleur doit nécessairement être en mesure de conclure un contrat commercial. Le bailleur, encore appelé propriétaire, détient un local commercial, ou un immeuble, qu’il doit garder en bon état, et qu’il donne en location afin qu’un exploitant puisse y établir son fonds de commerce et y exercer son activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Il peut s’avérer intéressant de s’interroger sur la relation entre le bailleur et son locataire et plus particulièrement sur le rapport de force en découlant. Contrairement à ce que l’on peut penser, le bailleur n’est pas toujours en position de force. En réalité, tout dépend de ce qui a pu être négocié lors de la conclusion du bail commercial.
Prenons l’exemple de la répartition des charges, sous réserve de l’application du dispositif instauré par la loi PINEL, les parties demeurent assez libres d’aménager les charges leurs incombant. Imaginons que la majorité des charges incombent au locataire, le bail sera considéré comme « pro bailleur ». A l’inverse, si les charges incombent en majorité au bailleur le bail sera « pro locataire ».
Autre exemple tenant, cette fois, à l’agrément en cas de cession. Lorsque que le bail précise qu’en cas de cession le cédant devra obtenir l’agrément de son bailleur pour le nouveau repreneur, encore appelé « cessionnaire », le bailleur est ici en position de force et dispose d’un véritable ascendant sur son locataire cédant.
Rappelons que le bailleur peut interdire dans le bail commercial la cession du bail seul, mais ne peut, en revanche, interdire la cession du bail accompagné du fonds de commerce.
C’est pourquoi il est impossible de faire des généralités quant à la position du bailleur dans le bail commercial, il pourra être tantôt en position de force si le bail a été négocié en sa faveur, tantôt tributaire de son locataire. Il faut donc prêter une attention toute particulière à la rédaction de son bail commercial.
