Droit Funéraire

Avocat Expert en Droit Funéraire

Me Antoine Carle dispose d’une expérience reconnue en droit funéraire, d’abord acquise en qualité de juriste au sein d’une entreprise leader dans les services funéraires, puis en qualité d’avocat depuis plusieurs années..

Il est co-rédacteur du Code pratique des opérations funéraires des éditions Le Moniteur et publie régulièrement des articles de doctrine en droit funéraire. Il dispense également des formations pour le compte du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Enfin, il intervient en qualité d’expert auprès des institutions à l’occasion de réflexions et réformes des activités et professions funéraires.

Son savoir-faire lui permet d’intervenir efficacement auprès des collectivités, entreprises, et particuliers dans toutes les problématiques et litiges qu’ils sont amenés à connaitre en droit funéraire, tout en appliquant des honoraires raisonnables et adaptés aux moyens de ses clients.

Qu’est ce que le droit funéraire ?

Le droit funéraire concerne l’étude ou l’élaboration des règles juridiques liées à la gestion des défunts, et principalement l’organisation des obsèques, la gestion des cimetières et des sites cinéraires, les équipements funéraires (chambres funéraires, mortuaires et crématoriums). Il regroupe une dizaine de textes législatifs et de nombreux décrets et textes règlementaires disséminés dans le Code général des collectivités territoriales et de nombreux autres codes. Il s’agit d’un droit en perpétuelle évolution, au gré des changement de pratiques et des besoins des familles endeuillées. Le Code pratique des opérations funéraires réunit l’ensemble des thématiques de manière organisée.

Le droit funéraire porte sur des activités de service public et des activités commerciales, et à titre principal :

Le service des pompes funèbres, lequel comprend le transport des corps avant et après mise en bière, l’organisation des obsèques, les soins de conservation, les fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires, la gestion et l’utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, la fourniture du personnel, la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (sauf les plaques funéraires, les emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).

Il s’agit d’une activité mixte, à savoir une mission de service public qui peut être assurée directement par la commune (en régie) ou dans le cadre d’une délégation de service public et une activité commerciale qui peut être assurée directement par toute entreprise ou association ayant reçu une habilitation préfectorale.

Le Maire, dans le cadre des ses pouvoirs de police, assure seul le contrôle des opérations de transport de corps, des inhumations et des exhumations.
La gestion des cimetières incombe à la commune. Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetière dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation (article L. 2223-1 du CGCT).

Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, assure seul le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières.
Le service public de crémation relève de la compétence des seuls communes et EPCI. Il en est de même des sites cinéraires destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres. Ils ont toutefois la possibilité de délégué la gestion des crématoriums et des sites cinéraires qui leurs sont contigus.

Vous êtes une collectivité ?

Votre collectivité rencontre inévitablement des problématiques juridiques liées au domaine funéraire. En effet, nous constatons que les communes se posent régulièrement des questions d’ordre juridico-pratique complexes et diverses liées notamment à la gestion des cimetières, à la prise en charges des défunts et à l’utilisation des équipements dédiés tels que les chambres funéraires et les crématoriums.

La maîtrise de la législation et de la réglementation afférentes, en évolution constante depuis 2008, est primordiale afin d’appréhender au mieux cette matière si particulière et sensible.

Me Antoine CARLE vous accompagne afin de :

gérer au mieux votre cimetière en fonction des besoins de la population (règlement de cimetière, octroi et renouvellement des concessions, reprise des concessions en état d’abandon, gestion du terrain commun, jardin des souvenirs, site cinéraire, columbarium, carrés confessionnels) ;
disposer des équipements adaptés à vos besoins et décider du mode de gestion opportun (schéma d’implantation des crématoriums, gestion directe ou déléguée des équipements) ;
répondre aux demandes de la population (appréciation du droit à inhumation, droit à concession, gestion des urnes cinéraires, réclamations sur le déroulement des obsèques) ;
maitriser les différentes étapes liées à la prise en charge des corps des défunts (relations avec les hôpitaux, les forces de l’ordre et les opérateurs funéraires, gestion des délais, droit de « visite » des familles, modalités de transport) ;
assurer la prise en charge du service public conformément aux règles de la concurrence (assurer une égalité de traitement entre les différents opérateurs, gérer la proximité entre une chambre funéraire et entreprise de pompes funèbres).

Vous êtes une entreprise de pompes funèbres ?

Les professionnels du funéraire se posent régulièrement des questions d’ordre juridico-pratique complexes et diverses liées notamment à la prise en charge des défunts, aux demandes des familles, aux sollicitations des collectivités publiques et aux comportements de leurs concurrents.

La maîtrise de la législation et de la règlementation afférentes, en évolution constante depuis 2008, est essentielle pour appréhender au mieux cette matière si particulière et sensible.

Me Antoine CARLE vous accompagne afin de :

répondre aux demandes des familles confrontées à un décès (formalités liées à la prise en charge d’un défunt, gestion des délais, appréciation du droit à inhumation et du droit à concession, destination des cendres, demandes spécifiques sur le déroulement des funérailles) ;
maîtriser les relations avec les personnes publiques (relations administratives avec les communes, hôpitaux et forces de l’ordre, demandes des services préfectoraux, répondre aux appels d’offres, difficultés dans l’exécution des marchés publics et délégations de service public) ;
exercer votre métier en conformité avec les règles de la concurrence (gestion de la publicité, protection de votre savoir-faire, dénoncer un comportement déloyal, répondre aux sollicitations des DIRECCTE ou de l’autorité de la concurrence).
connaître la règlementation applicable aux équipements funéraires (organisation des chambres funéraires, chambres mortuaires et crématoriums, normes environnementales, aménagement des sites cinéraires) ;
gérer les réclamations et les litiges avec les clients (demande de geste commercial, saisine du médiateur des professions funéraires, assignation devant le juge judiciaire, réagir aux comportements inappropriés des familles).

Vous êtes un particulier ?

Les particuliers peuvent rencontrer des difficultés liées à l’organisation des funérailles ou à la gestion de leurs concessions funéraires ou cinéraires.

Me Antoine CARLE vous accompagne afin de :

connaitre votre droit à inhumation et à concession au sein d’un cimetière municipal (droit à inhumation avec un proche, refus d’octroi d’une concession, obligations liées à une concession) ;
déterminer la destination des cendres d’un défunt (possibilité de disperser les cendres dans en plein nature, dans la mer, dans un endroit insolite) ;
réagir face à une difficulté liée à l’état votre concession (contestation d’une procédure de reprise, destruction d’une sépulture, déplacement des restes mortels, détérioration anomale de la sépulture) ;
faire face à un conflit familial lié à la gestion d’un défunt (destination d’un défunt ou d’une urne cinéraire, entretien d’une sépulture, organisation des funérailles) ;
gérer un litige rencontré à l’occasion de l’organisation de funérailles (erreur des pompes funèbres ou d’une entreprise de marbrerie, insatisfaction des prestations).