Avocat Droit Immobilier

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. On retrouve des matières diverses et variées telles que :

• le droit de la construction,
• le droit de l’urbanisme,
• le droit des hypothèques,
• le droit des servitudes légales et conventionnelles,
• le droit de la mitoyenneté,
• le droit de la copropriété,
• le droit des associations foncières et des associations syndicales,
• le droit du domaine public,
• le droit applicable à certaines professions spécialisées, comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d’œuvre, etc…

Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients pour toutes leurs problématiques liées aux opérations de construction, qu’elles soient publiques ou privées :

• Rédaction, conclusion et exécution des contrats de construction
  
• Gestion de la sous-traitance
  
• Accompagnement pour la gestion des opérations de chantier et de construction
  
• Assistance dans l’utilisation et la sécurisation juridique des outils Building information modeling (BIM) des maquettes numériques conception, construction et exploitation
  
• Opérations de réception des travaux
  
• Gestion et règlement des litiges (dommages, défaillances, sinistres)
  
• Responsabilités des constructeurs et des différents intervenants (responsabilité contractuelle, de parfait achèvement, biennale, décennale)
  
• Garanties et Assurances
  
• Contentieux administratif et judiciaire
  
• Séquestre juridique