Droit Public Général

Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients en droit public, dans toutes ses branches.

PROTECTION FONCTIONNELLE

Le Cabinet NOVLAW Avocats assiste aussi régulièrement leurs clients publics en droit pénal, tant en matière de prévention du risque que pour la défense de leurs intérêts en cas de plainte ou d’engagement de poursuites.

De même, il accompagne les agents, à la demande de la personne publique, dans le cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle.

FONCTION PUBLIQUE

Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients dans tous les aspects du droit de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) :

  • Accès à la fonction publique
  • Déroulement de carrière
  • Droits et obligations des fonctionnaires
  • Rémunération et traitement des agents
  • Discipline et cessation de fonction

Le Cabinet NOVLAW Avocats ainsi pour des litiges avec des fonctionnaires et des agents contractuels, pendant le déroulement d’une procédure disciplinaire, d’un licenciement ou d’un non-renouvellement de CDD ou encore en cas de maladie, de discriminations ou de harcèlement.

RESPONSABILITÉ PUBLIQUE

Le Cabinet NOVLAW Avocats conseille aussi régulièrement ses clients en matière de responsabilité publique, notamment s’agissant de dommage de travaux publics ou de faute médicale.

Le Cabinet NOVLAW Avocats intervient aussi en matière de responsabilité des agents et des préposés de leurs clients (procédures liées aux fautes détachables ou non du service).

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