Internet, Réseaux de télécommunication et Communications électroniques

La place d’Internet, de la téléphonie et des systèmes de télécommunications est toujours plus croissante dans notre quotidien.

La crise sanitaire liée au Covid-19, le confinement et l’essor du télétravail en confirment toujours plus. Dans ce cadre notamment, le Plan de relance du Gouvernement, à la suite du Plan France Très Haut Débit, comprend des mesures pour encourager le déploiement plus important des réseaux de télécommunications sur l’ensemble du territoire.

S’ajoute concernant le réseau mobile, le déploiement prochain de la 5G, qui suscite de nombreux débats. Le Conseil d’Etat (CE, 31 décembre 2020, Syndicat CFE CGC Orange et autres, n°438240) a d’ailleurs considéré que le déploiement de la 5G respecte le principe de précaution.

Quels sont les problématiques et les enjeux liés au réseau internet fixe et au réseau mobile ?

Le Cabinet NOVLAW AVOCATS intervient en soutien des acteurs publics (collectivités territoriales, communes, syndicat mixte numérique, opérateur public local) et des acteurs privés (opérateurs de télécommunication, opérateurs de réseaux, entreprises de travaux), en matière de :

• Déploiement des réseaux fixes et mobiles : installation des antennes relais, déploiement des réseaux de fibre optique, autorisation d’installation…
• Gestion des réseaux de télécommunications : installation et exploitation des réseaux, concession, délégation de service public, marché public…
• Droit de l’urbanisme : autorisation d’urbanisme, autorisation d’installation, contentieux liés à l’implantation des antennes relais ;
• Droit des collectivités territoriales : gestion du domaine public, création et gestion de syndicat mixte, répartition des compétences ;
• Droit de la régulation des communications électroniques : autorisation d’utilisation de fréquence…
• Droit du numérique : gestion des données, RGPD…
• Accompagnement des entreprises innovantes et des startups.

Le Plan de relance du Gouvernement met en place un fonde 88 millions d’euros pour soutenir le développement d’outils numériques utiles pour l’action quotidienne des collectivités territoriales, tout en favorisant la formation au numérique des agents des collectivités qui seront chargés d’utiliser ces outils.

De plus, aux termes du Plan de relance, l’État indique que le plan France très haut débit sera poursuivi et amplifié pour accélérer le déploiement de nouveaux réseaux de fibre optique sur l’ensemble du territoire, au plus tard fin 2025.

Dans ce cadre, le guichet très haut débit pour les projets n’ayant pas encore obtenu de décision de financement pour un projet de généralisation du FTTH, va être réouvert (le cahier des charges sera publié prochainement).

De même, il va être mis en place, courant 2021, un dispositif dédié aux raccordements complexes à destination de tous les réseaux d’initiative publique.