Marchés publics : Les nouveaux CCAG PI, CCAG TIC, CCAG FCS et CCAG MI

Les nouveaux CCAG PI, CCAG TIC, CCAG FCS et CCAG MI sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 Engagée depuis près de deux ans et retardée par la crise sanitaire, la réforme des cahiers des clauses administratives générales vient d’aboutir. Cette réforme des CCAG ne se limite pas à une simple uniformisation [...]

Ouverture du bureau lyonnais de NOVLAW AVOCATS

Novlaw Avocats annonce l’ouverture de son nouveau bureau à Lyon De NovLaw à...NovLyon ! Novlaw Avocats est un cabinet pluridisciplinaire qui exerce aussi bien en droit public qu’en droit privé. Ce cabinet indépendant s’adresse à une clientèle composée de personnes privées, de personnes publiques et parapubliques. Ses quatre associés forment une équipe soudée [...]

Décret n°2021-357 portant diverses dispositions en matière de commande publique

Le décret n°2021-357 portant diverses dispositions en matière de commande publique Le jour même de l’entrée en vigueur des nouveaux CCAG, en date du 1er avril 2021, a lieu la publication de l’un des décrets d’application prévus par la loi n°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020. [...]

Par |2021-04-08T23:10:57+02:00avril 2nd, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public : Le nouveau CCAG Travaux

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux Engagée depuis près de deux ans, la réforme des cahiers des clauses administratives générales vient d’aboutir et le « nouveau » CCAG applicable aux marchés publics de travaux – le CCAG Travaux – est entré en vigueur [...]

Par |2021-04-14T10:36:19+02:00avril 1st, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public : Le CCAG Maîtrise d’oeuvre (MOE)

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre Le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE) est entré en vigueur le 1er avril 2021. Il a donc vocation à s'appliquer, en principe, aux marchés publics dont une consultation a été lancée après cette date (Voir [...]

Par |2021-04-14T10:36:25+02:00avril 1st, 2021|Droit Public|0 commentaire

Nouveaux CCAG et propriété intellectuelle

Marché public : Les droits de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG 2021 L’un des objectifs de la réforme des CCAG a été de consacrer une clause de propriété intellectuelle, quasiment similaire à tous les CCAG (à l’exception du CCAG MOE). De fait, pour l’essentiel, le CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI), le CCAG [...]

Transats, parasols et occupation du domaine public

CE, 12 mars 2021, n°443392 Dans un arrêt notable du 12 mars 2021 (n°443392), le Conseil d’État a considéré que l'installation et l'utilisation à titre précaire et temporaire d'accessoires de plage par des piétons rentrent dans le cadre du droit d’usage qui appartient à tous sur la plage, dépendance du domaine public maritime, [...]

Par |2021-03-26T09:06:30+01:00mars 23rd, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public et économie circulaire : les obligations des acheteurs précisées

Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (la loi AGEC) prévoyait une série de [...]

Par |2021-03-30T16:20:26+02:00mars 12th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public et distribution de chèques emploi service, titres-restaurants et chèques cadeaux

CE, 4 mars 2021, Département de la Loire, n°438859 : Un contrat ayant pour objet l’émission et la distribution de titres de paiement à destination d’agents publics est un marché public. Telle est la solution dégagée par le Conseil d’État dans un arrêt n°438859 du 4 mars 2021, qui sanctionne un département pour avoir [...]

Par |2021-03-09T09:12:43+01:00mars 8th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Qualification d’une convention de subvention en marché public

TA de Toulouse, 2 février 2021, Commune de Toulouse, n°2005649 : Conditions de qualification d'une convention de subvention en marché public ou en délégation de service public Par un jugement du 2 février 2021, le tribunal administratif de Toulouse, saisi sur la question de la propriété de certains biens à la commune de [...]

Par |2021-03-10T08:34:15+01:00mars 8th, 2021|Droit Public|0 commentaire
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