11 04, 2024

Le bail à construction

Par |2024-04-11T14:22:37+02:0011 avril 2024|Immobilier|0 commentaire

Le bail à construction est un outil intéressant pour les propriétaires de terrains qui souhaitent valoriser leur patrimoine en permettant le développement immobilier sans avoir à investir eux-mêmes dans la construction. C’est également un outil intéressant pour les promoteurs immobiliers ou les constructeurs qui peuvent ainsi avoir accès à des terrains sans devoir en

28 03, 2022

Requalification du bail à construction

Par |2023-12-02T21:45:37+01:0028 mars 2022|Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Le bail à construction est un outil adapté pour la valorisation des domaines publics et privés des personnes publiques. Ces dernières doivent néanmoins demeurer attentives quant au risque de requalification d’un bail à construction en marché public ou en concession doit être pris en compte par le bailleur public. Le bail à construction est

21 03, 2022

Bail à construction et domaine public

Par |2023-12-02T21:52:01+01:0021 mars 2022|Droit de la Construction, Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Les conditions de conclusion d'un bail à construction sur le domaine public Le bail à construction est un outil utile pour la valorisation du domaine public et du domaine privé des collectivités territoriales. En effet, dans le cadre d’un bail à construction, la personne publique va conserver la propriété du terrain tout en

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