Au sein d'un bail commercial, comment sont répartis les travaux entre le locataire et le bailleur ? Par Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et cession de fonds de commerce. Dans le cadre d’un bail commercial, le local nécessite souvent des travaux d’entretien, de réparation, voire même d’aménagement. Le prix des [...]
Quelles sont les règles applicables aux extractions des restaurants ? Lorsqu’une activité de restaurant est exercée dans un immeuble en copropriété, les odeurs de cuisine peuvent envahir les logements supérieurs. Pour un restaurant, il est obligatoire de disposer d’un système d’extraction, ou ventilation, capable de capter les odeurs et la fumée, et d’assurer [...]
La COVID 19 et le cumul des dispositifs d’aides pour les abandons de loyer Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. On sait que depuis le début de la crise du Covid-19, l’une des mesures utilisées par le Gouvernement pour inciter les bailleurs à consentir des exonérations de loyers à leur locataire [...]
Votre règlement de copropriété autorise-t-il les locations saisonnières de type Airbnb ? Par Baptiste Robelin, avocat en droit immobilier. Les règles relatives aux locations saisonnières de type Airbnb sont pour l’essentiel régies par l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. En synthèse, ces règles, applicables notamment pour Paris et les [...]
Comment requalifier un contrat de prestation de services en bail commercial ? Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. Avec le développement du télétravail et des espaces de co-working, le besoin de recourir au contrat de bail commercial s'est réduit. Des plateformes comme WeWork ou Spaces ont su émerger pour proposer aux commerçants, [...]
Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial, cession de fonds de commerce et droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) Retrouvez le commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 17 février 2020. Bail commercial : l’activité de restauration autorise-t-elle la vente à emporter ? [...]
Renonciation du locataire à son droit au renouvellement du bail commercial et obligation de notification du congé du bailleur Retrouvez le commentaire de l’arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation le 25 octobre 2018, par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. Pour la Cour de cassation, le [...]
Protection des créanciers inscrits en cas de résiliation du bail commercial Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. Beaucoup de nos clients se posent la question : Peut-on résilier un bail commercial librement si le bailleur et le locataire sont d’accord ? Cela semble aller de soi : le bail commercial est un [...]
Contrat d'assurance : la clause d'exclusion réputée non écrite lorsqu'elle prive le contrat de son obligation essentielle de garantie Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) Retrouvez le commentaire de la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 25 février 2021 AXA / [...]
Comment trouver son local commercial ? Le local commercial est un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il constitue un élément important pour l'exploitant car à travers ses caractéristiques, son emplacement, ou son prix, le local commercial détermine fortement la réussite de l'activité qui est exercée en son sein. [...]
