Renouvellement de Bail Commercial

RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU BAIL PRÉCÉDENT ? !!! PRUDENCE !!! L’arrêt du 15 avril 2021 de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (n° 19-24.231, publié FP+P) ne devrait pas passer inaperçu. En effet, le juge du quai de l’horloge encadre de façon sévère certaines [...]

Par |2021-09-21T11:37:53+02:00septembre 20th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Bail commercial : Droit de préemption du locataire

Peut-on supprimer le droit de préemption du locataire dans un bail commercial ? La loi n°2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, a introduit un droit de préemption à l’avantage du locataire d’un bail commercial. L’objectif poursuivi était celui de l’harmonisation des relations entre propriétaire et locataire. Au titre de ce droit, [...]

Par |2021-05-14T12:31:15+02:00mai 14th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Copropriété : Possibilité de résiliation du bail par un tiers ?

Copropriété et nuisances : Ouverture d’une possibilité de résiliation du bail du locataire par un tiers ? Retrouvez le commentaire de l’arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation le 8 avril 2021, par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. Devant les nuisances, un copropriétaire face à l’inertie du [...]

Par |2021-04-23T17:32:29+02:00avril 23rd, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

La répartition des travaux dans un bail commercial

Au sein d'un bail commercial, comment sont répartis les travaux entre le locataire et le bailleur ? Par Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et cession de fonds de commerce. Dans le cadre d’un bail commercial, le local nécessite souvent des travaux d’entretien, de réparation, voire même d’aménagement. Le prix des [...]

Par |2021-04-16T19:29:34+02:00mars 29th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Les règles applicables aux extractions des restaurants

Quelles sont les règles applicables aux extractions des restaurants ? Lorsqu’une activité de restaurant est exercée dans un immeuble en copropriété, les odeurs de cuisine peuvent envahir les logements supérieurs. Pour un restaurant, il est obligatoire de disposer d’un système d’extraction, ou ventilation, capable de capter les odeurs et la fumée, et d’assurer [...]

COVID 19 : Cumul des dispositifs d’aides pour abandons de loyer

La COVID 19 et le cumul des dispositifs d’aides pour les abandons de loyer Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. On sait que depuis le début de la crise du Covid-19, l’une des mesures utilisées par le Gouvernement pour inciter les bailleurs à consentir des exonérations de loyers à leur locataire [...]

Règlement de copropriété et locations saisonnières type Airbnb

Votre règlement de copropriété autorise-t-il les locations saisonnières de type Airbnb ? Par Baptiste Robelin, avocat en droit immobilier. Les règles relatives aux locations saisonnières de type Airbnb sont pour l’essentiel régies par l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. En synthèse, ces règles, applicables notamment pour Paris et les [...]

Contrat de prestation de services et bail commercial

Comment requalifier un contrat de prestation de services en bail commercial ? Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. Avec le développement du télétravail et des espaces de co-working, le besoin de recourir au contrat de bail commercial s'est réduit. Des plateformes comme WeWork ou Spaces ont su émerger pour proposer aux commerçants, [...]

Par |2021-03-30T16:28:16+02:00mars 5th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Bail commercial : Activité de restauration et Vente à emporter

Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial, cession de fonds de commerce et droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) Retrouvez le commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 17 février 2020. Bail commercial : l’activité de restauration autorise-t-elle la vente à emporter ? [...]

Par |2021-03-05T09:46:01+01:00mars 3rd, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Renonciation du locataire à son droit au renouvellement

Renonciation du locataire à son droit au renouvellement du bail commercial et obligation de notification du congé du bailleur Retrouvez le commentaire de l’arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation le 25 octobre 2018, par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. Pour la Cour de cassation, le [...]

Par |2021-03-02T17:56:30+01:00février 25th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire
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