20 10, 2022

Missions et responsabilités du contrôleur technique

Par |2024-07-03T12:30:53+02:0020 octobre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Immobilier, Public|0 commentaire

Quelles sont les missions du contrôleur technique ? Existent-ils des incompatibilités avec la mission de contrôleur technique ? Quelle est la responsabilité du contrôleur technique dans une opération de construction ? Quelles sont les missions du contrôleur technique ? L’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation (codifié à l’article

5 10, 2022

Quel est le rôle de l’AMO BIM ?

Par |2023-12-02T21:28:14+01:005 octobre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Compte tenu de son niveau de maturité et d’expertise, le maître d’ouvrage peut avoir intérêt à se faire assister d’un assistant à maître d’ouvrage (AMO) spécialisé en matière de BIM, tant dans le cadre de l’élaboration de sa démarche BIM que dans le cadre d’un projet particulier (conception, construction) en BIM.

5 09, 2022

Le cahier des charges BIM

Par |2023-12-02T21:36:50+01:005 septembre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Le cahier des charges BIM de l’opération constitue le volet BIM du programme. Il précise les objectifs et exigences du maître d’ouvrage en matière de processus BIM, généralement sur le fondement de la charte BIM. Définition du cahier des charges BIM Les articles 2 du CCAG-Travaux et du CCAG-Maîtrise d’œuvre définissent

15 04, 2022

La charte BIM

Par |2023-12-02T21:44:31+01:0015 avril 2022|Droit de l'innovation, Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

De nombreux maîtres d’ouvrage se dotent d’une charte BIM. Ce document est l’aboutissement de leur démarche en matière de BIM. La charte BIM est l’expression de la stratégie BIM du maître d’ouvrage. Elle va constituer le plan d’action du maître d’ouvrage en matière de BIM et elle va permettre de définir la démarche du

8 02, 2022

Le BIM est-il obligatoire dans un appel d’offres public ?

Par |2023-12-02T21:53:38+01:008 février 2022|Droit de l'innovation, Droit Public, Public|0 commentaire

CLIQUEZ POUR ALLER SUR LA REVUE LE MONITEUR Sujet d'interrogation récurrent pour les maîtres d'ouvrage public, peut-on imposer - et dans quelles conditions - le recours à des outils de modélisation électronique des données du bâtiment, à l'instar des outils BIM, dans le cadre d'un appel d'offres public pour l’attribution

12 10, 2021

Marché public : Le BIM enfin défini aux CCAG

Par |2023-12-02T21:58:58+01:0012 octobre 2021|Droit de l'innovation, Droit Public, Public|0 commentaire

Le BIM est désormais défini au CCAG Travaux et au CCAG Maîtrise d'oeuvre Le CCAG Travaux et le CCAG Maîtrise d'oeuvre ont été  complétés par un arrêté du 30 septembre 2021 qui a été publié le 7 octobre 2021. Surprise, le BIM qui était auparavant défini dans les "commentaires" (qui n'ont pas de

26 05, 2021

CCAG 2021 : Le BIM dans les marchés publics

Par |2023-12-02T23:33:57+01:0026 mai 2021|Droit de l'innovation, Droit Public, Public|0 commentaire

Intégration du processus BIM en droit des marchés publics L’une des nouveautés importantes des nouveaux cahiers des clauses administratives générales est assurément la prise en compte des enjeux liés au numérique (RGPD, sécurité des données) et à la dématérialisation (dématérialisation des échanges, des ordres de service, facturation électronique), dans le droit des marchés

17 12, 2020

Plan BIM 2022 : Lancement d’un second appel à projets

Par |2025-09-11T10:40:25+02:0017 décembre 2020|Droit de l'innovation, Droit Immobilier, Droit Public, Public|0 commentaire

Le Plan BIM 2022 vient de lancer son second appel à projets portant sur l'expérimentation de démarches qualités qui sont mises en oeuvre sur un projet BIM. Le double objectif de cet appel à projets ? Evaluer la valeur ajoutée des méthodes et des outils utilisés dans le cadre d'un projet BIM ; Et

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