1 12, 2021

Marché de travaux et mémoire en réclamation

Par |2025-12-22T10:43:27+01:001 décembre 2021|Droit Public, Public|0 commentaire

TÉLÉCHARGER LE MODÈLE EN PDF Attention au contenu du mémoire en réclamation du titulaire d’un marché public de travaux  Par une décision du 27 septembre 2021, le Conseil d’État a eu à connaitre de la question récurrente de savoir si un la réclamation du titulaire d’un marché public de travaux peut être

12 10, 2021

Marché public : Le BIM enfin défini aux CCAG

Par |2023-12-02T21:58:58+01:0012 octobre 2021|Droit de l'innovation, Droit Public, Public|0 commentaire

Le BIM est désormais défini au CCAG Travaux et au CCAG Maîtrise d'oeuvre Le CCAG Travaux et le CCAG Maîtrise d'oeuvre ont été  complétés par un arrêté du 30 septembre 2021 qui a été publié le 7 octobre 2021. Surprise, le BIM qui était auparavant défini dans les "commentaires" (qui n'ont pas de

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