Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce électronique ?

Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce électronique ? Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en cession de fonds de commerce et droit des affaires. La cession de fonds de commerce désigne le fait de vendre l’ensemble des éléments corporels et incorporels d’une entreprise. Parmi les éléments corporels, on trouve le mobilier ou le matériel [...]

Séquestre : Obligatoire dans une cession de fonds de commerce ?

Le séquestre est-il obligatoire dans une cession de fonds de commerce ? Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et cession de fonds de commerce Les commerçants ayant déjà réalisé des opérations de cession de fonds de commerce le savent : le vendeur ne perçoit pas immédiatement le prix de cession. En général, [...]

Par |2021-03-10T12:30:15+01:00mars 3rd, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Modèle de promesse de cession de fonds de commerce

Retrouvez le modèle de promesse de cession de fonds de commerce et les conseils du cabinet NovLaw Avocats, cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier et bail commercial, pour réussir votre cession de fonds de commerce en toute sécurité. Chacune de ces clauses est proposée sous la forme d’un modèle commenté. Naturellement, l’exemple est ici [...]

Par |2021-02-23T15:59:18+01:00février 23rd, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Comment trouver son local commercial ?

Comment trouver son local commercial ? Le local commercial est un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il constitue un élément important pour l'exploitant car à travers ses caractéristiques, son emplacement, ou son prix, le local commercial détermine fortement la réussite de l'activité qui est exercée en son sein. [...]

Par |2021-02-22T18:31:15+01:00février 22nd, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Protection légale d’un restaurant virtuel (Dark kitchen)

Par Baptiste Robelin, associé au cabinet Novlaw Avocats, spécialisé en bail commercial, cession de fonds de commerce et restauration CHR. Restaurants en ligne et Dark Kitchen : réflexions pour une protection légale du fonds de commerce numérique La question est venue d’un dossier que nous avons récemment eu à [...]

Par |2021-02-19T18:09:10+01:00février 19th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Covid 19 et financement de l’acquisition de fonds de commerce

Notre cabinet d’avocats a récemment publié une série d’articles sur La Tribune, Snacking.fr, Village de la Justice et La Revue des Compotiers notamment, mettant en avant les difficultés que les professionnels du secteur de l’immobilier commercial pourraient craindre, pour financer l’acquisition d’un fonds de commerce. Sébastien Lavastre, chargé de [...]

Par |2021-02-16T14:24:34+01:00février 11th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Actu bail commercial : Sous-locataire d’un bailleur emphytéote

Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et en cession de fonds de commerce, commente l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 octobre 2019 (Cass. 3e civ., 10 oct. 2019, no 18‐16.063) Pour la Cour de cassation, la cession d'un droit au bail qui ne donne au cessionnaire que le bénéfice d'un [...]

Par |2021-02-16T14:34:00+01:00février 4th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Guide pratique pour estimer exploiter céder une boulangerie

Découvrez les conseils de Maître Baptiste Robelin, associé au sein du cabinet NovLaw Avocats, sur comment valoriser, exploiter et céder un fonds de commerce de Boulangerie - Pâtisserie. Baptiste Robelin est un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce. Les procédures de cession et d’acquisition d’une boulangerie respectent des [...]

Par |2021-02-16T14:25:34+01:00janvier 18th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Réussir en franchise : Interview d’Alexis Berger

C'est avec joie que le cabinet NovLaw Avocats , spécialisé en droit des affaires, vous fait découvrir le parcours et les précieux conseils d'Alexis Berger afin de réussir en franchise. Alexis Berger tient un blog depuis plusieurs années et y publie des vidéos conseils sur la franchise, de plus,  il donne également des formations [...]

Par |2021-02-16T14:25:50+01:00décembre 17th, 2020|Droit des Affaires|0 commentaire

Interview d’Adrien Dehelly, fondateur de Royalti, par Me Robelin

Royalti, Sauvermonbar et l’avocat spécialisé Baptiste Robelin, s’associent pour sauver la trésorerie des restaurateurs et des bars. Royalti propose des solutions innovantes pour transformer le loyer des fonds de commerce de restaurant en loyer variable. Retrouvez l’interview d’Adrien Dehelly, fondateur de Royalti sur cette approche innovante et originale du traitement du loyer dans les [...]

Par |2021-02-16T14:25:50+01:00décembre 15th, 2020|Droit des Affaires, Droit Immobilier|0 commentaire
Aller en haut