Quelles sont les règles applicables aux extractions des restaurants ? Lorsqu’une activité de restaurant est exercée dans un immeuble en copropriété, les odeurs de cuisine peuvent envahir les logements supérieurs. Pour un restaurant, il est obligatoire de disposer d’un système d’extraction, ou ventilation, capable de capter les odeurs et la fumée, et d’assurer [...]
La COVID 19 et le cumul des dispositifs d’aides pour les abandons de loyer Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. On sait que depuis le début de la crise du Covid-19, l’une des mesures utilisées par le Gouvernement pour inciter les bailleurs à consentir des exonérations de loyers à leur locataire [...]
Comment réaliser le business plan de son restaurant ? Pour le cabinet Novlaw Avocats, avocats experts en droit de la restauration (CHR) Thomas Di Mascio, co fondateur du site internet « Coach mon resto » , vous livre ses conseils sur l’établissement d’un business plan pour son restaurant. La réalisation de son business [...]
Le Permis d’Exploitation est-il obligatoire pour exploiter un restaurant ? Dans quel cas la formation Permis d’Exploitation est-elle obligatoire ? La loi du 31 mars 2016 a rendu obligatoire le suivi d’une formation Permis d’Exploitation pour toute personne exploitant un établissement de débit de boissons à consommer sur place ou un restaurant. C’est l’article L. 3332-1-1 du [...]
Quelles sont les règles pour les toilettes et les douches d’un restaurant ? Les toilettes d’un restaurant doivent respecter un certain nombre de normes, fixées notamment par l’article 21 de l’arrêté du 9 mai 1995 lequel précise que : « Dans les établissements de restauration, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos [...]
Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial, cession de fonds de commerce et droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) Retrouvez le commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 17 février 2020. Bail commercial : l’activité de restauration autorise-t-elle la vente à emporter ? [...]
Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) Hôtel, restaurant : Que faire en cas de dénigrement sur Internet ? On appelle cela la « social proof » en français, « preuve sociale ». En marketing, c’est un mécanisme d’influence bien connu, [...]
Contrat d'assurance : la clause d'exclusion réputée non écrite lorsqu'elle prive le contrat de son obligation essentielle de garantie Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) Retrouvez le commentaire de la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 25 février 2021 AXA / [...]
Par Baptiste Robelin, associé au cabinet Novlaw Avocats, spécialisé en bail commercial, cession de fonds de commerce et restauration CHR. Hôtels – restaurants : risques de dépendance économique à l’égard des plateformes de référencements La restauration et l’hôtellerie se modernisent avec l’utilisation de plateformes technologiques de référencement. Ceci est [...]
Par Baptiste Robelin, associé au cabinet Novlaw Avocats, spécialisé en bail commercial, cession de fonds de commerce et restauration CHR. Restaurants en ligne et Dark Kitchen : réflexions pour une protection légale du fonds de commerce numérique La question est venue d’un dossier que nous avons récemment eu à [...]
