3 07, 2025

Fraude au faux conseiller bancaire : ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits

Par |2025-07-03T11:19:56+02:003 juillet 2025|A la une, Compliance|0 commentaire

Votre téléphone sonne. À l’autre bout du fil, votre conseiller bancaire vous informe d’une nouvelle alarmante, votre carte bancaire a été piratée. À cet instant, vous pensez naturellement être en sécurité, convaincu que votre banque va agir diligemment pour protéger vos intérêts. Mais en réalité, vous êtes déjà pris au piège.Cette

3 06, 2025

Les sanctions secondaires américaines : comprendre leur portée et leurs impacts

Par |2025-06-05T17:00:36+02:003 juin 2025|Compliance, A la une|0 commentaire

Partie 1 : Définition et exemples fondamentaux Qu'est-ce que les sanctions secondaires américaines ? Les sanctions secondaires américaines constituent un mécanisme juridique et économique par lequel les États-Unis étendent leur pouvoir de sanction au-delà de leurs frontières. Contrairement aux sanctions primaires qui s'appliquent directement aux personnes et entités américaines, les sanctions secondaires visent des

20 05, 2025

Agences immobilières dans le viseur de la LCB-FT

Par |2025-05-20T11:47:21+02:0020 mai 2025|A la une, Compliance|0 commentaire

Le 15 mai 2025, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a procédé à des contrôles inopinés dans 13 agences immobilières de luxe à Saint-Tropez et ses environs. L’opération visait spécifiquement le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et

17 02, 2025

Lior Delfassy rejoint le cabinet NOVLAW et renforce le pôle « compliance et enquêtes internes »

Par |2025-02-18T14:34:29+01:0017 février 2025|A la une, Compliance|0 commentaire

Lior Delfassy, avocat au Barreau de Paris, rejoint le cabinet Novlaw Avocats en qualité d’associée au sein de l’équipe Compliance. Sanctions internationales, LCB-FT et contrôle des exportations Lior Delfassy intervient sur des problématiques de conformité, notamment en matière de sanctions internationales et de contrôle des exportations et de lutte contre le blanchiment de capitaux

30 08, 2024

Retour sur le rapport d’activité de l’AFA de 2023 : la compliance anticorruption passe au crible du régulateur

Par |2025-12-01T10:54:40+01:0030 août 2024|Compliance|0 commentaire

C’est « le temps du premier bilan » pour Isabelle JEGOUZO, directrice de l’Agence française anticorruption (AFA) à l’occasion de la remise du rapport d’activité 2023 de l’AFA, le 19 juillet dernier. Sept années se sont écoulées depuis la création du régulateur, et après certains réajustements, comme ceux apportés par ses lignes directrices ou

13 02, 2024

Classement Transparency International 2023 : un outil pour mettre à jour votre compliance anticorruption

Par |2024-02-13T18:24:24+01:0013 février 2024|Compliance|0 commentaire

La France est classée en 2023 d’après l’ONG le Transparency International au 20ème rang des pays en matière de lutte contre la corruption en obtenant un score de 71 à l’Indice de Perception de la Corruption (IPC). Des progrès qui restent modestes depuis une dizaine d’années, malgré des efforts importants. En effet, en dépit

2 02, 2024

PNF : 10 ans d’un acteur qui a contribué a façonner une compliance à la française

Par |2025-01-23T11:09:27+01:002 février 2024|Compliance|0 commentaire

Le PNF (parquet national financier) célèbre cette année les 10 ans de sa création. L’occasion parfaite pour un retour sur ses origines, son rôle crucial dans la lutte contre la corruption, comme accélérateur d’une culture compliance et son bilan pour sa première décennie d’exercice. L’émergence d’un parquet pour accompagner l’ère

12 01, 2024

Déclarations d’intérêts et remaniement ministériel : la mise au point

Par |2024-01-12T15:53:45+01:0012 janvier 2024|Compliance|0 commentaire

Tout juste nommé Premier ministre, Gabriel Attal s’est empressé de composer son gouvernement. De quoi agiter les équipes de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HATVP). Si un remaniement s’accompagne habituellement de l’émergence de nouvelles personnalités politiques qui vont pour certaines découvrir les joies des déclarations de patrimoine et d’intérêts

29 11, 2023

Classement Décideurs 2023 : La pratique en Compliance de NOVLAW reconnue

Par |2025-05-28T10:10:00+02:0029 novembre 2023|A la une, Compliance|0 commentaire

Classement Décideurs 2023 : Le pôle Compliance et Éthique des affaires du cabinet NOVLAW AVOCATS distingué Compliance et Éthique des affaires Un mois après le lancement du pôle Compliance et Éthique des affaires de Novlaw, avec l’arrivée de Samuel Guetta et de son équipe,  le cabinet est fier

4 10, 2023

Samuel Guetta, nouvel associé chez NOVLAW inaugure le pôle « Compliance »

Par |2025-01-23T11:08:43+01:004 octobre 2023|Compliance|0 commentaire

NOVLAW AVOCATS est fier d’annoncer l’arrivée de Samuel Guetta en qualité d’associé. Samuel et son équipe rejoignent le cabinet afin de lancer le département Compliance et Éthique des affaires. Création du département Compliance Samuel a développé dans sa pratique d’avocat une approche mêlant expertise juridique et pragmatisme opérationnel.

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