On sait que le bail commercial est caractérisé par le fait qu’il confère au commerçant, preneur, la propriété commerciale : c’est-à-dire un droit au renouvellement du bail à l’expiration du contrat. Le droit au renouvellement du bail commercial est prévu par l’article L.145-15 du Code de commerce. S’il refuse de renouveler le bail commercial de [...]
Notre cabinet d’avocats a récemment publié une série d’articles sur La Tribune, Snacking.fr, Village de la Justice et La Revue des Compotiers notamment, mettant en avant les difficultés que les professionnels du secteur de l’immobilier commercial pourraient craindre, pour financer l’acquisition d’un fonds de commerce. Sébastien Lavastre, chargé de [...]
Le secteur de l’hôtellerie - restauration, dévasté par la pandémie que nous subissons depuis près d’un an oblige l’industrie à se réinventer. Parmi les idées pour relancer le secteur, les concepts « Life Style » sont une piste intéressante à explorer. Me Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie – restauration (HCR) [...]
Ouvertures des restaurants malgré leur fermeture administrative Retrouvez les dernières interventions et les éclairages du Cabinet dans la presse Depuis quelques jours, un mouvement a été lancé par plusieurs restaurateurs avec pour mot d’ordre de réouvrir leurs établissements, malgré les restrictions et la fermeture administrative de leurs établissements en raison de [...]
Jurisprudence : Covid-19 : Paiement des loyers commerciaux et force majeure, décisions rendues en faveur du bailleur, et en faveur du locataire Dans le contexte particulier de la crise sanitaire liée au Covid-19, un abondant contentieux est né concernant les impayés locatifs relatifs aux baux commerciaux. Dans cet article, le Cabinet Novlaw Avocats, [...]
Nos invités partagent leurs points de vue et analyses avec Maître Baptiste Robelin, associé du cabinet NovLaw Avocats : Monsieur Eric Pitoy : Responsable du réseau entreprises et commerces du groupe Propriétés Privées.com Monsieur François Dauviau : Associé gérant du cabinet CrédiPro Paris. Le Webinar dans son intégralité [...]
Justifit en partenariat avec NovLaw Avocats met en place une hotline de conseils juridiques gratuite pour aider tous les commerces de restaurations, d’hôtellerie, de bars, face à la crise sanitaire du covid-19 Le Cabinet NovLaw Avocats est très fier d’annoncer son partenariat avec la plateforme Justifit permettant la mise en place d’une Hotline [...]
