Nouvelle procédure collective liée à la covid19

En 2020, la crise sanitaire a généré des difficultés financières très importantes dans la plupart des secteurs, en particulier dans l'hôtellerie, le tourisme et la restauration. Des mesures de soutien temporaires ont été prises (fonds de solidarité, reports de charges, PGE, etc.). Celles-ci auraient évité à beaucoup d’entreprises d’être en faillite. Mais, lesdites mesures [...]

Par |2021-07-29T23:39:19+02:00juillet 29th, 2021|Droit des Affaires, Droit Immobilier|0 commentaire

Que choisir entre la SCI et la SARL de famille ?

Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit immobilier, reçoit  Madame Emeline Envain, gestionnaire de patrimoine. Retrouvez ses analyses et conseils sur le type de société à choisir pour structurer le patrimoine familial (SCI ou SARL ?). Quel statut choisir pour structurer son patrimoine immobilier familial ? En préambule, penchons-nous sur [...]

Par |2021-05-25T18:43:50+02:00mai 25th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Droit immobilier : Comment constituer une SCI ?

Comment constituer une société civile immobilière (SCI) ? La Société civile immobilière (SCI) est une forme de société très sollicitée par les investisseurs dans le secteur de l’immobilier, en ce qu’elle leur permet d’investir rapidement et de façon massive tout en réduisant leurs impôts. La SCI sert également à loger ses actifs immobiliers [...]

Par |2021-05-18T15:36:41+02:00mai 18th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Bail commercial : Droit de préemption du locataire

Peut-on supprimer le droit de préemption du locataire dans un bail commercial ? La loi n°2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, a introduit un droit de préemption à l’avantage du locataire d’un bail commercial. L’objectif poursuivi était celui de l’harmonisation des relations entre propriétaire et locataire. Au titre de ce droit, [...]

Par |2021-05-14T12:31:15+02:00mai 14th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Copropriété : Possibilité de résiliation du bail par un tiers ?

Copropriété et nuisances : Ouverture d’une possibilité de résiliation du bail du locataire par un tiers ? Retrouvez le commentaire de l’arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation le 8 avril 2021, par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. Devant les nuisances, un copropriétaire face à l’inertie du [...]

Par |2021-04-23T17:32:29+02:00avril 23rd, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Comment choisir un avocat expert en SCI familiale ?

Comment trouver un avocat expert en SCI Familiale ? Comment constituer une SCI Familiale ? À quoi sert la SCI Familiale ? Trouvez toutes les réponses à vos questions auprès de notre cabinet d'avocats expert en droit immobilier. Définition de l’avocat spécialisé en SCI Familiale L’avocat expert en SCI Familiale est [...]

Par |2021-05-28T15:49:55+02:00avril 10th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Que faire en cas d’abandon de chantier ?

Que faire en cas d’abandon de chantier ? Lorsqu’un particulier ou un professionnel fait entreprendre des travaux dans son immeuble, il risque de subir un abandon de chantier, arrêt anormalement prolongé des travaux, qui peut être sanctionné lorsqu’il n’est pas dû à un cas de force majeure. Que faire en cas d’abandon de chantier ? Quels [...]

Par |2021-04-09T10:45:54+02:00avril 8th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Copropriété – Le non-paiement et le recouvrement des charges impayées

Le non-paiement et le recouvrement des charges impayées au sein d'une copropriété « L’enfer, c’est les autres » Malheureusement, cette phrase de Huis Clos de Sartre peut se prêter à la situation des copropriétaires au sein d’une copropriété et notamment lorsque l’un d’eux ne règle plus ses charges, mettant en péril les comptes [...]

Par |2021-04-29T21:48:43+02:00avril 8th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Autorisation du Syndic en cas d’action en justice

Dans quel cas le syndic a-t-il besoin d’une autorisation du syndicat de copropriété pour agir en justice ? Habilitation du syndic de copropriété pour agir en justice : Dans quelle hypothèse une décision de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires est-elle nécessaire pour que le syndic puisse agir en justice ? Le syndic de copropriété [...]

Par |2021-05-16T17:53:58+02:00avril 7th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Expulsion : Lorsque des squatteurs occupent un logement

Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? Si un logement est occupé par des squatteurs, des démarches devront être engagées afin d’obtenir la libération des lieux. Celle-ci ne pourra être obtenue qu’au moyen d’une décision des autorités. Il est alors conseillé de faire appel à un avocat afin d’être accompagné dans la [...]

Par |2021-05-28T15:49:18+02:00avril 4th, 2021|Droit Immobilier, Droit Public|0 commentaire
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