23 11, 2022

Aide Gaz et électricité : Comment ça marche ?

Par |2025-01-23T11:09:17+01:0023 novembre 2022|Droit de l'Urbanisme, Droit de la Construction, Droit Immobilier, Droit Public|0 commentaire

Le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 a instauré une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité subie par les entreprises, consécutivement aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Le dispositif consiste au versement d’une aide financière aux entreprises grandes consommatrices d’énergie (gaz, électricité)

15 11, 2022

Le bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité

Par |2023-01-04T13:02:40+01:0015 novembre 2022|Droit des Affaires, Droit des Sociétés|0 commentaire

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ? Dans le contexte actuel de crise énergétique, de nombreux professionnels voient le coût de leurs consommations de gaz et d’électricité augmenter de manière dramatique. Ce problème touche pratiquement tous les secteurs d’activités (industrie, textile, etc.). Il est évidemment accru pour les professionnels qui ont un besoin impérieux d’énergies

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