27 01, 2022

Guide du Pass Vaccinal pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Par |2025-12-01T10:40:45+01:0027 janvier 2022|Droit Public|0 commentaire

Guide du Pass Vaccinal pour les commerces, restaurants et débits de boissons Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal s’est substitué au pass sanitaire. Ce dernier est mis en œuvre dans le cadre du renforcement des outils de gestion de crise sanitaire. Il est mis en œuvre pour toutes les personnes âgées de

6 08, 2021

Décision du Conseil Constitutionnel sur le Pass Sanitaire

Par |2021-08-06T12:27:54+02:006 août 2021|Droit Public|0 commentaire

Que retenir de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire ? Le projet de loi du gouvernement relative à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par le parlement le 25 juillet dernier. La dernière étape

5 08, 2021

Guide pratique du pass sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Par |2024-01-31T14:34:50+01:005 août 2021|Droit Public|0 commentaire

Guide pratique du Pass Sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons Les dernières annonces du Président de la République et celle du gouvernement traduisent une volonté de renforcer les contrôles des établissements recevant du public, particulièrement s’agissant des commerces, restaurants et débits de boisson en ce qui concerne le respect du pass

29 07, 2021

Pass sanitaire – Que faire en cas de fermeture administrative ?

Par |2023-10-05T21:35:45+02:0029 juillet 2021|Droit Public, Public|0 commentaire

Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2012, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui autorise le Premier ministre à prendre, par décret, un certain nombre de mesures afin de lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 et maîtriser la circulation du virus, notamment du variant

Aller en haut