Décision du Conseil Constitutionnel sur le Pass Sanitaire

Que retenir de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire ? Le projet de loi du gouvernement relative à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par le parlement le 25 juillet dernier. La dernière étape [...]

Par |2021-08-06T12:27:54+02:00août 6th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Guide pratique du pass sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Guide pratique du Pass Sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons Les dernières annonces du Président de la République et celle du gouvernement traduisent une volonté de renforcer les contrôles des établissements recevant du public, particulièrement s’agissant des commerces, restaurants et débits de boisson en ce qui concerne le respect du pass [...]

Par |2021-08-06T12:12:24+02:00août 5th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Pass sanitaire – Que faire en cas de fermeture administrative ?

Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2012, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui autorise le Premier ministre à prendre, par décret, un certain nombre de mesures afin de lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 et maîtriser la circulation du virus, notamment du variant [...]

Par |2021-08-02T09:23:16+02:00juillet 29th, 2021|Droit Public|0 commentaire
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