Guide pratique du pass sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Guide pratique du Pass Sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons Les dernières annonces du Président de la République et celle du gouvernement traduisent une volonté de renforcer les contrôles des établissements recevant du public, particulièrement s’agissant des commerces, restaurants et débits de boisson en ce qui concerne le respect du pass [...]

Par |2021-08-06T12:12:24+02:00août 5th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Pass Sanitaire – Quelles obligations pour les restaurateurs ?

Quelles obligations pour les restaurateurs concernant le Pass Sanitaire ? Dans le prolongement du discours du président de la République annonçant l’obligation de se vacciner contre la COVID 19 pour une partie de la population, et dans certains cas l’obligation de présentation d’un pass sanitaire, un avant-projet de loi a été déposé au Conseil d’état [...]

Par |2021-07-29T22:34:06+02:00juillet 28th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Avant projet de loi sur le Pass Sanitaire

QUE DIT L’AVANT PROJET DE LOI RELATIF A L’ADOPTION DES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ? Dans le prolongement du discours du président de la République annonçant l’obligation de se vacciner contre la COVID 19 pour une partie de la population, un avant-projet de loi a été déposé au Conseil d’état mardi [...]

Par |2021-07-23T20:08:32+02:00juillet 17th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Quid de l’obligation de la vaccination contre le covid 19 ?

PERSONNEL SOIGNANT ET NON SOIGNANT, FONCTIONNAIRES : QUID DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID 19 ? Dans son discours du 12 juillet 2021, le président de la République française, Emmanuel MACRON a annoncé l’obligation vaccinale pour le personnel soignant et non soignant travaillant au contact des personnes vulnérables. Il s’agit principalement du personnel des EHPAD, [...]

Par |2021-07-23T20:08:52+02:00juillet 14th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Les nouvelles règles en matière de terrasses pour les bars et restaurants

Bar et restaurants parisiens : de nouvelles règles en matière de terrasses Passage des terrasses éphémères aux terrasses estivales Depuis maintenant dix ans, le règlement des étalages et des terrasses (RET) régie les conditions d’installation des étalages, des contre-étalages, des terrasses ouvertes et fermées, des contre-terrasses, à Paris. Les [...]

Par |2021-06-21T23:54:57+02:00juin 21st, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire
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