28 03, 2022

BEFA et marché public de travaux

Par |2023-12-02T21:48:18+01:0028 mars 2022|Droit de la Construction, Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Les conditions de conclusion d'un bail à construction sur le domaine public Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) présente l’intérêt pour la personne publique qu’elle peut louer et exploiter un ouvrage qui sera adapté à ses besoins, sans pour autant assumer son financement lors de sa construction. Mais le risque principal du

1 12, 2021

Marché de travaux et mémoire en réclamation

Par |2025-12-22T10:43:27+01:001 décembre 2021|Droit Public, Public|0 commentaire

TÉLÉCHARGER LE MODÈLE EN PDF Attention au contenu du mémoire en réclamation du titulaire d’un marché public de travaux  Par une décision du 27 septembre 2021, le Conseil d’État a eu à connaitre de la question récurrente de savoir si un la réclamation du titulaire d’un marché public de travaux peut être

Aller en haut