Ville intelligente

Smart city – Définition

Le Parlement Européen définit la ville intelligente ou la Smart City comme étant « une ville qui cherche à répondre aux questions d’intérêt général par des solutions numériques, permises grâce à un partenariat entre une multitude d’acteurs ».

La Smart City peut également se définir comme la ville qui utilise les technologies de l’information et de la communication pour améliorer la qualité des services urbains et en optimiser les coûts, pour reprendre la définition formulée par Jacques PRIOL (« Le big data des territoires », FYP Éditions).

Il s’agit ainsi de rechercher des outils et des solutions nouvelles dans la gestion des services publics (transports, eau, éclairage public, électricité, énergie, chauffage, gestion des déchets), afin de répondre à l’accroissement de la population urbaine (qui met en tension les ressources disponibles et implique une gestion plus optimisée), en prenant compte le développement des usages et solutions numériques (nouveaux modes de consommation, nouveaux modes de déplacements), comme le souligne Luc BELOT (De la Smart City au Territoire Intelligent)

Ville Intelligente

Les données, carburant des smart cities

Le fonctionnement de la Smart City et de la Ville Intelligente repose nécessairement les données, de leur collecte et leur traitement.

De fait, la Ville Intelligente, les services qu’elle propose ou que les opérateurs (opérateurs de réseaux, entreprises innovantes, startups, associations) peuvent développer, dépendent de l’ouverture, plus ou moins massive (Big Data), des données publiques.

Les acteurs publics doivent donc organiser l’ouverture de ces données (Open data).

Cela implique notamment de cartographier les données, d’identifier les données utiles aux services de la Ville Intelligente, de limiter la collecte à ces seuls services, de sécuriser la collecte et la gestion de ces données ou encore de gérer au mieux les données à caractère personnel dans le respect de la vie privée notamment.

Outre l’amélioration des services publics, la Smart City ou la Ville Intelligente s’entend également comme une ville plus inclusive, impliquant la participation citoyenne aux décisions et aux projets urbains. Leur participation est facilitée ainsi par l’utilisation des technologies de l’information issues notamment de la Civic Tech ou de la Gov Tech.

La Smart City s’entend également et nécessairement comme une Ville Durable, notamment avec l’installation de bâtiments communicants (Smart Building, Building Operating System) au-sein desquels une meilleure gestion des ressources naturelles et de l’énergie est opérée via des systèmes de capteurs notamment ; ou encore avec la mise en place de système de production locale d’énergie (Smart Grid).

OPEN DATA & RGPD

Accompagnement juridique et Smart City

Le Cabinet NOVLAW Avocats, fort de sa pluridisciplinarité en droit public et en droit des nouvelles technologies, accompagne ses clients (collectivités territoriales, opérateurs publics, opérateurs privés, opérateurs de réseaux, entreprises innovantes, startups, incubateurs, associations) sur l’ensemble des sujets réglementaires et contractuelles qu’impliquent le développement et le fonctionnement de la Ville Intelligente.

En droit de la commande publique, NOVLAW Avocats vous accompagne sur l’élaboration, la conclusion et l’exécution des contrats relatifs à la mise en place et au fonctionnement des infrastructures, applications, services et des outils de gestion propres à la Smart City :

Ville Intelligente

  • Démarches de sourcing

  • Partenariat d’innovation

  • Marché public, marché public de tierce maintenance applicative pour la gestion de plateforme ou d’application, marché public de prestations informatiques, achats de logiciel

  • Convention de mise à disposition de biens matériels et immatériels comme les données publiques

  • Convention d’occupation du domaine public
  • Appel d’offres, Appel à projets, appel à manifestation d’intérêt, appel à initiative privée

En droit des collectivités territoriales, NOVLAW Avocats vous accompagne dans vos démarches légales et réglementaires liées à la mise en place et au fonctionnement de la Ville Intelligente :

• Compétences des collectivités territoriales : détermination des compétences, délégation et transfert de la compétence ;
• Fonctionnement des organes de la collectivité territoriales ;
• Gestion des biens ;
• Détermination du service public de la donnée ;
• Fonctionnement des services publics locaux ;
• Création et fonctionnement des sociétés publiques locales et des établissements publics…

NOVLAW Avocats vous accompagne sur les problématiques liées au droit des nouvelles technologies et au droit des données :

  • Réglementation applicable à l’ouverture des données ;
  • Régime de propriété des données, Sécurité des données ;
  • Obligations liées à la Loi Informatique et Liberté ou au Code des relations entre le public et l’administration ;
  • RGPD ;
  • Droit de la propriété intellectuelle.

La pluralité et la complémentarité de nos compétences, nous permettent ainsi de répondre à toutes vos problématiques en matière de Ville Intelligente et de Smart City.

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Ville Intelligente

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