mentions legales

mentions legales

Le site http://novlaw.fr (ci-après le « Site ») est édité et hébergé par la SCM NOVLAW MAGENTA, Société civile de moyens immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS 915.349.765 dont le siège social est situé 53 Boulevard de Magenta, 75010 Paris, et dont les associés et gérants sont Me Baptiste Robelin et Me Laurent Bidault (ci-après la « SCM Novlaw Magenta »).

Le Site est la propriété exclusive de la SCM NOVLAW MAGENTA, tout comme la marque « Novlaw » et le logo qui y est associé, lesquels sont régulièrement déposés auprès de l’INPI. La marque Novlaw une marque protégée au sens de la loi française.

Contacts

Pour contacter l’hébergeur, le téléphone est +33 (0)1 44 01 46 36 et l’adresse mail : contact@novlaw.fr. Par voie postale : SCM NOVLAW MAGENTA 53 bd de Magenta 75010 Paris.

Le site http://novlaw.fr est utilisé par le cabinet Novlaw Avocats, aux termes d’une licence d’utilisation et de marque verbale. L’AARPI Novlaw Avocats a son siège 53 boulevard de Magenta 75010 Paris et exploite des bureaux secondaires aux adresses suivantes :

6 rue St de Paul 75010 – Paris

84 rue de Maubeuge, 75009 – Paris

244 Avenue de la République 59110 – La Madeleine

123 rue Tête d’Or, 69003 – Lyon.

L’AARPI Novlaw Avocats est une AARPI interbarreaux régulièrement enregistrée auprès des Ordres des Avocats des Barreaux de Paris, Lyon et Lille.

Dépôt de cookies

Le dépôt ou la lecture de cookies est réalisé uniquement après l’obtention du consentement de la Personne Concernée.

Directeurs de publication

Les Directeurs de publication du Site sont Me Baptiste Robelin et Me Laurent Bidault

 

Hébergeur

L’hébergeur est la société 02switch, sise Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

Crédits Photos

Les portraits des avocats sur le Site ont été réalisés par :  Monsieur Grégory Favre.

Certaines images du site proviennent des banque d’images :
https://www.freepik.com
https://depositphotos.com

Agences web et contributions artistiques

Le site a été conçu par Abder El Kinani. Il a ensuite été rénové sous le conseil artistique de M. Davy Clouet.

Il est entretenu et mis à jour par M. Diego Garcia qui poursuit son développement.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale et l’ensemble de ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des producteurs de bases de données, noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à la SCM NOVLAW MAGENTA ou à des tiers ayant autorisé la SCM NOVLAW MAGENTA à les exploiter.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable du Directeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La SCM NOVLAW MAGENTA ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site et ses contenus aux visiteurs du Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et de ses contenus.

Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu du présent Site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sont interdites. L’ensemble des articles publiés sur le Site sont la propriété exclusive de la SCM NOVLAW MAGENTA sous réserve du droit d’auteur applicable pour ses rédacteurs. Les avocats et les collaborateurs de l’AARPI Novlaw Avocats (stagiaires, juristes, collaborateurs ou associés) qui contribuent, par leurs publications éventuelles, à la diffusion d’informations sur le Site rappellent qu’il ne s’agit aucunement d’une consultation juridique et excluent toute conséquence pour l’interprétation de ces contenus par leur lecteur ; ils reconnaissent par ailleurs qu’ils ne sont pas les propriétaires du Site et ne font aucune demande de valorisation ou de rémunération pour les contenus qu’ils diffusent sur le Site.

Données personnelles et cookies

La SCM NOVLAW AVOCATS est soucieuse de la protection des Données personnelles des visiteurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.

La SCM NOVLAW AVOCATS utilise des cookies sur le Site, pour améliorer l’expérience du visiteur sur le Site, fournir une sécurité supplémentaire et se souvenir du visiteur lorsqu’il revient sur le Site.

Liens hypertextes

Les liens externes utilisés sur le Site ont tous fait l’objet d’une demande écrite d’exploitation. Il est donc interdit de les employer sans autorisation expresse de leurs éditeurs respectifs. 

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.  

Le Cabinet n’est pas responsable du contenu de sites web tiers accessibles depuis le Site au moyen de liens hypertextes ni de ceux qui contiennent des liens pointant vers le Site. 

Les liens externes utilisés sur le Site ont tous fait l’objet d’une demande écrite d’exploitation. Il est donc interdit de les employer sans autorisation expresse de leurs éditeurs respectifs. 

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.  

Le Cabinet n’est pas responsable du contenu de sites web tiers accessibles depuis le Site au moyen de liens hypertextes ni de ceux qui contiennent des liens pointant vers le Site. 

Limitation de responsabilité

Le visiteur est informé que le contenu du Site n’a qu’une vocation informationnelle et ne saurait en aucun cas constituer une consultation ou un conseil juridique, et de ce fait engager la responsabilité de la SCM NOVLAW MAGENTA ou de l’AARPI NOVLAW AVOCATS qui l’exploite.

La SCM NOVLAW MAGENTA et les contributeurs rédacteurs aux articles du Site (à savoir les associés ou collaborateurs de l’AARPI NOVLAW AVOCATS) font leurs meilleurs efforts pour maintenir et améliorer la qualité de ce Site et la fiabilité des informations qu’il contient. Cependant, la SCM NOVLAW MAGENTA ou les associés de l’AARPI NOVLAW AVOCATS ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait d’informations accessibles sur le Site (lesquelles ne sauraient s’analyser en une consultation juridique) et plus généralement, d’omissions, ou de délais de mises à jour des informations figurant sur le Site et de leurs éventuelles conséquences. Il appartient donc à tout visiteur de vérifier l’exactitude des informations avant leur utilisation éventuelle.

La SCM NOVLAW MAGENTA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à la navigation du visiteur sur le Site.

La SCM NOVLAW AVOCATS est soucieuse de la protection des Données personnelles des visiteurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.  

La SCM NOVLAW AVOCATS utilise des cookies sur le Site, pour améliorer l’expérience du visiteur sur le Site, fournir une sécurité supplémentaire et se souvenir du visiteur lorsqu’il revient sur le Site.  

Contact

Laissez-nous votre message

Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant nos services, ou bien prendre un rendez-vous ? Contactez-nous via les coordonnées ou le formulaire ci-dessous.

Novlaw Avocats Bureau de Paris

53 Boulevard de Magenta – 75010 PARIS

Tél. : 01 44 01 46 36

Email : contact@novlaw.fr

Novlaw Avocats Bureau de Lyon

123 Rue Tête d’Or – 69003 Lyon

Tél. : 04 88 76 82 29

Email : contact@novlaw.fr

Formulaire de contact

(*) champ obligatoire requis

Contact

Laissez-nous votre message

Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant nos services, ou bien prendre un rendez-vous ? Contactez-nous via les coordonnées ou le formulaire ci-dessous.

Formmulaire de Contact

(*) champ obligatoire requis

Novlaw Avocats – Bureau de Paris

53 Boulevard de Magenta75010 PARIS

Tél. : 01 44 01 46 36

Email : contact@novlaw.fr

Novlaw Avocats Bureau de Lyon

123 Rue Tête d’Or 69003 Lyon

Tél. : 04 88 76 82 29

Email : contact@novlaw.fr

Novlaw Avocats – Bureau de Lille

244 Avenue de la République 59110 La Madeleine

Tél. : 01 44 01 46 36

Email : contact@novlaw.fr