Avocat en droit immobilier

L’avocat en droit immobilier est un expert sur toutes les problématiques juridiques, légales, règlementaires, touchant aux actifs immobiliers, à leur organisation et régulation. L’avocat en droit immobilier intervient aussi bien en droit administratif, pour ce qui concerne les règles d’occupation des sols (urbanisme) ou encore le droit de la construction faisant intervenir les maîtres de l’ouvrage publics (marché public, marché de conception réalisation). Il intervient également en droit privé pour ce qui concerne l’organisation des immeubles (droit de la copropriété), des liens entre ses occupants qu’ils soient locataires ou propriétaires (droit des baux, bail commercial, bail emphytéotique et bail d’habitation), et des intervenants à l’acte de construire (maître d’œuvre, architectes, sous traitants, etc.).

Cabinet d’affaires basé à Paris et à Lyon, spécialisé en droit immobilier, NovLaw Avocats est composé d’une équipe d’experts capables d’intervenir dans tous les domaines, ayant à cœur d’offrir à ses clients des solutions pragmatiques et novatrices, à un tarif raisonnable.

 Conscient des enjeux que représentent les dossiers en droit immobilier pour nos clients, nous nous efforçons de faire preuve d’une réactivité et disponibilité permanentes pour répondre à leurs attentes. Cabinet pluridisciplinaire, nous sommes en mesure d’accompagner nos clients à chaque étape de leurs projets : audits préalables, analyse des risques, gestion des litiges, nous sécurisons les opérations de nos clients et nous assurons du succès de leurs opérations.

Le rôle de l’avocat en droit immobilier est de vous accompagner dans tous les domaines, que ce soit en matière de droit de la construction (garantie des constructeurs, parfait achèvement, biennale, garantie décennale) location (droit locatif, bail emphytéotique et bail commercial), pour l’investissement immobilier (emprunt bancaire) mais également pour l’optimisation fiscale immobilière.

Nous intervenons aussi bien en matière de conseil (rédaction de contrats, négociation des clauses, promotion immobilière) qu’en matière de contentieux (responsabilité décennale, impayés locatifs, acquisition de la clause résolutoire, etc.).

Nos équipes d’avocats spécialisés en droit immobilier sont réunies en deux pôles d’experts : le droit immobilier public, et le droit immobilier privé. En effet, le droit immobilier est souvent considéré comme un droit complexe dans la mesure où il est à cheval entre ces deux matières et expertises. Le droit immobilier relève du droit public pour toutes les questions relevant de l’organisation du domaine public et de ses règles d’occupation. Tous les litiges en droit immobilier touchant aux personnes publiques relèvent ainsi de la compétence du juge administratif. C’est le cas notamment des affaires d’urbanisme et de permis de construire. En revanche, le droit immobilier est une composante du droit privé pour tout ce qui concerne la gestion des relations entre les acteurs de l’acte de construire (maître d’œuvre et maître de l’ouvrage), les relations locatives et l’organisation des immeubles en copropriété.

Nous assistons aussi bien nos clients en matière de conseil que de contentieux (procédures devant le tribunal judiciaire, ex tribunal de grande instance, tribunal administratif).

Le droit des baux commerciaux est l’une des spécialités du cabinet NovLaw et du pôle droit immobilier privé animé par Me Baptiste Robelin : nous accompagnons nos clients pour la rédaction du bail commercial, sa négociation, la mise en œuvre des garanties, son renouvellement, et la gestion des aspects fiscaux du bail commercial. Nos experts interviennent également en matière de gestion des conflits locatifs entre bailleurs et locataires, notamment en cas d’impayés de loyers.

Notre cabinet d’avocats intervient très régulièrement en matière de cession de fonds de commerce, que ce soit pour la négociation des lettres d’intention, compromis de vente (promesse synallagmatique et promesse de cession de fonds de commerce) et la mise en place du séquestre obligatoire. Nous accompagnons nos clients aussi bien pour la mise en place de l’ingénierie contractuelle et juridique nécessaire à la transmission de leur patrimoine professionnel, que pour la recherche de financement et la mise en place de garanties.

Matière hautement complexe, Novlaw Avocats dispose d’une équipe aguerrie en matière de droit de la copropriété. Que ce soit pour la rédaction des règlements de copropriété ou la gestion des litiges entre copropriétaires, ou copropriétaires et syndics et syndicats des copropriétaires, nos équipes disposent d’une réputation solide et d’un savoir-faire éprouvé.

Nos équipes d’expert en droit administratif interviennent régulièrement sur toutes les problématiques liées au droit de l’urbanisme et à l’occupation des sols, que ce soit en matière de conseil que de contentieux. Recours contre un permis de construire, refus de permis de construire, se défendre contre un recours contre un permis de construire, préemption, sont autant de sujets sur lesquels le cabinet intervient.

Autre spécificité du cabinet Novlaw : notre ADN résolument focalisée sur le droit immobilier aussi bien en droit public qu’en droit privé nous permet d’offrir à nos clients une expertise globale en matière de droit de la construction. Nous intervenons aussi bien en matière de conseil pour la rédaction des marchés de travaux (marché privé de travaux, marché public de travaux) des contrats de sous-traitance, de vente en état futur d’achèvement (VEFA) ou des contrats d’architectes, qu’en cas de contentieux. Nous sommes aguerris aux expertises judiciaires (référé préventif, mesures conservatoires) que ce soit côté constructeur, maître de l’ouvrage ou assureurs.

Nos clients sont aussi bien des personnes morales (compagnies foncières) que des personnes physiques (particuliers, famille). Nous les accompagnons et leur offrons du conseil pour la structuration de leur patrimoine et leurs investissements en matière immobilière.

Nos équipes sont en mesure d’assister nos clients en droit immobilier (ainsi qu’en droit public, droit commercial, droit de la concurrence, droit du travail, droit de la famille etc.) pour l’ensemble de leurs projets et opérations immobilières. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de précisions et renseignements.