Avocat Droit Immobilier Paris & Lyon

NovLaw Avocats est un cabinet d’avocat spécialisé en droit immobilier basé à Paris et Lyon, intervenant partout en France, dans tous les domaines du droit : bail commercial et professionnel, cession de fonds de commerce, droit de la construction, permis de construire, procédure d’expulsion et fiscalité du patrimoine (SCI notamment).

Définition de l’avocat en droit immobilier

L’avocat en droit immobilier dispose d’une expertise et de compétences particulières dans toutes les matières touchant au droit immobilier, des baux commerciaux au droit de la copropriété, en passant par la fiscalité. C’est un avocat expert, réactif, qui maîtrise les mécanismes contractuels, leurs impacts sur la fiscalité, et bien sûr, la jurisprudence. Pour la valorisation et la transmission d’actifs immobiliers, il est important de faire appel à un expert.

Droit Immobilier Paris

Avocat en droit immobilier : principaux domaines d’interventions

NovLaw Avocats intervient principalement dans les matières suivantes :

Bail commercial

Le cabinet Novlaw représente régulièrement des bailleurs et locataires pour la rédaction du bail commercial. Nos avocats peuvent vous conseiller pour la négociation des principales clauses du bail telles que la destination (activité autorisée dans le local) la durée du bail, la répartition des charges (conformité à la loi Pinel), et les clauses de circulation du bail commercial (cession de bail, cession de fonds de commerce, clause de solidarité, conséquences en cas de procédure collective et liquidation ou redressement judiciaire).

Attention à bien choisir la durée du bail : bail classique 3, 6, 9, bail dérogatoire ou bail précaire de moins de 3 ans, bail d’une durée ferme (10 ou 12 ans) nous pouvons vous conseiller afin d’éviter les pièges.

NovLaw Avocats intervient régulièrement en cas d’impayés locatifs (arriérés de loyer, expulsion du locataire, délivrance d’un commandement de payer par huissier ou lettre de mise en demeure AR).

Nos avocats jouissent d’une expertise particulière en procédure civile et commerciale (référé, juge du fond). Nous proposons des stratégies efficaces en cas de litige (saisie immobilière, saisie conservatoire notamment).

Nous disposons d’une expertise en fiscalité du bail commercial et pouvons déterminer si votre loyer est assujetti à la TVA, ou encore si la TVA s’applique à l’indemnité d’éviction en cas de départ anticipé du locataire, avant le terme. Nous vous conseillons sur la forme du congé donné par le bailleur ou le preneur (acte d’huissier, préavis de 6 mois, ou recommandé AR selon les cas).

D’une manière générale, nos avocats experts en droit immobilier peuvent répondre à toutes vos questions s’agissant du bail commercial : à qui incombent les grosses réparations de l’article 606 du Code civil ?

Comment récupérer son dépôt de garantie ?

Quelle différence entre un bail professionnel et un bail d’habitation ?

La sous-location est-elle autorisée dans un bail commercial ?

Quel est le sort du bail en cas de liquidation ou redressement judiciaire ? etc.

Formalités, procédures, exemples de clauses et modèles de lettre : n’hésitez pas à faire appel à nos avocats experts en droit immobilier.

Cession de fonds de commerce

NovLaw Avocats dispose d’une expertise reconnue en matière de cession de fonds de commerce. Notre cabinet jouit d’une solide réputation auprès des restaurants que ce soit à Paris, Lyon, principales villes où est basé le cabinet d’avocats, mais également dans les plus grandes villes d’Île-de-France, notamment Clamart, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en-Laye, ou encore Poissy.

Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes de la cession du fonds de commerce : évaluation fonds de commerce (il peut être utile sur ce point de vous référer à un simulateur pour le calcul de la plus-value et l’estimation du prix de cession) préparation de la promesse et des conditions suspensives liées au financement (crédit, durée d’emprunt, taux d’intérêt…), rédaction des actes.

Experts en droit administratif et droit de l’urbanisme, nos avocats en droit immobilier vous assistent pour la purge du droit de préemption de la commune en cas de vente de fonds de commerce ou de cession de titres (deux mois pendant lesquels le Maire peut le cas échéant décider de préempter le fonds de commerce, et ce même en cas de cession des titres de la société).

Si nécessaire, nous vous représentons devant le Juge de l’expropriation en cas de litige sur le prix proposé par la Mairie dans le cadre de l’exercice de son droit de préemption.

S’agissant des salariés, ces derniers doivent impérativement être informés avant la cession du fonds de commerce : même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’un droit de préemption, il est recommandé de leur adresser une lettre type d’information.

À défaut, le vendeur s’expose à une amende civile pouvant aller jusqu’à 2% du prix de cession. Le droit d’information préalable des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession des titres de la société est prévu par l’article L. 141-25 du Code de commerce.

Avocat spécialisé en immobilier, notre cabinet est en mesure de vous assister pour la valorisation du fonds de commerce (estimation du prix de vente) mais également s’agissant des conséquences fiscales de l’opération : plus-value sur la cession du fonds de commerce ou cession des titres, détermination des droits d’enregistrement.

Bon à savoir pour les commerçants et restaurateurs qui souhaitent vendre leur fonds de commerce

Il est parfois difficile de trouver un acquéreur surtout après une période de crise (covid-19, E-commerce, Amazon, etc.).

Dans ce contexte, pensez à la location-gérance de fonds de commerce ou encore au crédit-vendeur, lesquels peuvent être des alternatives intéressantes pour aider à trouver un acquéreur. Pensez également aux agences et avocats spécialisés dans l’immobilier commercial et professionnel, qui disposent de portefeuille client important.

Enfin, pour les restaurateurs désireux de lancer une activité sans apport, le concept des Dark Kitchen (restaurant virtuel avec plateformes en ligne type Uber Eat, Deliveroo, etc.) peut être une option intéressante. N’hésitez pas à consulter nos avocats spécialisés.

Avocat en droit immobilier à Paris : constitution d’une SCI familiale

NovLaw Avocats dispose d’une expertise reconnue pour la constitution d’une SCI, notamment SCI familiale. Outil d’acquisition du patrimoine immobilier (mécanisme de levier de financement associant plusieurs associés), la SCI s’avère également un outil performant de transmission des immeubles qu’elle détient, moyennant une fiscalité avantageuse.

Votre avocat spécialisé en droit immobilier peut vous assister pour la mise en place de la SCI (rédaction des statuts, immatriculation) mais également vous conseiller sur le schéma fiscal optimal afin de valoriser votre patrimoine immobilier.

Toutes les options sont envisageables :

Acheter un bien en SCI ?

Opter pour une société commerciale (type SARL ou SAS) ?

Choisir l’impôt sur le revenu (IR) ou bien plutôt l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Réaliser une donation des parts sociales de la SCI familiale à vos enfants ?

Dans quelle condition ?

Est-il nécessaire de faire appel à un notaire ?

NovLaw Avocats et ses partenaires en gestion de patrimoine (notaire, expert-comptable, banquier d’affaires, banque privée, famille office…) vous assistent et vous conseillent.

Sollicitez nos experts, et faites le choix de la sécurité et de la sérénité pour vos investissements immobiliers.

Avocats Droit de la Copropriété Paris

Avocat en droit de la copropriété à Paris, Lyon et en Île-de-France

Votre avocat expert en droit immobilier vous accompagne en droit de la copropriété. Le droit de la copropriété concerne les immeubles dont la propriété est partagée entre plusieurs propriétaires. À ne pas confondre avec l’indivision, l’usufruit ou la nue-propriété ! Ces concepts du démembrement de la propriété n’ont rien à voir avec le droit de la copropriété, qui constitue un outil de gestion de l’immeuble.

Au quotidien, le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, dans les conditions prévues au règlement de copropriété (document obligatoire). Il organise les modalités de gestion de l’immeuble et permet une prise de décision collective et collégiale.

Le droit de la copropriété concerne toutes les catégories de décisions dès lors qu’elles affectent les parties communes de l’immeuble. Cela concernera aussi bien le choix d’opter ou non pour un ascenseur, une gardienne, les questions liées aux travaux, ravalement de façade, changements d’usage, l’utilisation des parkings ou des caves, etc.

Le statut de la copropriété des immeubles bâtis règlemente ainsi toutes les questions liées au droit de vote, à la répartition des charges et à la division de l’immeuble en tantièmes (fraction des parties communes en opposition aux parties privatives).

Dans les grandes villes françaises, qu’il s’agisse de Lyon, Paris, Marseille, mais également les principales villes d’Île-de-France (Cergy, Nogent-sur-Marne, Clichy-Sous-Bois, Saint-Cloud, Vanves, etc.) la plupart des commerces et restaurants sont situés au sein d’immeubles organisés en copropriété.

À cet égard, le droit de la copropriété peut régir l’ensemble des questions liées aux nuisances, notamment aux problèmes d’odeur posés par certains fast foods et autres restaurants rapides (problèmes liés à l’extraction en particulier).

Notre cabinet d’avocat expert en droit immobilier peut vous assister pour solliciter une expertise judiciaire permettant de vérifier la conformité des installations et travaux liés aux parties communes de l’immeuble, et la régularité de l’extraction des locaux commerciaux et restaurants au pied de l’immeuble. Nous connaissons également les règles d’urbanisme et d’usage pour les changements de destination (pour une transformation d’un local commercial en location saisonnière type Airbnb par exemple).

Nous assistons également les syndics pour les questions liées au recouvrement des charges de copropriétés, aux impayés locatifs, saisie immobilière. Nous disposons d’un solide réseau d’huissiers de justice, partout en France, pour assurer avec efficacité les opérations de recouvrement et les mesures d’exécution forcée (expulsion notamment).

Avocat en droit de la construction et promotion immobilière

Expert en droit immobilier, nos avocats interviennent régulièrement pour les litiges en matière de construction, et mise en œuvre des garanties décennales. Nous maîtrisons parfaitement les mécanismes liés à la sous-traitance, qu’il s’agisse de chantiers privés ou sur l’espace public (administratif). Nos avocats interviennent très régulièrement pour les litiges liés aux permis de construire notamment.

À la fin du chantier, nous pouvons vous assister pour la réception de l’immeuble, et le calcul des éventuelles pénalités de retard. Nous disposons d’une expertise particulière en matière de DGD (Décompte Général Définitif) et droit des assurances.

Surtout, n’hésitez pas à nous solliciter en cas d’abandon de chantier ou de vice de construction ! Constat d’huissier, référé-expertise, assurances, nous savons comment vous guider et vous aider à résorber les malfaçons et non-façons d’entrepreneurs et architectes peu scrupuleux.

Pour les mécanismes de promotion immobilière, nos avocats vous assistent à chaque étape du contrat.

Qu’il s’agisse de la mise en place d’un BEFA (Bail en état futur d’achèvement) ou d’une VEFA (Vente en état futur d’achèvement) nos avocats experts sont à vos côtés.

Maître Baptiste Robelin est inscrit sur la liste des Mandataires en transaction immobilière de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris et pourra notamment vous assister pour la commercialisation de vos biens immobiliers, à l’instar de ce que peut faire un agent immobilier avec une carte T (loi Hoguet).

Où peut intervenir l’avocat en droit immobilier ?

NovLaw Avocats, cabinet en droit immobilier à Paris, peut intervenir partout en France, et dispose d’une notoriété particulière en Île-de-France et ses principales villes notamment : Boulogne-Billancourt (92100) ; Saint-Denis (93200) ; Argenteuil (95100) ; Montreuil (93100) ; Nanterre (9200) ; Vitry-Sur-Seine (94400) ; Créteil (94000) ; Versailles (78000) ; Cergy (9500) ou encore Pontoise (95300). NovLaw est également un cabinet d’avocat en droit immobilier à Lyon.

Les avocats inscrits au Barreau de Paris jouissent de la multipostulation ce qui leur permet de représenter leurs clients dans pratiquement toutes les villes d’Île-de-France, notamment Bobigny, Créteil, Évry, Meaux, Melun, Fontainebleau ou encore Nanterre.

Nous disposons par ailleurs d’un réseau de partenaires dans le Val-d’Oise (Cergy, Pontoise), à Beauvais, Orléans et Versailles.

Expert en Droit Imoblier à Paris

Avocat en droit immobilier et droit des affaires dans le Val-d’Oise

Les avocats du cabinet NovLaw sont habitués à intervenir dans le département du Val-d’Oise et dispose d’une notoriété établie en droit des affaires et droit immobilier dans les principales villes du département, notamment Cergy, Pontoise, Argenteuil, ou encore Herblay.

En particulier, Me Baptiste Robelin, associé du cabinet NovLaw, intervient régulièrement en qualité de formateur pour la CCI du Val-d’Oise, laquelle est située 35 boulevard du Port à Cergy (formations pour le permis d’exploitation en restauration notamment).

Le cabinet NovLaw Avocats, qui dispose d’un département focalisé sur le droit de l’hôtellerie et de la restauration, jouit d’une forte notoriété auprès des restaurateurs et commerçants en Île-de-France.

Avocat en droit immobilier offrant des tarifs clairs et transparents, adaptés à chacun de ses clients

Notre cabinet d’avocats propose à ses clients des tarifs clairs et transparents. Chaque fois que cela est possible, nous privilégions des tarifs au forfait, assurant une visibilité réelle sur les honoraires, sans mauvaise surprise et sans dépassement.

Enfin, contrairement à une idée reçue, les avocats spécialisés et experts ne sont pas plus chers que des avocats généralistes, bien au contraire : notre expertise nous permet d’agir rapidement, sans perte de temps.

Nous disposons de tous les réflexes en droit immobilier, y compris sur les matières techniques. Cela nous assure une réelle efficacité, et nous permet de proposer des honoraires compétitifs. On peut dire que nous sommes des « avocats en droit immobilier pas cher », tout en offrant un service de luxe et d’expert !

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