Les impayés de facture constituent une véritable menace pour la trésorerie des entreprises : redressement et liquidation judiciaire ont souvent pour origine des difficultés de recouvrement de créances à grande échelle. Il est ainsi important pour les entrepreneurs de se prémunir contre les impayés.

Comment ? Avec l’aide d’un avocat spécialiste en recouvrement de créance ou d’un huissier de justice.

NovLaw Avocats propose une offre de recouvrement de créance en partenariat avec des huissiers de justices aguerris aux procédures de recouvrement que ce soit en France ou à l’étranger.

En tant qu’avocat, nous pouvons assister nos clients à toutes les étapes des procédures judiciaires : injonction de payer, référé, procédure au fond, etc.

Nos huissiers partenaires sont capable de mettre en œuvre des procédures de recouvrement amiables efficaces (mise en demeure par huissier de justice, relances téléphoniques, sommation, etc.). Et d’intervenir pour les procédures d’exécution forcée, sur la base de décisions de justice exécutoires.

En général, le recouvrement de créance débute systématiquement par une phase amiable : envoi d’une lettre recommandée et relances téléphoniques. Dans ce cadre, un huissier de justice apparaît comme l’interlocuteur privilégié. NovLaw Avocats travaille avec des huissiers partenaires, capables de générer des lettres de mise en demeure efficaces, avec relance téléphonique, voire de signifier une sommation de payer. Il suffit de télécharger votre facture pour découvrir les offres de nos huissiers partenaires.

Si les relances amiables n’aboutissent pas, votre avocat pourra initier une procédure judiciaire : dans certains cas, notamment si l’adversaire ne conste pas les factures, vous pouvez initier une procédure simplifiée, type injonction de payer, ou référé devant le tribunal compétent (lieu de résidence du défendeur).

Dans les cas les plus complexes, si l’adversaire conteste la facture, il sera préférable d’initier une procédure au fond, devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce. Ces procédures sont particulièrement techniques et l’assistance d’un avocat spécialiste en recouvrement de créances est vivement recommandée.

Les procédures contentieuses débutent par une assignation, signifiée par voie d’huissier de justice. L’assignation comprend les motifs de la demande, en fait comme en droit, et contient les pièces sur lesquelles le demandeur fonde ses prétentions.

L’adversaire aura alors la possibilité de répondre (conclusions en réponse) au besoin par avocat, lorsque l’assistance par avocat est obligatoire. Une fois l’affaire en état d’être jugé, le tribunal fixera une date de plaidoirie au cours de laquelle les prétentions des parties seront exposées.

Ce n’est qu’à l’issue de ce processus que le tribunal pourra rendre une décision de justice (jugement ou ordonnance selon le cas). L’huissier de justice pourra alors prendre le relais de l’avocat, en initiant des voies d’exécution.

Après avoir obtenu une décision de Justice (jugement ou ordonnance), prononçant à l’encontre de la partie adverse une condamnation pécuniaire, il faudra faire exécuter cette décision : c’est-à-dire obtenir son recouvrement en ayant recours à un Huissier de Justice.

Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945, les Huissiers de Justice sont des officiers publics ministériels qui sont seuls habilités pour ramener à exécution les ordonnances et jugements ainsi que les actes et titres exécutoires.