Avocat spécialisé en recouvrement de créances : récupérez rapidement vos factures impayées

Des factures non réglées peuvent affecter la trésorerie d’une entreprise, compromettre des investissements, retarder des recrutements ou encore fragiliser durablement l'activité.

Le cabinet NOVLAW Avocats accompagne les entreprises, commerçants, franchisés, bailleurs commerciaux, réseaux de distribution, agences immobilières, hôteliers, restaurateurs et professionnels de tous secteurs dans le recouvrement amiable et judiciaire de leurs créances. Nous vous aidons dans les plus brefs délais à récupérer une facture impayée, recouvrer une dette de loyers, d'honoraires professionnels non réglés, une créance contractuelle ou une dette résultant d'un partenariat commercial.

Notre intervention couvre l'ensemble du processus de recouvrement : analyse juridique de la créance, mise en demeure, négociation, injonction de payer, référé provision, procédure au fond, saisies conservatoires et exécution forcée des décisions de justice.

Grâce à une gestion entièrement dématérialisée des dossiers et à la signature électronique, nous intervenons sur l'ensemble du territoire français.

L’importance de faire appel à un avocat pour recouvrer une créance

De nombreuses entreprises tentent souvent dans un premier temps de gérer seules le recouvrement de leurs impayés. Cette approche peut être efficace lorsque le retard de paiement est ponctuel. En revanche, lorsque le débiteur persiste à ne pas régler sa dette ou conteste la créance, l'intervention d'un avocat devient souvent indispensable.

Contrairement aux sociétés de recouvrement, l'avocat dispose de la capacité d'intervenir à toutes les étapes du dossier et de mettre en œuvre l'ensemble des procédures judiciaires nécessaires.

Il peut notamment :

• vérifier la validité juridique de la créance
• analyser les clauses contractuelles applicables
• interrompre les délais de prescription
• adresser une mise en demeure juridiquement sécurisée
• engager une procédure d'injonction de payer
• saisir le juge des référés
• solliciter une saisie conservatoire
• obtenir un titre exécutoire
• assurer l'exécution forcée de la décision obtenue

L'intervention rapide d'un avocat permet également d'identifier les éventuelles difficultés de solvabilité du débiteur et d'adapter la stratégie contentieuse en conséquence.

Toutes les créances sont-elles recouvrables ?

Toutes les sommes réclamées ne peuvent pas nécessairement faire l'objet d'une procédure de recouvrement. Pour être judiciairement recouvrable, la créance doit répondre à certaines conditions.

La créance doit être certaine

L'existence de la dette ne doit pas être hypothétique.

La créance doit résulter d'un contrat, d'un devis accepté, d'une commande, d'une facture, d'une reconnaissance de dette ou de tout autre élément permettant d'établir l'existence de l'obligation.

La créance doit être liquide

Le montant de la créance doit être déterminable.

La créance doit être exigible

Le terme de paiement doit être arrivé à échéance.

Une facture dont l'échéance n'est pas encore atteinte ne peut généralement pas faire l'objet d'une procédure de recouvrement.

Cette analyse préalable constitue une étape essentielle afin de déterminer la procédure la plus adaptée.

Agissez rapidement en cas de facture impayée

L'une des erreurs les plus fréquentes consiste à laisser s'écouler plusieurs mois avant d'engager une véritable procédure de recouvrement.

Cette inertie peut avoir des conséquences particulièrement préjudiciables.

Plus le temps passe, plus le risque augmente que le débiteur :

• rencontre des difficultés financières 
• fasse l'objet d'une procédure collective 
• organise son insolvabilité 
• cède ses actifs 
• disparaisse 
• conteste opportunément la créance

L'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire entraîne notamment l'interdiction des poursuites individuelles et modifie profondément les règles applicables au recouvrement.

Une intervention précoce de notre cabinet permet souvent de préserver les chances de récupération effective de la créance.

Dans quels cas peut-on engager une procédure de recouvrement accompagné d’un avocat ?

Le cabinet Novlaw vous aide dans de nombreux cas de figures.

Factures impayées entre professionnels

• prestations de services 
• contrats de sous-traitance 
• ventes de marchandises 
• contrats de maintenance 
• contrats informatiques 
• contrats de distribution

Loyers commerciaux impayés

• loyers 
• charges 
• taxes refacturées 
• indemnités d'occupation

Recouvrement d'honoraires

Nous intervenons régulièrement pour le recouvrement :

• d'honoraires d'agents immobiliers 
• de commissions d'apporteurs d'affaires 
• d'honoraires de consultants 
• d'honoraires d'architectes 
• d'honoraires de bureaux d'études

Créances de franchise

• redevances périodiques 
• royalties 
• approvisionnements obligatoires 
• pénalités contractuelles

Reconnaissances de dette

• prêts entre sociétés 
• comptes courants d'associés 
• conventions de trésorerie

Quelles sont les étapes du recouvrement de créances ?

Analyse juridique du dossier

Chaque dossier fait l'objet d'un audit préalable.

Nous analysons notamment :

• les contrats 
• les conditions générales de vente 
• les devis 
• les bons de commande 
• les factures 
• les relances 
• les correspondances 
• les éventuelles contestations

Cette phase permet de vérifier la force probante des pièces et d'identifier les risques contentieux.

Mise en demeure

La mise en demeure constitue souvent la première étape formelle du recouvrement.

Elle poursuit plusieurs objectifs :

• exiger officiellement le paiement 
• faire courir certains intérêts 
• démontrer la mauvaise foi du débiteur 
• préparer une future action judiciaire

Une mise en demeure rédigée par un avocat présente généralement un impact significativement supérieur à une simple relance commerciale.

Négociation amiable

Lorsque cela apparaît pertinent, une phase de négociation peut être engagée.

Elle peut aboutir à :

• un échéancier de règlement 
• une transaction 
• une reconnaissance de dette 
• un protocole d'accord

L'objectif demeure toujours l'obtention d'un paiement rapide tout en évitant un contentieux inutile. 

Lorsque le débiteur refuse de régler sa dette ou conteste abusivement la créance, une procédure judiciaire peut être engagée.

Quelle procédure judiciaire choisir pour le recouvrement de créances ?

L'injonction de payer

L'injonction de payer est régie par les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile.

Cette procédure permet au créancier d'obtenir rapidement une ordonnance lorsque la créance résulte notamment :

• d'un contrat 
• d'une obligation statutaire 
• d'une facture 
• d'une reconnaissance de dette

L'avantage principal réside dans son caractère non contradictoire lors de la première phase.

Le juge statue sur pièces sans audience.

Le référé provision

L'article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés d'accorder une provision lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Cette procédure est particulièrement efficace lorsque le débiteur multiplie les prétextes dilatoires sans disposer d'un véritable moyen de défense.

Le référé permet souvent d'obtenir une décision en quelques semaines.

L'assignation au fond

Lorsque le dossier présente une difficulté juridique réelle ou une contestation sérieuse, une procédure au fond peut être nécessaire.

Cette procédure permet au tribunal de trancher définitivement le litige après examen complet des arguments des parties.

Peut-on saisir les biens du débiteur avant le jugement ?

Oui. Les articles L. 511-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution permettent au créancier de solliciter des mesures conservatoires lorsqu'il justifie :

• d'une créance paraissant fondée dans son principe 
• de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement

Ces mesures peuvent notamment prendre la forme :

• d'une saisie conservatoire de compte bancaire 
• d'une saisie de créances 
• d'une saisie de parts sociales 
• d'une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire 
• d'un nantissement judiciaire

Ces mesures constituent souvent un levier particulièrement efficace dans les dossiers présentant un risque d'insolvabilité.

Que faire si un débiteur est en redressement ou liquidation judiciaire ?

L'ouverture d'une procédure collective entraîne l'arrêt des poursuites individuelles.

Le créancier doit alors respecter des règles spécifiques.

Il convient notamment de :

• déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire 
• respecter les délais légaux de déclaration 
• vérifier les propositions de répartition 
• exercer les recours utiles en cas de contestation

Le non-respect de ces formalités peut entraîner la perte définitive du droit de participer aux répartitions.

Quelles sommes peuvent être réclamées en plus de la facture impayée ?

Le créancier peut généralement solliciter bien davantage que le seul montant principal de sa facture.

Selon les circonstances du dossier, il est possible de réclamer :

• les intérêts de retard prévus par les articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce 
• l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros 
• les pénalités contractuelles 
• les frais de recouvrement complémentaires justifiés 
• les dommages et intérêts résultant du retard de paiement 
• une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

L'analyse préalable du dossier permet de déterminer précisément les sommes susceptibles d'être réclamées.

Pourquoi passer par un avocat au lieu d’une société de recouvrement ?

Lorsqu'une facture demeure impayée, de nombreuses entreprises hésitent entre confier leur dossier à une société de recouvrement ou solliciter directement un avocat. 

Si les deux intervenants poursuivent le même objectif — obtenir le paiement des sommes dues — leurs prérogatives, leur expertise et leur efficacité sont très différentes.

Dans de nombreux dossiers, le recours à un avocat permet d'accélérer le recouvrement tout en sécurisant juridiquement la démarche.

Un avocat peut intervenir de l'amiable jusqu'à l'exécution forcée

La principale différence réside dans l'étendue des pouvoirs dont dispose l'avocat.

Une société de recouvrement intervient essentiellement dans le cadre d'un recouvrement amiable : relances, courriers, appels téléphoniques et négociations.

En revanche, l'avocat peut accompagner son client à toutes les étapes du dossier :

• mise en demeure ;
• négociation amiable ;
• injonction de payer ;
• référé-provision ;
• assignation au fond ;
• obtention d'un titre exécutoire ;
• mise en œuvre des saisies par commissaire de justice.

En cas d'échec de la phase amiable, le dossier peut donc être poursuivi immédiatement sans changement d'interlocuteur.

Une plus grande force de persuasion

La réception d'une mise en demeure rédigée par un avocat produit généralement un impact plus important qu'un simple courrier émanant d'une société de recouvrement.

Le débiteur sait que l'avocat est en mesure :

• d'engager immédiatement une procédure judiciaire ;
• de solliciter des mesures conservatoires ;
• de demander une condamnation aux frais de justice ;
• d'obtenir des intérêts de retard ;
• de faire exécuter une décision de justice.

Cette capacité d'action renforce considérablement le poids des négociations.

La possibilité d'obtenir rapidement des mesures conservatoires

Dans certaines situations, le risque principal n'est pas seulement le non-paiement : c'est l'organisation de l'insolvabilité du débiteur.

L'avocat peut alors mettre en place des mesures conservatoires destinées à préserver les chances de recouvrement :

• saisie conservatoire de compte bancaire ;
• saisie conservatoire de créances ;
• nantissement judiciaire ;
• hypothèque judiciaire provisoire.

Ces mécanismes sont particulièrement efficaces lorsque le débiteur rencontre des difficultés financières ou tente d'organiser son insolvabilité.

Une société de recouvrement ne dispose pas de cette capacité d'intervention.

Une meilleure gestion des procédures collectives

Lorsqu'un débiteur est placé en sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, les règles du recouvrement changent radicalement.

L'avocat peut notamment :

• analyser les conséquences de la procédure collective ;
• procéder à la déclaration de créance ;
• contester les propositions du mandataire judiciaire ;
• défendre les intérêts du créancier devant le tribunal ;
• vérifier les possibilités de revendication ou de récupération d'actifs.

La maîtrise du droit des entreprises en difficulté constitue souvent un élément déterminant pour préserver les droits du créancier.

Le secret professionnel de l'avocat

L'ensemble des échanges entre le client et son avocat est couvert par le secret professionnel.

Cette protection permet au créancier d'exposer librement sa situation, sa stratégie commerciale ou les difficultés rencontrées avec son débiteur.

Cette confidentialité constitue un avantage important, notamment lorsque le litige concerne un partenaire commercial stratégique ou un concurrent.

Une approche globale du risque client

L'intervention de l'avocat ne se limite pas au seul recouvrement de la créance.

Il peut également conseiller l'entreprise sur les moyens de prévenir les impayés :

• rédaction des conditions générales de vente ;
• clauses de réserve de propriété ;
• garanties personnelles ;
• cautionnements ;
• séquestres ;
• garanties à première demande ;
• procédures internes de relance.

Cette approche préventive permet souvent de réduire significativement le risque d'impayés futurs.

Obtenez le paiement de vos factures avec Novlaw Avocats

Une expertise reconnue en contentieux commercial

Le recouvrement de créances constitue l'un des domaines d'intervention réguliers du cabinet.

Nos avocats spécialisés en contentieux commercial interviennent quotidiennement dans des litiges relatifs :

• aux créances commerciales 
• aux loyers commerciaux 
• aux redevances de franchise 
• aux commissions d'agents commerciaux 
• aux créances contractuelles complexes

Une stratégie transparente et orientée efficacité

Chaque dossier fait l'objet d'une analyse préalable visant à identifier :

• les chances de succès 
• la solvabilité du débiteur 
• les garanties mobilisables 
• la procédure la plus efficace

Une possibilité d’intervention partout en France

Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Lille et Lyon et intervient sur l'ensemble du territoire grâce à la signature électronique et à la gestion dématérialisée des procédures.

Un accompagnement jusqu'au paiement effectif

Obtenir une décision de justice ne suffit pas toujours.

Nous accompagnons également nos clients dans les mesures d'exécution forcée mises en œuvre par les commissaires de justice afin d'obtenir le paiement effectif des condamnations prononcées.

Quels sont les honoraires d’un avocat pour le recouvrement de créances ?

Les honoraires du cabinet Novlaw Avocats pour les procédures de recouvrement de créances débutent à partir de 250 € HT pour une mise en demeure et à partir de 950 € HT pour certaines procédures judiciaires simples.

Ils varient ensuite selon :

• le montant de la créance 
• la complexité du dossier 
• l'existence d'une contestation 
• les diligences nécessaires 
• les mesures d'exécution envisagées

Un devis détaillé est systématiquement communiqué avant toute intervention.

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