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Contentieux

Les avocats du cabinet Novlaw ont obtenu la condamnation personnelle d’un dirigeant pour faute de gestion, après avoir démontré qu’il avait organisé son insolvabilité en contractant de nouveaux engagements financiers alors que sa société se trouvait déjà en état de cessation des paiements.

Par ailleurs, Novlaw a obtenu la désignation d’un expert judiciaire pour le compte d’un syndicat de copropriétaires dans un litige relatif aux nuisances causées par un restaurant en copropriété.

Enfin, le cabinet a obtenu la condamnation d’un bailleur pour manquement à son obligation de délivrance, dans une décision remarquée rendue en faveur d’un restaurateur.

Conseil

Nous avons accompagné un franchisé Subway, ainsi que deux exploitants des enseignes Bohébon et Salad&Co, dans la négociation et la conclusion de leurs baux commerciaux au sein de grands centres commerciaux. Nous avons également assisté trois exploitants dans la cession de leurs fonds de commerce d’hôtels-restaurants.

Communication

Maître Baptiste Robelin et Théophile Fornacciari ont été invités dans l'émission Smart Immo afin de présenter le Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant.

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Le département droit immobilier a connu une activité dense en matière de contentieux : deux victoires pour le compte d’agences immobilières qui réclamaient des honoraires non payés par des clients indélicats, devant le tribunal judiciaire de Chartes et la cour d’appel de Bordeaux.

Côté cession de fonds de commerce, nous avons également représenté un acheteur victime d’un refus de vente du cédant après la signature d’une offre acceptée. Le tribunal des activités économiques de Paris condamne le vendeur récalcitrant à payer des dommages-intérêts à l’acquéreur injustement évincé, pour rupture brutale des pourparlers.

Le département hôtellerie-restauration poursuit sa progression en matière de cession, avec trois nouvelles ventes de cafés, hôtels, restaurants pilotés par notre cabinet.

Enfin, Me Baptiste Robelin est fier d’annoncer la publication d’une présentation de son Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant sur Cnews, ainsi qu’une interview sur les cessions de fonds de commerce en CHR par BFM.

Une société a conclu un bail commercial en vue d'ouvrir un établissement de restauration rapide et a, dans ce cadre, déposé une déclaration préalable pour procéder au changement de destination du local. La commune s'est toutefois opposée à ce projet par voie d'arrêté.

Notre intervention : Le cabinet Novlaw (Nicolas Machet) est intervenu pour introduire un recours en référé-suspension devant le juge administratif, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Dans le cadre de notre pratique en droit de l'urbanisme, nous avons mis en évidence la condition d'urgence, laquelle est présumée satisfaite en matière de recours contre une décision d'opposition à déclaration préalable. Sur le fond, nous avons soulevé l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté. Nous avons démontré que les motifs retenus par la collectivité — fondés sur une prétendue méconnaissance des orientations du programme d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et sur la non-conformité du projet avec la politique commerciale locale — étaient entachés d'erreurs de droit et d'erreurs d'appréciation.

Le résultat : Faisant  droit à notre argumentation, le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté attaqué. Tirant les conséquences de cette suspension, le Tribunal a également fait droit à notre demande d'injonction en ordonnant au maire de délivrer à notre client une attestation de décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai de quinze jours.

Référence : TA Melun, ordonnance du 25 juin 2026, n° 2609400.

Dans le cadre d'une procédure d'attribution d'un marché public, un candidat évincé a saisi le juge administratif en référé précontractuel.

Le requérant soutenait que plusieurs sociétés attributaires manquaient d'autonomie commerciale en raison de leur appartenance à des holdings communes, ce qui aurait, selon lui, faussé le jeu de la concurrence.

Notre intervention : Ce dossier a été porté avec succès par Laurent Bidault, qui est intervenu pour assurer la défense de l'une des sociétés attributaires dont l'indépendance était directement visée. L'argumentaire développé a permis de démontrer au juge que la seule existence de liens capitalistiques au sein d'un groupe ne suffit pas à établir une absence d'autonomie. En produisant des éléments concrets et confidentiels (sièges sociaux distincts, directions opérationnelles indépendantes, références spécifiques et offres tarifaires propres), le cabinet a formellement prouvé la parfaite autonomie stratégique et commerciale de son client.

Le résultat : Le Tribunal administratif a  suivi notre défense et rejeté la requête du concurrent évincé. L'ordonnance confirme l'indépendance des entreprises en cause et sécurise définitivement l'attribution de l'accord-cadre au profit de notre client.

TA Rennes, ord. réf., 24 juin 2026, n° 2603985

À la suite de l'obtention d'un permis de construire pour une maison individuelle, un propriétaire s'est vu réclamer le paiement d'une taxe d'aménagement dont la part communale avait été soumise à un taux exceptionnellement majoré de 20 % en vertu d'une délibération municipale.

Notre intervention : Le cabinet Novlaw est intervenu pour introduire un recours contre la taxe d'aménagement devant le juge administratif. Nous avons contesté la légalité de la délibération fixant cette majoration en démontrant qu'elle ne justifiait pas, par une estimation détaillée, le coût des travaux et équipements publics censés rendre nécessaire une telle augmentation tarifaire. Nous avons ainsi mis en évidence une violation de l'exigence de proportionnalité prévue par le code de l'urbanisme. Par ailleurs, nous avons soulevé l'irrégularité formelle des titres de perception émis en raison d'une discordance de signataires.

Le résultat : Faisant intégralement droit à notre argumentation, le Tribunal administratif a annulé la délibération fixant le taux majoré de 20 % sur les parcelles de notre client. Tirant les conséquences de cette illégalité, le juge a prononcé la décharge de la fraction de la taxe excédant le taux communal standard et a annulé les titres de perception correspondants, libérant ainsi notre client d'une charge fiscale injustifiée.

TA Versailles, 24 juin 2026, n° 2308567

Notre département CHR a annoncé la publication du Guide pratique pour ouvrir, gérer, et céder un café, hôtel, restaurant aux éditions Le Moniteur.

Baptiste Robelin est intervenu pour présenter cet ouvrage dans les revues Snacking, L’Hôtellerie Restauration, Le Chef et Tendance Restauration. Il a également été interviewé pour la revue Décideurs Immobilier, et Maîtrise du groupe Justifit.

Le département CHR a réalisé trois ventes de restaurant ce mois-ci et est intervenu pour conseiller un acteur de l’hôtellerie pour la négociation d’un contrat de franchise.

Le département baux commerciaux a assisté trois clients sur des litiges relatifs à des difficultés économiques (loyers impayés) et une expertise sur site à la suite de désordres mettant en cause la responsabilité d’un bailleur pour manquement à son obligation de délivrance.

Après plus de deux années de travail, Me Baptiste Robelin est fier d’annoncer la publication, aux Éditions du Moniteur, de son Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant.

Véritable outil opérationnel à destination des professionnels du secteur, l’ouvrage accompagne les exploitants à chaque étape de la vie de leur établissement.

La première partie est consacrée à l’ouverture d’un établissement CHR et aborde notamment les conditions d’accès à la profession, le choix de la structure juridique, les licences ainsi que les principales formalités administratives. La deuxième partie traite de l’exploitation quotidienne de l’activité : obligations réglementaires, gestion du bail commercial, droit du travail, réalisation de travaux ou transfert de licence. Enfin, la troisième partie est dédiée à la cessation et à la transmission de l’entreprise, qu’il s’agisse de résilier un bail, céder un fonds de commerce ou anticiper d’éventuelles difficultés économiques.

L’ouvrage bénéficie par ailleurs des témoignages exceptionnels de deux grandes figures du secteur : Serge Trigano et Amandine Chaignot, qui partagent avec sincérité leur expérience d’entrepreneurs et leur vision du métier.

Cette publication constitue une nouvelle étape dans l’engagement du cabinet aux côtés des professionnels de l’hôtellerie-restauration, en leur proposant un outil pratique, accessible et directement inspiré des problématiques rencontrées sur le terrain.

Parallèlement à cette actualité éditoriale majeure, le cabinet a poursuivi son activité avec plusieurs opérations de cession de fonds de commerce et l’accompagnement de nombreux contentieux devant le tribunal judiciaire, notamment en matière de baux commerciaux.

Le mois de mars a confirmé la place grandissante occupée par l’activité franchise au sein du cabinet.

Trois nouveaux franchisés nous ont confié l’accompagnement de leur projet entrepreneurial. Notre intervention a porté à la fois sur la négociation de leur bail commercial et sur celle de leur contrat de franchise, afin de sécuriser l’ensemble des aspects juridiques de leur future activité.

Nous sommes particulièrement fiers d’accompagner de jeunes entrepreneurs ambitieux, dont certains sont déjà à la tête de plusieurs établissements et poursuivent avec succès leur développement.

Le contentieux a également occupé une place importante ce mois-ci. Le cabinet est intervenu dans le cadre d’un conflit majeur entre associés. Après l’introduction de la procédure judiciaire, les parties ont finalement trouvé un accord transactionnel leur permettant de renouer le dialogue et de préserver leurs intérêts respectifs.

Cette issue illustre parfaitement l’approche que nous développons en matière d’accompagnement des associés et dirigeants. Au-delà de la structuration juridique des entreprises, notre mission consiste également à prévenir, gérer et résoudre les situations de tension qui peuvent surgir au cours de leur développement.

Enfin, le département CHR a réalisé trois nouvelles cessions de restaurants et accompagné la conclusion de deux contrats de location-gérance, confirmant le dynamisme de cette activité.

Le mois de février a été marqué par une décision particulièrement satisfaisante pour le département droit immobilier du cabinet.

Nous avons accompagné un couple de retraités dont le logement était occupé sans droit ni titre depuis plusieurs années par un occupant qui refusait de quitter les lieux malgré de nombreuses démarches. Le tribunal a fait droit à nos demandes en ordonnant son départ immédiat, permettant ainsi à nos clients de recouvrer la pleine jouissance de leur bien.

Dans le même temps, le cabinet a obtenu deux décisions constatant l’acquisition de la clause résolutoire dans le cadre de baux commerciaux, entraînant l’expulsion de locataires qui ne s’acquittaient plus de leurs loyers.

L’activité du département CHR est également demeurée soutenue avec trois nouvelles cessions de fonds de commerce et une opération de cession de société conclues au cours du mois.

Ces résultats illustrent l’engagement constant du cabinet aux côtés de ses clients, tant en conseil qu’en contentieux.

Le département CHR de Me Baptiste Robelin débute l’année 2026 avec une activité particulièrement soutenue. Au cours du mois de janvier, six opérations de cession ont été réalisées dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, couvrant une grande diversité de concepts : restauration rapide, enseignes spécialisées dans le burger, établissements de nouvelle cuisine, cuisine fusion, cuisine du monde ou encore restauration végane.

Sur le plan contentieux, le cabinet a été saisi d’un nouveau litige opposant une copropriété à un établissement de restauration en raison de nuisances olfactives et sonores. Ce type de dossier tend à se multiplier. Il résulte fréquemment de la transformation de locaux initialement destinés à d’autres usages en espaces de restauration, dans un contexte où les bailleurs rencontrent davantage de difficultés à trouver preneur pour des activités commerciales traditionnelles.

Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large de transformation des centres-villes, marqué notamment par le développement du commerce en ligne et l’évolution des habitudes de consommation. Dans ce contexte, la mise en place de systèmes d’extraction performants, lorsque la configuration des lieux et les règles de copropriété le permettent, constitue souvent une réponse efficace pour concilier activité économique et qualité de vie des riverains.

Côté conseil, le cabinet a également accompagné deux franchisés dans la négociation de leur contrat de franchise, confirmant ainsi son expertise dans l’accompagnement des entrepreneurs du secteur CHR.

Un début d’année particulièrement prometteur pour l’ensemble de l’équipe.

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L’année 2025 a été particulièrement dynamique pour le département immobilier et hôtellerie-restauration de Novlaw Avocats.

Au cours de cette année, Baptiste Robelin est intervenu sur plus de 70 opérations de cession et d’acquisition, portant aussi bien sur des cessions de titres que sur des cessions de fonds de commerce. Ces transactions concernaient tous types d’établissements du secteur CHR, qu’ils soient indépendants ou exploités sous enseigne ou franchise.

Une part significative de ces opérations a été réalisée en collaboration avec des intermédiaires spécialisés de premier plan, notamment Foodimmo, Propriétés Privées ou encore Kylia Immobilier.

Sur le plan contentieux, le cabinet a poursuivi son accompagnement d’exploitants confrontés aux conséquences de la crise énergétique, dans le prolongement des tensions économiques résultant notamment de la guerre en Ukraine. À ce titre, Me Robelin est intervenu dans une dizaine de procédures aux côtés de plusieurs enseignes majeures du secteur de la restauration, parmi lesquelles Au Bureau, Hippopotamus, Léon, KFC et Burger King France.

En droit immobilier, Novlaw Avocats est également intervenu dans la négociation de nombreux baux commerciaux et professionnels, tous secteurs d’activité confondus, avec une forte présence dans le domaine de l’hôtellerie-restauration.

L’année a notamment été marquée par l’accompagnement de plusieurs enseignes nationales dans le cadre de leur implantation au sein de centres commerciaux de premier plan, à l’occasion de négociations menées avec des acteurs majeurs tels que Klépierre et Unibail-Rodamco-Westfield.

Enfin, avec l’arrivée de Félix Lefèbvre au sein de l’équipe immobilier, Novlaw Avocats poursuit son développement et confirme son positionnement parmi les cabinets de référence en droit des affaires, en droit immobilier et dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.