Comment accéder au bureau de NOVLAW Avocats de Lyon ?
Idéalement situé et très proche des juridictions administratives de Lyon (tribunal administratif de Lyon et Cour administrative d’appel) comme des juridictions judiciaires (tribunal judiciaire, Conseil des Prud’hommes et tribunal de commerce de Lyon), le Cabinet d’avocats NOVLAW Lyon vous accueille dans des locaux modernes et agréables, également accessibles aux personnes à mobilité réduite.
NOVLAW Lyon est un cabinet d’avocats situé au 123 rue tête d’or à Lyon 3e arrondissement, dans le quartier des affaires de la Part-Dieu et proche des Halles de Lyon Paul Bocuse, célèbres pour leurs restaurants.
Situé également à deux pas du centre commercial de Lyon Westfield La Part-Dieu, le bureau NOVLAW Lyon permet une accessibilité très pratique pour ses clients venant en avion (depuis l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry) ou en train (depuis la Gare de Lyon Part-Dieu comme depuis la Gare de Lyon Perrache).
La Gare de Lyon Part-Dieu est d’ailleurs située à 10 min à pied seulement du cabinet NOVLAW Lyon.
Les stations de métro les plus proches sont celles de « Gare Part-Dieu Viviers Merle » (Ligne B), « Place Guichard » (Ligne B) et « Masséna » (Ligne A).
L’adresse du bureau de NOVLAW Lyon est donc accessible depuis les 9 arrondissements de Lyon grâce aux transports situés à proximité immédiate.
Pourquoi choisir NOVLAW Avocats Lyon ?
Le cabinet NOVLAW Avocats Lyon vous accompagne en conseil comme en contentieux dans les domaines suivants :
- Le droit public (droit des marchés publics, droit de l’urbanisme, droit des services publics, droit des transports publics, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit électoral) ;
- Le droit funéraire (procédure sur l’organisation des funérailles, droit à inhumation dans une sépulture, conflits de famille, litiges liés aux funérailles, reprise de concessions funéraires, gestion du cimetière, crématorium et chambres funéraires) ;
- Le droit des affaires (rédaction de contrats, CGV, CGU, contrats de franchise, etc.), le droit pénal des affaires et le contentieux commercial (concurrence déloyale, contentieux d’actionnaires, contentieux de haut de bilan, etc.) ;
- Le droit des sociétés (MNA, levée de fonds, rédaction de pactes d’actionnaires, immatriculation de sociétés, etc.) ;
- Le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit de la construction, le droit des baux (bail commercial, bail civil, etc.) et les cessions de fonds de commerce ;
- Le droit social, le droit des étrangers et les questions liées aux migrations internationales ;
- La gestion des données personnelles, la RGPD, le droit de la propriété intellectuelle et la compliance.
NOVLAW Avocats Lyon s’entoure par ailleurs d’une équipe d’avocats partenaires lyonnais pour vous accompagner dans l’ensemble des domaines du droit de la famille (divorce, procédure devant le JAF) et en droit pénal des personnes (procédure pénale d’urgence et de fond).
Notre équipe vous accompagne donc pour toutes vos problématiques juridiques, avec une expertise pointue et une approche pragmatique.
Qui sont les associés du cabinet NOVLAW Avocats à Lyon ?
Maitre Antoine Carle et Maitre Célie Mendez, qui codirigent le bureau de NOVLAW Avocats à Lyon, sont accompagnés d’une équipe d’avocats et de juristes dédiée à une clientèle composée de personnes privées, publiques et parapubliques.
Maitre Antoine Carle intervient en droit public des affaires, en droit des collectivités territoriales et en droit funéraire.
Maitre Célie Mendez accompagne ses clients en droit de l’urbanisme (urbanisme réglementaire, aménagement du territoire, urbanisme pénal et règles environnementales notamment concernant les plans de prévention des risques) ainsi qu’en droit de l’environnement (dossiers liés aux lois sur l’eau, installation classée et protection de l’environnement).
À leur côté figurent l’ensemble des associés du bureau NOVLAW à Paris : Maître Samuel Guetta (expert en compliance), Maître Laurent Bidault (intervenant notamment en droit de la construction et droit public des affaires), Maître Baptiste Robelin (expert en cession de fonds de commerce et baux commerciaux), Maître Bruno Guiller (migration internationale) et Maître Aurélie Moine (droit du travail).
Quels sont les avantages à choisir NOVLAW Avocats à Lyon ?
Le bureau de NOVLAW Avocats Lyon ne cesse de mettre à profit son expérience pour développer ses domaines d’intervention à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Leurs connaissances des enjeux locaux à Lyon leur permettent d’offrir une expérience pragmatique à leurs clients. NOVLAW Avocats intervient donc à Lyon, mais également à Paris, Lille dont le bureau secondaire vient récemment d’ouvrir, ainsi que dans toute la France et en outre-mer.
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Combien coûte un avocat à Lyon ?
Les associés du cabinet NOVLAW Lyon facturent généralement sur la base du temps passé, le taux horaire variant en fonction de l’expérience de l’associé ou du collaborateur impliqué, et de la complexité de l’affaire. Chaque fois que cela est possible, nous proposons à nos clients une convention d’honoraires au forfait, si la nature de l’affaire le permet. Une convention d’honoraires écrite et une lettre de mission sont systématiquement soumises au client.
Quelles sont les évolutions prévues pour le bureau de NOVLAW Avocats de Lyon ?
NOVLAW Avocats à Lyon a pour ambition de continuer à recruter de futurs collaborateurs et partenaires et met en œuvre une campagne active de recrutement.
Une PME peut-elle répondre à un marché public d'achat innovant ?
Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.
Quels sont les outils juridiques disponibles pour un acheteur public souhaitant innover ?
L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.
Qu'est-ce qu'un achat innovant dans la commande publique ?
Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.
Qu'est-ce qu'un Partenariat d'Innovation ?
C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.
Peut-on acheter une innovation sans publicité ni mise en concurrence ?
Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.
Comment justifier juridiquement le caractère "innovant" d'une solution ?
L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.
Un projet ou un litige, contactez-nous
Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.