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Vous avez besoin d’un conseil juridique à Paris 7 ?

Façade d'un immeuble haussmannien parisien avec balcons en fer forgé et ornements sculptés.
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Nos spécialistes
Baptiste Robelin
Baptiste Robelin

Avocat Paris 7 : Prendre rendez-vous avec NOVLAW Avocats

NOVLAW Avocats accompagne ses clients en droit des affaires, droit des sociétés, droit immobilier, droit social et droit de la propriété littéraire et artistique. Notre cabinet expert en droit administratif (marché public, construction) accompagne également ses clients pour l’ensemble de leurs démarches auprès de la mairie du 7e arrondissement de Paris, que ce soit en matière d’urbanisme (permis de construire, droit de préemption urbain ou commercial) de logement et pour toutes les questions règlementaires touchant à l’emploi (droit du travail, fonction publique) à la santé, au sport ou encore à l’environnement.

Les services de NOVLAW Avocats pour ses clients à Paris 7

NOVLAW Avocats est un cabinet parisien de premier plan, composée d’une équipe resserrée d’associés et de collaborateurs, experts chacun dans leurs domaines. Nous proposons toute une gamme de services couvrant l’ensemble de la palette du droit des affaires pour nos clients basés à Paris 7, quelle que soit la taille de leur entreprise (TPE, PME, grands groupes). NOVLAW Avocats a par ailleurs développé une compétence pointue à destination des commerçants et restaurateurs, en matière de cession de fonds de commerce et de bail commercial notamment. Maître Baptiste Robelin intervient ainsi régulièrement pour les commerçants du 7e arrondissement auprès desquels il jouit d’une réputation et d’une notoriété indiscutable.

NOVLAW Avocats, une couverture globale du 7e arrondissement de Paris

Si le cabinet NOVLAW Avocats jouit d’une clientèle nationale (disposant également d’un cabinet d’avocats à Lille et Lyon notamment) voire internationale (proche de la gare du Nord, le cabinet est ainsi relié à Londres, Bruxelles et au Luxembourg), il n’en demeure pas moins que nos avocats privilégient la vie de quartier et les relations interpersonnelles de proximité. Nos clients commerçants et entrepreneurs sont présents dans pratiquement tous les quartiers du 7e arrondissement de Paris : quartier des Invalides, Saint-Thomas d’Aquin, École Militaire ou encore Gros Caillou. Nous comptons parmi nos clients restaurateurs des personnalités de premier plan, propriétaires d’enseignes prestigieuses donnant sur les artères les plus célèbres du 7e arrondissement de Paris : boulevard Saint-Germain, boulevard Raspail, boulevard des Invalides, boulevard de la tour Maubourg, avenue de Ségur, etc.

Pourquoi un cabinet d’avocat connecté au 7e arrondissement ?

Sur un plan territorial, le 7e arrondissement est bordé au sud par le 15e arrondissement, au nord par les 16e, 8e et 1er arrondissements, et à l’est par le 6e arrondissement.

Outre qu’il représente un bassin de population conséquent, le poids symbolique du 7e arrondissement est éminent que ce soit sur un plan économique (le 7e arrondissement regroupe ainsi le siège de très nombreuses entreprises) mais également sur un plan politique. C’est notamment dans le 7e arrondissement de Paris que se situent le ministère de la Défense, le ministère du Travail ou encore les ministères de l’Agriculture et des Transports. Côté ambassades, le 7e accueille entre autres l’Ambassade des Pays-Bas, de la Suède, de la Finlande, de la Suisse, de la Tunisie ou encore de la Pologne. Enfin, sur un plan touristique et patrimonial, le 7e arrondissement n’est pas en reste, avec évidemment la Tour Eiffel, le monument français le plus visité et le plus symbolique, le Champ-de-Mars, l’Hôtel des Invalides et l’Assemblée nationale. Ceci explique l’importance qu’un cabinet d’avocats à Paris comme NOVLAW attache au 7e arrondissement.

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Transports et accès aux tribunaux parisiens depuis le 7e arrondissement

Du point de vue des transports, le 7e arrondissement de Paris est desservi très différemment selon les quartiers. On y retrouve généralement les lignes de métro n°8, 10, 12 et 13 et le RER C. Cette connectivité importante au réseau de transports publics parisien permet à chaque habitant du 7ede rejoindre facilement les infrastructures indispensables en termes judiciaires que ce soit le nouveau tribunal judiciaire de Paris (métro porte de Clichy dans le 17e arrondissement, situé parvis du tribunal devant l’Ordre des avocats du Barreau de Paris), le tribunal administratif, mais également l’ancienne cité judiciaire île de la cité (comprenant toujours la Cour d’appel de Paris ou encore le tribunal de commerce). Les avocats du cabinet NOVLAW sont eux situés la plupart du temps dans leurs bureaux du 53 boulevard de Magenta (Paris 10) ou du 6 rue Saint-Vincent de Paul (même quartier).

Qui sont vos avocats à Paris 7

Les avocats du cabinet NOVLAW sont réunis en département, chacun animé par un associé expert dans sa matière, offrant les services suivants pour leurs clients basés à Paris 7 :

Maître Laurent Bidault intervient essentiellement en matière de droit de l’immobilier, urbanisme, recours contre les permis de construire, droit de la construction, mais également marché public et droit de l’innovation.

Maître Baptiste Robelin est reconnu en matière de rédaction de contrats (CGV, franchise, CGU), bail commercial (contentieux locatifs et conseils pour les bailleurs et locataires) mais également cessions de fonds de commerce et cessions de société.

Maître Samuel Guetta intervient notamment en droit pénal des affaires, mais également pour toutes les problématiques liées à la RGPD, gestion des données personnelles et droit de propriété intellectuelle.

Enfin Maître Bruno Guillier est expert en ce qui concerne le droit de la fonction publique, le droit des étrangers (migration internationale) ou encore le droit des personnes et de la famille.

À Lyon, nos associés interviennent régulièrement pour nos clients à Paris 7 en droit administratif, droit funéraire et droit de l’environnement.

Combien coûte un avocat à Paris 7

NOVLAW Avocats propose généralement à ses clients des forfaits en fonction de la mission (rédaction de contrats, conseil en précontentieux ou préparation d’actes juridiques, assignation, conclusions, etc.). Les honoraires peuvent également être déterminés selon un taux horaire variant évidemment en fonction de la compétence de l’avocat, de son ancienneté ou de son expertise. Dans tous les cas, une convention d’honoraires est systématiquement proposée au client et signée avant la mission.

Avocat en droit des affaires, en droit du travail et en droit immobilier à Paris 7

N’hésitez plus à prendre rendez-vous avec nos avocats pour toutes vos problématiques en droit des affaires (constitution de société, fusion, absorption, conseil en fiscalité et finances d’entreprises) ou encore en droit immobilier (SCI familiale, copropriété, bail commercial, construction) et en droit social (saisine du CPH, rédaction de contrats de travail, contentieux Urssaf, etc.). Nos avocats procèderont à une première analyse gratuite de votre dossier afin de vous proposer une stratégie de traitement efficace et une lettre de mission adaptées à vos besoins.

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Questions fréquentes
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[NOM DU DOMAINE]

Une PME peut-elle répondre à un marché public d'achat innovant ?

Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.

Quels sont les outils juridiques disponibles pour un acheteur public souhaitant innover ?

L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.

Qu'est-ce qu'un achat innovant dans la commande publique ?

Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.

Qu'est-ce qu'un Partenariat d'Innovation ?

C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.

Peut-on acheter une innovation sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.

Comment justifier juridiquement le caractère "innovant" d'une solution ?

L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.

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Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.