Me Bruno GUILLIER

Bruno GUILLIER

Bruno GUILLIER est spécialisé en droit public, notamment en droit de la fonction publique (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) et en droit administratif général ainsi qu’en matière de pouvoir de police et plus généralement en ce qui concerne réglementation des activités par la puissance publique.

Dans ce cadre, il a développé un expertise particulière en ce qui concerne les professions réglementées, notamment en ce qui concerne la réglementation des taxis.

A ce titre, il intervient aussi en droit routier tant en ce qui concerne le retrait de points ou le retrait de permis qu’en ce qui concerne le versant pénal des infractions routières.

Il exerce également en droit des étrangers et de la nationalité et, à ce titre, traite toute problématique liée aux demandes de régularisation et au recours contre les mesures d’obligation de quitter le territoire ainsi que de naturalisation.

Diplômé en droit et en économie au sein de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X) et de l’Institut de Droit Public des Affaires (IPDA), Bruno GUILLIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2015.

Avant de rejoindre le cabinet d’avocat à Paris, NOVLAW Avocats, il a exercé au sein de plusieurs cabinets d’affaires français spécialisés en droit public et en tant que juriste au sein du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Il dispose d’une expérience pratique solide, en conseil et en contentieux, dédiée aux personnes publiques et aux personnes privées (entreprises, associations, syndicats et particuliers).

Bruno GUILLIER spécialisé en droit public, droit de la fonction publique, droit administratif général, droit routier, droit des étrangers et de la nationalité

UNE OFFRE COMPLÈTE EN DROIT PUBLIC

Bruno GUILLIER intervient, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

  • Droit administratif général (fonctionnement des administrations, pouvoir de police, responsabilité de l’administration, réglementation des activités par la puissance publique, domanialité publique et contrats administratifs)

  • Droit des professions réglementées (taxi – tarifs, ADS, discipline)

  • Droit routier (retrait de point, retrait ou invalidation de permis de conduire, suspension, droit pénal routier, infractions routières, amendes) ;

  • Droit de la fonction publique (agent titulaires et contractuels de toutes les fonctions publiques – accès à la fonction publique, évolution de carrière, droits et obligations des agents, rémunération et temps de travail, discipline, cessation de fonction, harcèlement moral, harcèlement sexuel)

  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement (dossiers relatifs aux normes de construction ou d’habitation, aux règles d’urbanisme, aux plans locaux d’urbanisme, à la procédure de permis de construire)

  • Droit des étrangers et de la naturalisation (régularisation, demande de titre de séjour, contestation de refus de titre de séjour et d’obligation de quitter le territoire OQTF, demande de naturalisation)

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