RGPD, ACCOMPAGNÉ C’EST MOINS COMPLIQUÉ
Depuis l’entrée en application du Règlement européen général sur la protection des
données (« RGPD ») le 25 mai 2018, la protection des données personnelles est
véritablement entrée dans le champ de la Compliance.
Les entités qui traitent des données personnelles sont qualifiées de responsables de traitement et sont à ce titre responsabilisées quant :
- À la gestion des données collectées
- Aux droits des personnes
- À la sécurité des données
- Aux relations avec les partenaires, prestataires et autres sous-traitants
- Aux traitements de données les plus risqués (données sensibles, risques d’atteinte aux droits et libertés)
Novlaw vous accompagne à toutes les étapes de votre compliance RGPD :
De l’audit à la mise en conformité, sans oublier le déploiement des mesures permettant de garantir une protection optimale des données personnelles au quotidien et dans tous les projets de votre entreprise.
Une approche agile des enjeux RGPD pour :
- Identifier les risques en s’appuyant sur une vision exhaustive des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les différentes équipes
- S’assurer du calibrage des mesures de conformité à la nature des traitements de données à caractère personnel et au type de données à caractère personnel
- Être en mesure d’adapter le programme de conformité RGPD aux différents besoins métiers : prendre en compte les nouveaux traitements de données personnelles et s’assurer de leur conformité
- Éviter les sanctions de la CNIL, civiles ou pénales : en cas de contrôle ou de litige, une défense construite par des avocats imprégnés d’une culture contentieuse et de prévention du risque
Et le RGPD concrètement ? Quelques exemples des composantes d’un programme de conformité RGPD sur lesquels Novlaw peut vous accompagner…
Nommer un Délégué à la protection des données (DPD / DPO), si votre entreprise traite des données sensibles à grande échelle ou procède à un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées
Formaliser les consentements : le responsable de traitement doit être en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement valablement et que la demande de consentement est formulée en des termes clairs et simples.
Mener des études d’impact afin d’évaluer les risques pour les droits et libertés des personnes faisant l’objet de chaque traitement
Accompagnement Novlaw – Focus « DPO Externalisé »
Une intervention conçue pour soutenir la direction dans ses actions RGPD De l’audit à l’action…
- Informer et conseiller le client pour la conduite de projets privacy by design &
by default - Organiser, piloter et maintenir la conformité
- Mettre à disposition des équipes opérationnelles et support une “hotline” RGPD
- Apporter une assistance en cas de demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice de leurs droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données)
- Défendre les intérêts du client et contribuer à l’encadrement des relations contractuelles (rédaction/négociation des contrats et avenants RGPD)
- Coopérer avec les autorités en cas de contrôle : Point de contact CNIL
- Assister le responsable de traitement en cas de violation des données personnelles
- Animer des actions de sensibilisation et formations destinées à l’ensemble des collaborateurs
Accompagnement Novlaw – Focus « AIPD »
Novlaw vous accompagne pour assurer la conformité RGPD des traitements de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés. De l’audit à l’action…
- Évaluation du caractère obligatoire ou de l’opportunité de l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
- Rédaction et mise à jour de votre AIPD sur la base de l’évaluation du cabinet
Accompagnement Novlaw – Focus « transferts de données hors UE »
Novlaw vous accompagne pour assurer la conformité RGPD des traitements de données personnelles impliquant un transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l’UE. De l’audit à l’action…
- Cartographie des traitements de données en dehors de l’UE
- Évaluation de la législation du pays tiers en termes de garantie du niveau de protection et de garantie équivalent à celui offert par le RGPD et des dérogations mobilisables
- Mise en œuvre de mécanismes de garantie du respect de la vie privée en cas de transfert (Binding Corporate Rules « BCR », Clauses contractuelles types de la commission européenne, Code de conduites)
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Novlaw Avocats – Bureau de Lille
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244 Avenue de la République – 59110 La Madeleine
Tél. : 01 44 01 46 36
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