Droit des Affaires – Droit Immobilier
La raison d’être de NOVLAW Avocats : modernité et innovation
En résonance avec la loi PACTE et l’article 1835 du code civil qui permettent aux sociétés de se doter d’une « raison d’être », détaillant leur sens et leurs valeurs, NOVLAW Avocats, basé à Paris et à Lyon, se veut être un cabinet moderne et innovant, tant dans son fonctionnement que dans sa pratique, ayant à cœur de proposer des solutions originales et novatrices, dans l’intérêt de ses clients, et ce afin d’être un véritable partenaire au long cours de leurs projets.
NOVLAW Avocats : Cabinet d’avocats moderne et pluridisciplinaire en droit public, en droit des affaires et en droit de l’immobilier
NOVLAW Avocats est un Cabinet d’avocats moderne et indépendant, présent à Paris et à Lyon, qui s’adresse à une clientèle composée de personnes privées, publiques et parapubliques.
Nous disposons d’une équipe resserrée et pluridisciplinaire, composée d’avocats capables d’intervenir, en conseil comme en contentieux, en matière de :
- Droit Public (droits des marchés publics, droit des services publics, droit des transports publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit électoral) ;
- Droit de l’Immobilier (droit de la construction, bail commercial, cession de fonds de commerce, reprise de fonds de commerce en redressement et en liquidation judiciaire, cession de droit au bail, ventes aux enchères immobilières, procédure collective) ;
- Droit des Affaires (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, contentieux des affaires) ;
- Droit de l’Innovation (droit de l’innovation publique, achat public innovant, partenariat d’innovation, smart city, smart mobility, open data, BIM)
La pluralité et la complémentarité des compétences de NOVLAW Avocats nous permettent de répondre à toutes les problématiques de nos clients.
Droit des Affaires – Droit Immobilier
ACTUALITÉS
Les nouvelles règles en matière de terrasses pour les bars et restaurants
Bar et restaurants parisiens : de nouvelles règles en matière de terrasses Passage des terrasses éphémères aux terrasses estivales Depuis maintenant dix ans, le règlement des étalages et des terrasses (RET) régie les conditions [...]
Marché public et pénurie des matériaux
Pénurie des matériaux et des matières premières impactant l'exécution des marchés publics : la DAJ publie une fiche technique à destination des acheteurs. Depuis la survenance de la crise sanitaire liée à la Covid-19, une pénurie de matériaux [...]
Mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public
Le titre d’occupation, autorisant son titulaire à occuper ou à utiliser le domaine public en vue d'une « exploitation économique », doit être attribué à l'issue d'une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence [...]
CCAG 2021 : Le BIM dans les marchés publics
Intégration du processus BIM en droit des marchés publics L’une des nouveautés importantes des nouveaux cahiers des clauses administratives générales est assurément la prise en compte des enjeux liés au numérique (RGPD, sécurité des données) et à la [...]
Que choisir entre la SCI et la SARL de famille ?
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit immobilier, reçoit Madame Emeline Envain, gestionnaire de patrimoine. Retrouvez ses analyses et conseils sur le type de société à choisir pour structurer le patrimoine familial (SCI ou SARL ?). [...]
Responsabilité de l’état face à l’expulsion
Responsabilité de l'État face à l'expulsions des locataires ou squatteurs Expulsion des locataires ou squatteurs : que faire lorsque la décision d’expulsion n’est pas appliquée ? Après avoir saisi le juge et obtenu l’expulsion des locataires [...]
Droit immobilier : Comment constituer une SCI ?
Comment constituer une société civile immobilière (SCI) ? La Société civile immobilière (SCI) est une forme de société très sollicitée par les investisseurs dans le secteur de l’immobilier, en ce qu’elle leur permet d’investir rapidement et de façon [...]
Fonction publique : Don de jours de repos non pris
Don de jours non pris dans la fonction publique Le dispositif de don de jours de repos non pris est étendu au bénéfice des parents, agents publics, d’enfants décédés La publication le 10 mars 2021, [...]
Défaillance du titulaire et marché de substitution
CE, 27 avril 2021, société CBI, n°437148 Dans un arrêt notable du 27 avril 2021 (n°437148), le Conseil d’État réaffirme la possibilité pour l’acheteur public d’avoir recours à un marché de substitution en cas de défaillance du titulaire [...]
Bail commercial : Droit de préemption du locataire
Peut-on supprimer le droit de préemption du locataire dans un bail commercial ? La loi n°2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, a introduit un droit de préemption à l’avantage du locataire d’un bail commercial. L’objectif poursuivi [...]
Délai de recours contentieux contre les décisions des personnes morales de droit privé
Conseil d'État, 27 avril 2021, n°448467 Les dispositions de l’article R. 421-1 du CJA ne s’appliquent pas aux personnes morales de droit privé non investies d’une mission de SPA Saisi au titre de l’article L. 113-1 du Code [...]
VEFA et absence qualification de marché public
CAA Nancy, 15 avril 2021, n°19NC02073 Dans un arrêt notable du 15 avril 2021 (n°19NC02073), la Cour administrative d’appel de Nancy précise les conditions dans lesquelles le recours à la VEFA par une personne publique n’est pas soumis [...]
ANNONCES IMMOBILIÈRES DES VENTES JUDICIAIRES
Fonds de Commerce Restaurant Liquidation Judiciaire - Rue Guénot - Paris 11e Vente de fonds de commerce de restaurant aux enchères Opportunité de reprise en liquidation judiciaire d’un restaurant traditionnel situé rue Guénot 75011 Paris. A droite de la porte d’entrée de [...]
Fonds de Commerce Restaurant Liquidation Judiciaire - Rue Saint Martin - Paris 3e Opportunité de reprise : Fonds de Commerce de Restaurant en liquidation judiciaire (enchères du tribunal) 223 rue Saint Martin - 75003 PARIS. Opportunité rare d’un restaurant situé dans le [...]
Fonds de Commerce Restaurant - Avenue du Maine - Paris 15e Fonds de commerce Restaurant aux enchères (en liquidation judiciaire) situé 31 Avenue Laplace - Centre Commercial Laplace - 94110 ARCUEIL. Fonds de commerce : opportunité de reprise de fonds de commerce de [...]
Fonds de Commerce Restaurant - Avenue du Maine - Paris 15e Fonds de commerce Restaurant situé 25 Avenue du Maine - 75015PARIS. Fonds de commerce : opportunité de reprise de fonds de commerce de restaurant en liquidation (enchères judiciaires) : Droit au bail [...]
Fonds de Commerce Bar Restaurant - Boulevard Sébastopol - Paris Fonds de commerce de bar-restaurant, situé au : 110 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS Description des lieux : Au 1er étage à gauche en sortant de l’ascenseur, un appartement commercial d’environ 90,10 m² [...]
Vente aux Enchères Appartement Rue de Lourmel Paris 15e Vente Appartement aux Enchères Immobilières : Un appartement de 70 m2 vendu aux enchères, au 8ème étage du bâtiment A, composé de : Entrée, Cuisine, WC, Salle de bains, Placard, Penderie, Dégagement, Séjour [...]
Vente aux Enchères Appartement 82 Rue de Grenelle Paris 7ème Vente Appartement aux Enchères Immobilières : Un appartement vendu aux enchères d’un appartement de 55,32 m², bâtiment A, au 1er étage sur rue, porte droite, comprenant : Entrée Salon avec bibliothèque Chambre avec [...]
Fonds de Commerce Restaurant - Porte Maillot - Paris 17e Fonds de commerce de restauration situé 2 place Porte Maillot - 75017 PARIS. Locaux d’une surface totale de 155,70 m2 environ constitué par : une partie de local n°250 B d’une surface [...]
Fonds de Commerce Restauration Rapide - Proche Champs Élysées Opportunité : Recherche de partenaires au capital ou de candidats à la reprise en redressement judiciaire, pour un établissement de restauration rapide (spécialités libanaises) situé proche des Champs-Élysées, métro Franklin-Roosevelt (Paris 8ème). Situation [...]
Découvrez une opportunité de reprise de fonds de commerce de restaurant en liquidation Situé au 39 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS Le bail commercial a pour destination : Restaurant, traiteur, vente à emporter. Le local commercial est composé d’une grande boutique sur le [...]
Découvrez une opportunité de reprise d’un fonds de commerce de restaurant en liquidation judiciaire. Il s’agit d’un restaurant avec piste de danse de 180m2 au total, contenant 58 couverts. Le local se compose de la manière suivante rez-de-chaussée : un salon avec bar [...]
Découvrez notre opportunité de reprise d’un fonds de commerce de restaurant en liquidation judiciaire situé 35 rue Sibuet 75012 Paris. Il s’agit d’un fonds de commerce de Brasserie Restaurant. Le local est constitué d’une salle de restaurant avec WC - Une cuisine - [...]
Laurent BIDAULT
Maître Laurent BIDAULT est spécialisé en droit public, notamment en droit public des contrats publics (marché public, concession), en droit des collectivités et des services publics ainsi qu’en matière d’urbanisme et de construction. Il a également développé une expertise particulière en innovation publique. Diplômé en droit et en économie, Laurent BIDAULT est Avocat au barreau de Paris depuis 2014…
Baptiste ROBELIN
Maître Baptiste ROBELIN est spécialisé en droit commercial, droit des contrats et nouvelles technologies, et droit immobilier des affaires (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, rachat à la barre du tribunal, etc.). Maître Baptiste ROBELIN est également titulaire d’un Master II de Droit Privé Général de l’Université Paris-II Panthéon-Assas. Avant de créer le cabinet d’avocats à Paris, NovLaw…
Christelle DUBOUCHET
Maître Christelle Dubouchet intervient en droit douanier et commerce international, tant en conseil qu’en contentieux, et plus généralement en droit de l’Union Européenne. Avocat au Barreau de Paris depuis 2014, elle est titulaire d’un Master 2 Recherche en droit international public de l’Université Paris II Panthéon Assas (2010) et d’un LLM de Berkeley Law, University of California (Class of 2020)…
Bruno GUILLIER
Maître Bruno GUILLIER est spécialisé en droit public, notamment en droit de la fonction publique (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) et en droit administratif général ainsi qu’en matière de pouvoir de police et plus généralement en ce qui concerne réglementation des activités par la puissance publique. Dans ce cadre, il a développé un expertise particulière en ce qui concerne les professions réglementées, notamment en ce qui concerne….
ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
“Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients. Grâce à Me Robelin, nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide, efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux.”
“Nous avons travaillé ensemble sur un dossier de cession de fonds de commerce pendant le crise Covid-19, Maître ROBELIN a su transcrire la réalité aux propriétaires afin de bénéficier d’un renouvellement de bail raisonnable pour l’acquéreur. Une collaboration plaisante, avec toujours un retour rapide aux mails ou aux appels, et une expertise sur les baux et les procédures de cessions excellentes! ”
UNE QUESTION ?
Me Laurent BIDAULT, Me Baptiste ROBELIN, Me Christelle DUBOUCHET & Me Bruno GUILLIER, des professionnels aux compétences reconnues dans le domaine du droit public des affaires, du droit de la construction, de l’urbanisme, de l’innovation publique.
Pluridisciplinarité : des avocats expérimentés et experts dans leurs spécialités, NovLaw se présente comme une garantie absolue du droit public, quel que soit le domaine sollicité.
Complémentarité : Composé d’avocats spécialisés, le cabinet allie les profils et les savoir-faire pour traiter chaque dossier avec efficacité.
Compétence : Chaque problématique est prise en charge par un avocat expert en parfaite connaissance du sujet.
