Droit des Affaires – Droit Immobilier
La raison d’être de NOVLAW Avocats : modernité et innovation
En résonance avec la loi PACTE et l’article 1835 du code civil qui permettent aux sociétés de se doter d’une « raison d’être », détaillant leur sens et leurs valeurs, NOVLAW Avocats, basé à Paris et à Lyon, se veut être un cabinet moderne et innovant, tant dans son fonctionnement que dans sa pratique, ayant à cœur de proposer des solutions originales et novatrices, dans l’intérêt de ses clients, et ce afin d’être un véritable partenaire au long cours de leurs projets.
NOVLAW Avocats : Cabinet d’avocats moderne et pluridisciplinaire en droit public, en droit des affaires et en droit de l’immobilier
NOVLAW Avocats est un Cabinet d’avocats moderne et indépendant, présent à Paris et à Lyon, qui s’adresse à une clientèle composée de personnes privées, publiques et parapubliques.
Nous disposons d’une équipe resserrée et pluridisciplinaire, composée d’avocats capables d’intervenir, en conseil comme en contentieux, en matière de :
- Droit Public (droits des marchés publics, droit des services publics, droit des transports publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit électoral) ;
- Droit de l’Immobilier (droit de la construction, bail commercial, cession de fonds de commerce, reprise de fonds de commerce en redressement et en liquidation judiciaire, cession de droit au bail, ventes aux enchères immobilières, procédure collective) ;
- Droit des Affaires (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, contentieux des affaires) ;
- Droit de l’Innovation (droit de l’innovation publique, achat public innovant, partenariat d’innovation, smart city, smart mobility, open data, BIM)
La pluralité et la complémentarité des compétences de NOVLAW Avocats nous permettent de répondre à toutes les problématiques de nos clients.
Droit des Affaires – Droit Immobilier
ACTUALITÉS
VEFA et absence qualification de marché public
CAA Nancy, 15 avril 2021, n°19NC02073 Dans un arrêt notable du 15 avril 2021 (n°19NC02073), la Cour administrative d’appel de Nancy précise les conditions dans lesquelles le recours à la VEFA par une personne publique n’est pas soumis [...]
Expulsion : Lorsque des squatteurs occupent un logement
Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? Si un logement est occupé par des squatteurs, des démarches devront être engagées afin d’obtenir la libération des lieux. Celle-ci ne pourra être obtenue qu’au moyen d’une décision des autorités. [...]
Construction : Qu’est ce que le permis d’innover ?
Quand l’exception aux normes devient la règle Le permis d’innover est un dispositif dérogatoire mis en place par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine et codifié [...]
Absence de permis de construire tacite en cas de refus exprès
CE, 2 avril 2021, Société Serpe, n°427931 Le refus exprès notifié au demandeur d’un permis de construire avant l’expiration du délai d’instruction empêche la naissance d’un permis tacite à l’égard des autres demandeurs. Dans un arrêt notable du [...]
Exécution d’une concession et absence de mise en concurrence
Conseil d'État, 12 avril 2021, société Ile de Sein Energies, n°436663 L’absence de mise en concurrence préalable n’empêche pas la poursuite de l’exécution d’un contrat de concession. Dans un arrêt notable du 12 avril 2021 (n°436663), le Conseil [...]
Copropriété : Possibilité de résiliation du bail par un tiers ?
Copropriété et nuisances : Ouverture d’une possibilité de résiliation du bail du locataire par un tiers ? Retrouvez le commentaire de l’arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation le 8 avril 2021, par Baptiste [...]
Droit de Retrait – Intervention de Maître Bruno Guillier
En raison de la flambée des cas de Covid-19, de nombreux enseignants ont décidé de faire usage de leur droit de retrait. Cette actualité, remet sur le devant de la scène, le droit de retrait des enseignants, et plus [...]
Autorisation du Syndic en cas d’action en justice
Dans quel cas le syndic a-t-il besoin d’une autorisation du syndicat de copropriété pour agir en justice ? Habilitation du syndic de copropriété pour agir en justice : Dans quelle hypothèse une décision de l’assemblée générale du syndicat des [...]
Marché public : Interventions de Laurent Bidault sur les CCAG 2021
Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 Sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 : Le CCAG applicable aux travaux (CCAG Travaux) Le CCAG applicable aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG MOE) Le CCAG Prestations [...]
Marchés publics : Les nouveaux CCAG PI, CCAG TIC, CCAG FCS et CCAG MI
Les nouveaux CCAG PI, CCAG TIC, CCAG FCS et CCAG MI sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 Engagée depuis près de deux ans et retardée par la crise sanitaire, la réforme des cahiers des clauses administratives [...]
Que faire en cas d’abandon de chantier ?
Que faire en cas d’abandon de chantier ? Lorsqu’un particulier ou un professionnel fait entreprendre des travaux dans son immeuble, il risque de subir un abandon de chantier, arrêt anormalement prolongé des travaux, qui peut être sanctionné lorsqu’il n’est pas [...]
Copropriété – Le non-paiement et le recouvrement des charges impayées
Le non-paiement et le recouvrement des charges impayées au sein d'une copropriété « L’enfer, c’est les autres » Malheureusement, cette phrase de Huis Clos de Sartre peut se prêter à la situation des copropriétaires au sein d’une copropriété [...]
ANNONCES IMMOBILIÈRES DES VENTES JUDICIAIRES
Fonds de Commerce Restaurant Liquidation Judiciaire - Rue Guénot - Paris 11e Vente de fonds de commerce de restaurant aux enchères Opportunité de reprise en liquidation judiciaire d’un restaurant traditionnel situé rue Guénot 75011 Paris. A droite de la porte d’entrée de [...]
Fonds de Commerce Restaurant Liquidation Judiciaire - Rue Saint Martin - Paris 3e Opportunité de reprise : Fonds de Commerce de Restaurant en liquidation judiciaire (enchères du tribunal) 223 rue Saint Martin - 75003 PARIS. Opportunité rare d’un restaurant situé dans le [...]
Fonds de Commerce Restaurant - Avenue du Maine - Paris 15e Fonds de commerce Restaurant aux enchères (en liquidation judiciaire) situé 31 Avenue Laplace - Centre Commercial Laplace - 94110 ARCUEIL. Fonds de commerce : opportunité de reprise de fonds de commerce de [...]
Fonds de Commerce Restaurant - Avenue du Maine - Paris 15e Fonds de commerce Restaurant situé 25 Avenue du Maine - 75015PARIS. Fonds de commerce : opportunité de reprise de fonds de commerce de restaurant en liquidation (enchères judiciaires) : Droit au bail [...]
Fonds de Commerce Bar Restaurant - Boulevard Sébastopol - Paris Fonds de commerce de bar-restaurant, situé au : 110 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS Description des lieux : Au 1er étage à gauche en sortant de l’ascenseur, un appartement commercial d’environ 90,10 m² [...]
Vente aux Enchères Appartement Rue de Lourmel Paris 15e Vente Appartement aux Enchères Immobilières : Un appartement de 70 m2 vendu aux enchères, au 8ème étage du bâtiment A, composé de : Entrée, Cuisine, WC, Salle de bains, Placard, Penderie, Dégagement, Séjour [...]
Vente aux Enchères Appartement 82 Rue de Grenelle Paris 7ème Vente Appartement aux Enchères Immobilières : Un appartement vendu aux enchères d’un appartement de 55,32 m², bâtiment A, au 1er étage sur rue, porte droite, comprenant : Entrée Salon avec bibliothèque Chambre avec [...]
Fonds de Commerce Restaurant - Porte Maillot - Paris 17e Fonds de commerce de restauration situé 2 place Porte Maillot - 75017 PARIS. Locaux d’une surface totale de 155,70 m2 environ constitué par : une partie de local n°250 B d’une surface [...]
Fonds de Commerce Restauration Rapide - Proche Champs Élysées Opportunité : Recherche de partenaires au capital ou de candidats à la reprise en redressement judiciaire, pour un établissement de restauration rapide (spécialités libanaises) situé proche des Champs-Élysées, métro Franklin-Roosevelt (Paris 8ème). Situation [...]
Découvrez une opportunité de reprise de fonds de commerce de restaurant en liquidation Situé au 39 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS Le bail commercial a pour destination : Restaurant, traiteur, vente à emporter. Le local commercial est composé d’une grande boutique sur le [...]
Découvrez une opportunité de reprise d’un fonds de commerce de restaurant en liquidation judiciaire. Il s’agit d’un restaurant avec piste de danse de 180m2 au total, contenant 58 couverts. Le local se compose de la manière suivante rez-de-chaussée : un salon avec bar [...]
Découvrez notre opportunité de reprise d’un fonds de commerce de restaurant en liquidation judiciaire situé 35 rue Sibuet 75012 Paris. Il s’agit d’un fonds de commerce de Brasserie Restaurant. Le local est constitué d’une salle de restaurant avec WC - Une cuisine - [...]
Laurent BIDAULT
Maître Laurent BIDAULT est spécialisé en droit public, notamment en droit public des contrats publics (marché public, concession), en droit des collectivités et des services publics ainsi qu’en matière d’urbanisme et de construction. Il a également développé une expertise particulière en innovation publique. Diplômé en droit et en économie, Laurent BIDAULT est Avocat au barreau de Paris depuis 2014…
Baptiste ROBELIN
Maître Baptiste ROBELIN est spécialisé en droit commercial, droit des contrats et nouvelles technologies, et droit immobilier des affaires (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, rachat à la barre du tribunal, etc.). Maître Baptiste ROBELIN est également titulaire d’un Master II de Droit Privé Général de l’Université Paris-II Panthéon-Assas. Avant de créer le cabinet d’avocats à Paris, NovLaw…
Christelle DUBOUCHET
Maître Christelle Dubouchet intervient en droit douanier et commerce international, tant en conseil qu’en contentieux, et plus généralement en droit de l’Union Européenne. Avocat au Barreau de Paris depuis 2014, elle est titulaire d’un Master 2 Recherche en droit international public de l’Université Paris II Panthéon Assas (2010) et d’un LLM de Berkeley Law, University of California (Class of 2020)…
Bruno GUILLIER
Maître Bruno GUILLIER est spécialisé en droit public, notamment en droit de la fonction publique (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) et en droit administratif général ainsi qu’en matière de pouvoir de police et plus généralement en ce qui concerne réglementation des activités par la puissance publique. Dans ce cadre, il a développé un expertise particulière en ce qui concerne les professions réglementées, notamment en ce qui concerne….
ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
“Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients. Grâce à Me Robelin, nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide, efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux.”
“Nous avons travaillé ensemble sur un dossier de cession de fonds de commerce pendant le crise Covid-19, Maître ROBELIN a su transcrire la réalité aux propriétaires afin de bénéficier d’un renouvellement de bail raisonnable pour l’acquéreur. Une collaboration plaisante, avec toujours un retour rapide aux mails ou aux appels, et une expertise sur les baux et les procédures de cessions excellentes! ”
UNE QUESTION ?
Me Laurent BIDAULT, Me Baptiste ROBELIN, Me Christelle DUBOUCHET & Me Bruno GUILLIER, des professionnels aux compétences reconnues dans le domaine du droit public des affaires, du droit de la construction, de l’urbanisme, de l’innovation publique.
Pluridisciplinarité : des avocats expérimentés et experts dans leurs spécialités, NovLaw se présente comme une garantie absolue du droit public, quel que soit le domaine sollicité.
Complémentarité : Composé d’avocats spécialisés, le cabinet allie les profils et les savoir-faire pour traiter chaque dossier avec efficacité.
Compétence : Chaque problématique est prise en charge par un avocat expert en parfaite connaissance du sujet.
