Droit des Affaires – Droit Immobilier

La raison d’être de NOVLAW Avocats : modernité et innovation

En résonance avec la loi PACTE et l’article 1835 du code civil qui permettent aux sociétés de se doter d’une « raison d’être », détaillant leur sens et leurs valeurs, NOVLAW Avocats, basé à Paris et à Lyon, se veut être un cabinet moderne et innovant, tant dans son fonctionnement que dans sa pratique, ayant à cœur de proposer des solutions originales et novatrices, dans l’intérêt de ses clients, et ce afin d’être un véritable partenaire au long cours de leurs projets.

NOVLAW Avocats : Cabinet d’avocats moderne et pluridisciplinaire en droit public, en droit des affaires et en droit de l’immobilier

NOVLAW Avocats est un Cabinet d’avocats moderne et indépendant, présent à Paris et à Lyon, qui s’adresse à une clientèle composée de personnes privées, publiques et parapubliques.

Nous disposons d’une équipe resserrée et pluridisciplinaire, composée d’avocats capables d’intervenir, en conseil comme en contentieux, en matière de :

  • Droit Public (droits des marchés publics, droit des services publics, droit des transports publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit électoral) ;
  • Droit de l’Immobilier (droit de la construction, bail commercial, cession de fonds de commerce, reprise de fonds de commerce en redressement et en liquidation judiciaire, cession de droit au bail, ventes aux enchères immobilières, procédure collective) ;
  • Droit des Affaires (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, contentieux des affaires) ;
  • Droit de l’Innovation (droit de l’innovation publique, achat public innovant, partenariat d’innovation, smart city, smart mobility, open data, BIM)

La pluralité et la complémentarité des compétences de NOVLAW Avocats nous permettent de répondre à toutes les problématiques de nos clients.

Droit des Affaires – Droit Immobilier

ACTUALITÉS

  • Avant projet de loi sur le Pass Sanitaire

Avant projet de loi sur le Pass Sanitaire

QUE DIT L’AVANT PROJET DE LOI RELATIF A L’ADOPTION DES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ? Dans le prolongement du discours du président de la République annonçant l’obligation de se vacciner contre la COVID 19 pour une [...]

  • Vaccination obligatoire Covid 19

Quid de l’obligation de la vaccination contre le covid 19 ?

PERSONNEL SOIGNANT ET NON SOIGNANT, FONCTIONNAIRES : QUID DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID 19 ? Dans son discours du 12 juillet 2021, le président de la République française, Emmanuel MACRON a annoncé l’obligation vaccinale pour le personnel soignant et [...]

  • offre anormalement basse marché public

Qu’est ce qu’une offre anormalement basse ?

Marché public et offre anormalement basse Si les candidats à l’attribution d’un marché public sont naturellement tentés de présenter l’offre la plus basse possible afin que celle-ci soit considérée comme « économiquement la plus avantageuse », cependant le risque existe [...]

  • responsabilité constructeur faute dol

Responsabilité des constructeurs pour faute

CAA de Versailles, 10 mai 2021, n°18VE04196 Dans un arrêt notable du 10 mai 2021 (n°18VE04196) la Cour administrative d’appel de Versailles rappelle le régime de la faute assimilable à une fraude ou à un dol en matière [...]

Marché public et pénurie des matériaux

Pénurie des matériaux et des matières premières impactant l'exécution des marchés publics : la DAJ publie une fiche technique à destination des acheteurs. Depuis la survenance de la crise sanitaire liée à la Covid-19, une pénurie de matériaux [...]

  • BIM marché public

CCAG 2021 : Le BIM dans les marchés publics

Intégration du processus BIM en droit des marchés publics L’une des nouveautés importantes des nouveaux cahiers des clauses administratives générales est assurément la prise en compte des enjeux liés au numérique (RGPD, sécurité des données) et à la [...]

Retrouvez par ici toutes les actualités de NOVLAW Avocats

ANNONCES IMMOBILIÈRES DES VENTES JUDICIAIRES

Laurent Bidault

Laurent BIDAULT

Maître Laurent BIDAULT est spécialisé en droit public, notamment en droit public des contrats publics (marché public, concession), en droit des collectivités et des services publics ainsi qu’en matière d’urbanisme et de construction. Il a également développé une expertise particulière en innovation publique. Diplômé en droit et en économie, Laurent BIDAULT est Avocat au barreau de Paris depuis 2014

EN SAVOIR +
Baptiste Robelin

Baptiste ROBELIN

Maître Baptiste ROBELIN est spécialisé en droit commercial, droit des contrats et nouvelles technologies, et droit immobilier des affaires (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, rachat à la barre du tribunal, etc.). Maître Baptiste ROBELIN est également titulaire d’un Master II de Droit Privé Général de l’Université Paris-II Panthéon-Assas. Avant de créer le cabinet d’avocats à Paris, NovLaw…

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Christelle DUBOUCHET

Christelle DUBOUCHET

Maître Christelle Dubouchet intervient en droit douanier et commerce international, tant en conseil qu’en contentieux, et plus généralement en droit de l’Union Européenne. Avocat au Barreau de Paris depuis 2014, elle est titulaire d’un Master 2 Recherche en droit international public de l’Université Paris II Panthéon Assas (2010) et d’un LLM de Berkeley Law, University of California (Class of 2020)…

EN SAVOIR +
Bruno GUILLIER Avocat

Bruno GUILLIER

Maître Bruno GUILLIER est spécialisé en droit public, notamment en droit de la fonction publique (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) et en droit administratif général ainsi qu’en matière de pouvoir de police et plus généralement en ce qui concerne réglementation des activités par la puissance publique. Dans ce cadre, il a développé un expertise particulière en ce qui concerne les professions réglementées, notamment en ce qui concerne….

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Bail Commercial

Novlaw Avocats, cabinet d’avocats à Paris spécialisés en droit immobilier, vous accompagne pour la négociation et la rédaction de votre bail commercial

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Cession de Fonds de Commerce

Novlaw Avocats, cabinet d’avocats spécialisés en droit immobilier, vous accompagne pour la négociation et les formalités de la cession de votre fonds de commerce

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Permis de Construire

Sécurisation d’une opération de construction, contestation d’un permis de construire, taxe d’aménagement, nous  accompagnons nos clients en droit de l’urbanisme

EN SAVOIR +

Redressement et Liquidation Judiciaires

Novlaw Avocats vous accompagne dans les procédures collectives pour la reprise de votre fonds de commerce en redressement / liquidation judiciaire

EN SAVOIR +

Vente aux enchères

Novlaw Avocats, avocat spécialisé en droit immobilier, vous accompagne pour déposer des offres de vente aux enchères immobilière devant le tribunal du commerce

EN SAVOIR +

Construction & Building Information Modeling

Novlaw Avocats vous accompagne à toutes les étapes de vos opérations de construction et sur l’ensemble de vos projets BIM conception, construction et exploitation

EN SAVOIR +

Référé Précontractuel

Novlaw Avocats accompagne ses clients, en demande comme en défense, en matière de référé précontractuel et de contentieux portant sur des marchés publics et des concessions

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Innovation publique

Spécialisé en innovation publique, Novlaw Avocats accompagne ses clients acheteurs publics et porteurs de projet dans leurs démarches contractuelles et réglementaires

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ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE

leviatan

“Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients. Grâce à Me Robelin, nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide, efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux.”

M. Petit • CEO, Leviatan
gifom

“Nous avons travaillé ensemble sur un dossier de cession de fonds de commerce pendant le crise Covid-19, Maître ROBELIN a su transcrire la réalité aux propriétaires afin de bénéficier d’un renouvellement de bail raisonnable pour l’acquéreur. Une collaboration plaisante, avec toujours un retour rapide aux mails ou aux appels, et une expertise sur les baux et les procédures de cessions excellentes! ”

H. CHEVALIER • Agent Immobilier, GIFOM

UNE QUESTION ?

Me Laurent BIDAULT, Me Baptiste ROBELIN, Me Christelle DUBOUCHET & Me Bruno GUILLIER, des professionnels aux compétences reconnues dans le domaine du droit public des affaires, du droit de la construction, de l’urbanisme, de l’innovation publique.

Pluridisciplinarité : des avocats expérimentés et experts dans leurs spécialités, NovLaw se présente comme une garantie absolue du droit public, quel que soit le domaine sollicité.

Complémentarité : Composé d’avocats spécialisés, le cabinet allie les profils et les savoir-faire pour traiter chaque dossier avec efficacité.

Compétence : Chaque problématique est prise en charge par un avocat expert en parfaite connaissance du sujet.

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