Droit des Affaires – Droit Immobilier
La raison d’être de NOVLAW Avocats : modernité et innovation
En résonnance avec la loi PACTE et l’article 1835 du code civil qui permettent aux sociétés de se doter d’une « raison d’être », détaillant leur sens et leurs valeurs, NOVLAW Avocats se veut être un cabinet moderne et innovant, tant dans son fonctionnement que dans sa pratique, ayant à cœur de proposer des solutions originales et novatrices, dans l’intérêt de ses clients, et ce afin d’être un véritable partenaire au long cours de leurs projets.
NOVLAW Avocats : Cabinet d’avocats moderne et pluridisciplinaire en droit public, en droit des affaires et en droit de l’immobilier
NOVLAW Avocats est un cabinet d’avocats moderne et indépendant, s’adressant à une clientèle composée de personnes privées, publiques et parapubliques.
Nous disposons d’une équipe resserrée et pluridisciplinaire, composée d’avocats capables d’intervenir, en conseil comme en contentieux, en matière de :
- Droit Public (droits des marchés publics, droit des services publics, droit des transports publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit électoral) ;
- Droit de l’Immobilier (droit de la construction, bail commercial, cession de fonds de commerce, reprise de fonds de commerce en redressement et en liquidation judiciaire, cession de droit au bail, ventes aux enchères immobilières, procédure collective) ;
- Droit des Affaires (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, contentieux des affaires) ;
- Droit de l’Innovation (droit de l’innovation publique, achat public innovant, partenariat d’innovation, smart city, smart mobility, open data, BIM)
La pluralité et la complémentarité des compétences de NOVLAW Avocats nous permettent de répondre à toutes les problématiques de nos clients.
Droit des Affaires – Droit Immobilier
ACTUALITÉS
Renonciation du locataire à son droit au renouvellement
Renonciation du locataire à son droit au renouvellement du bail commercial et obligation de notification du congé du bailleur Retrouvez le commentaire de l’arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation le 25 octobre [...]
Qu’est-ce qu’un logement décent ?
Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit immobilier. L’article 1719 C. civ. dispose : le bailleur est obligé […] de délivrer au preneur la chose louée et, s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent ». En l’occurrence, la [...]
Exécution aux frais et risques et marché de substitution
CE, 18 décembre 2020, Société Treuils et Grues Labor, n°433386 : L’acheteur public peut faire exécuter des prestations d’un marché à un tiers, aux frais et risques du titulaire défaillant dudit marché, même sans clause. Par un arrêt [...]
Marché public : les procédures formalisées
Quelles sont les procédures formalisées en marché public ? Lorsque la valeur du marché public dépasse le seuil de 214.000 euros HT pour les marchés publics de fournitures et les marchés publics de services ou le seuil de 5.350.000 [...]
Urbanisme : Délégation du droit de préemption
CE, 28 janvier 2021, Sociétés Matimo, Perspective Avenir et Juliette, n°429584 : délégation du droit de préemption Dans une décision du 28 janvier 2021, le Conseil d’État clarifie, d'une part, les règles entourant la délégation du droit de [...]
Modèle de promesse de cession de fonds de commerce
Retrouvez le modèle de promesse de cession de fonds de commerce et les conseils du cabinet NovLaw Avocats, cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier et bail commercial, pour réussir votre cession de fonds de commerce en toute sécurité. Chacune [...]
Référé suspension et recours en contestation de la validité du contrat
CE, 15 février 2021, Commune de Toulon, n°445488 : Référé suspension et Recours Tarn-et-Garonne A la faveur d’un arrêt rendu le 15 février 2021, le Conseil d’Etat a prononcé la suspension d’un contrat de concession de service qui [...]
Marché public : Interruption de la garantie décennale
CE, 4 février 2021, Société SMABTP, n°441593 : Conditions d'interruption du délai de la garantie décennale Dans un arrêt rendu le 4 février 2021, le Conseil d’État apporte des précisions importantes sur les modalités d’interruption du délai de [...]
ANNONCES IMMOBILIÈRES DES VENTES JUDICIAIRES
Fonds de Commerce Restaurant Liquidation Judiciaire - Rue Saint Martin - Paris 3e Opportunité de reprise : Fonds de Commerce de Restaurant en liquidation judiciaire (enchères du tribunal) 223 rue Saint Martin - 75003 PARIS. Opportunité rare d’un restaurant situé dans le [...]
Fonds de Commerce Restaurant - Avenue du Maine - Paris 15e Fonds de commerce Restaurant aux enchères (en liquidation judiciaire) situé 31 Avenue Laplace - Centre Commercial Laplace - 94110 ARCUEIL. Fonds de commerce : opportunité de reprise de fonds de commerce de [...]
Fonds de Commerce Restaurant - Avenue du Maine - Paris 15e Fonds de commerce Restaurant situé 25 Avenue du Maine - 75015PARIS. Fonds de commerce : opportunité de reprise de fonds de commerce de restaurant en liquidation (enchères judiciaires) : Droit au bail [...]
Fonds de Commerce Bar Restaurant - Boulevard Sébastopol - Paris Fonds de commerce de bar-restaurant, situé au : 110 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS Description des lieux : Au 1er étage à gauche en sortant de l’ascenseur, un appartement commercial d’environ 90,10 m² [...]
Vente aux Enchères Appartement Rue de Lourmel Paris 15e Vente Appartement aux Enchères Immobilières : Un appartement de 70 m2 vendu aux enchères, au 8ème étage du bâtiment A, composé de : Entrée, Cuisine, WC, Salle de bains, Placard, Penderie, Dégagement, Séjour [...]
Vente aux Enchères Appartement 82 Rue de Grenelle Paris 7ème Vente Appartement aux Enchères Immobilières : Un appartement vendu aux enchères d’un appartement de 55,32 m², bâtiment A, au 1er étage sur rue, porte droite, comprenant : Entrée Salon avec bibliothèque Chambre avec [...]
Fonds de Commerce Restaurant - Porte Maillot - Paris 17e Fonds de commerce de restauration situé 2 place Porte Maillot - 75017 PARIS. Locaux d’une surface totale de 155,70 m2 environ constitué par : une partie de local n°250 B d’une surface [...]
Fonds de Commerce Restauration Rapide - Proche Champs Élysées Opportunité : Recherche de partenaires au capital ou de candidats à la reprise en redressement judiciaire, pour un établissement de restauration rapide (spécialités libanaises) situé proche des Champs-Élysées, métro Franklin-Roosevelt (Paris 8ème). Situation [...]
Découvrez une opportunité de reprise de fonds de commerce de restaurant en liquidation Situé au 39 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS Le bail commercial a pour destination : Restaurant, traiteur, vente à emporter. Le local commercial est composé d’une grande boutique sur le [...]
Découvrez une opportunité de reprise d’un fonds de commerce de restaurant en liquidation judiciaire. Il s’agit d’un restaurant avec piste de danse de 180m2 au total, contenant 58 couverts. Le local se compose de la manière suivante rez-de-chaussée : un salon avec bar [...]
Découvrez notre opportunité de reprise d’un fonds de commerce de restaurant en liquidation judiciaire situé 35 rue Sibuet 75012 Paris. Il s’agit d’un fonds de commerce de Brasserie Restaurant. Le local est constitué d’une salle de restaurant avec WC - Une cuisine - [...]
Vente aux Enchères Immobilières : Opportunité de rachat de deux emplacements de garage Situés Rue Max Dormoy, Paris 18ème et Place de la Chapelle. La vente aura lieu le 11 février 2021 au tribunal judiciaire de Paris (représentation par avocat obligatoire). Contactez-nous pour [...]
Laurent BIDAULT
Maître Laurent BIDAULT est spécialisé en droit public, notamment en droit public des contrats publics (marché public, concession), en droit des collectivités et des services publics ainsi qu’en matière d’urbanisme et de construction. Il a également développé une expertise particulière en innovation publique. Diplômé en droit et en économie, Laurent BIDAULT est Avocat au barreau de Paris depuis 2014…
Baptiste ROBELIN
Maître Baptiste ROBELIN est spécialisé en droit commercial, droit des contrats et nouvelles technologies, et droit immobilier des affaires (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, rachat à la barre du tribunal, etc.). Maître Baptiste ROBELIN est également titulaire d’un Master II de Droit Privé Général de l’Université Paris-II Panthéon-Assas. Avant de créer le cabinet d’avocats à Paris, NovLaw…
Christelle DUBOUCHET
Maître Christelle Dubouchet est spécialisée en droit douanier, tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient également en matière de droit du commerce international, en droit de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en droit de l’Union européenne et, plus généralement, en droit public. Elle est titulaire d’un Master 2 en Droit international public auprès de l’Université Paris II Panthéon Assas…
Bruno GUILLIER
Maître Bruno GUILLIER est spécialisé en droit public, notamment en droit de la fonction publique (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) et en droit administratif général ainsi qu’en matière de pouvoir de police et plus généralement en ce qui concerne réglementation des activités par la puissance publique. Dans ce cadre, il a développé un expertise particulière en ce qui concerne les professions réglementées, notamment en ce qui concerne….
ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
“Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients. Grâce à Me Robelin, nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide, efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux.”
“Nous avons travaillé ensemble sur un dossier de cession de fonds de commerce pendant le crise Covid-19, Maître ROBELIN a su transcrire la réalité aux propriétaires afin de bénéficier d’un renouvellement de bail raisonnable pour l’acquéreur. Une collaboration plaisante, avec toujours un retour rapide aux mails ou aux appels, et une expertise sur les baux et les procédures de cessions excellentes! ”
UNE QUESTION ?
Me Laurent BIDAULT, Me Baptiste ROBELIN, Me Christelle DUBOUCHET & Me Bruno GUILLIER, des professionnels aux compétences reconnues dans le domaine du droit public des affaires, du droit de la construction, de l’urbanisme, de l’innovation publique.
Pluridisciplinarité : des avocats expérimentés et experts dans leurs spécialités, NovLaw se présente comme une garantie absolue du droit public, quel que soit le domaine sollicité.
Complémentarité : Composé d’avocats spécialisés, le cabinet allie les profils et les savoir-faire pour traiter chaque dossier avec efficacité.
Compétence : Chaque problématique est prise en charge par un avocat expert en parfaite connaissance du sujet.
