Droit des Affaires – Droit Immobilier
La raison d’être de NOVLAW Avocats : modernité et innovation
En résonance avec la loi PACTE et l’article 1835 du code civil qui permettent aux sociétés de se doter d’une « raison d’être », détaillant leur sens et leurs valeurs, NOVLAW Avocats, basé à Paris et à Lyon, se veut être un cabinet moderne et innovant, tant dans son fonctionnement que dans sa pratique, ayant à cœur de proposer des solutions originales et novatrices, dans l’intérêt de ses clients, et ce afin d’être un véritable partenaire au long cours de leurs projets.
NOVLAW Avocats : Cabinet d’avocats moderne et pluridisciplinaire en droit public, en droit des affaires et en droit de l’immobilier
NOVLAW Avocats est un Cabinet d’avocats moderne et indépendant, présent à Paris et à Lyon, qui s’adresse à une clientèle composée de personnes privées, publiques et parapubliques.
Nous disposons d’une équipe resserrée et pluridisciplinaire, composée d’avocats capables d’intervenir, en conseil comme en contentieux, en matière de :
- Droit Public (droits des marchés publics, droit des services publics, droit des transports publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit électoral) ;
- Droit de l’Immobilier (droit de la construction, bail commercial, cession de fonds de commerce, reprise de fonds de commerce en redressement et en liquidation judiciaire, cession de droit au bail, ventes aux enchères immobilières, procédure collective) ;
- Droit des Affaires (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, contentieux des affaires) ;
- Droit de l’Innovation (droit de l’innovation publique, achat public innovant, partenariat d’innovation, smart city, smart mobility, open data, BIM)
La pluralité et la complémentarité des compétences de NOVLAW Avocats nous permettent de répondre à toutes les problématiques de nos clients.
Droit des Affaires – Droit Immobilier
ACTUALITÉS
Avant projet de loi sur le Pass Sanitaire
QUE DIT L’AVANT PROJET DE LOI RELATIF A L’ADOPTION DES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ? Dans le prolongement du discours du président de la République annonçant l’obligation de se vacciner contre la COVID 19 pour une [...]
Quid de l’obligation de la vaccination contre le covid 19 ?
PERSONNEL SOIGNANT ET NON SOIGNANT, FONCTIONNAIRES : QUID DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID 19 ? Dans son discours du 12 juillet 2021, le président de la République française, Emmanuel MACRON a annoncé l’obligation vaccinale pour le personnel soignant et [...]
Qu’est ce qu’une offre anormalement basse ?
Marché public et offre anormalement basse Si les candidats à l’attribution d’un marché public sont naturellement tentés de présenter l’offre la plus basse possible afin que celle-ci soit considérée comme « économiquement la plus avantageuse », cependant le risque existe [...]
Responsabilité des constructeurs pour faute
CAA de Versailles, 10 mai 2021, n°18VE04196 Dans un arrêt notable du 10 mai 2021 (n°18VE04196) la Cour administrative d’appel de Versailles rappelle le régime de la faute assimilable à une fraude ou à un dol en matière [...]
Distinction concession de service et marché public
Fourrière Distinction concession de service et marché public Fourrière Distinction concession de service et marché public Conseil d'État, 9 juin 2021, Ville de Paris, n°448948 Par une décision du 9 juin 2021, le [...]
Les nouvelles règles en matière de terrasses pour les bars et restaurants
Bar et restaurants parisiens : de nouvelles règles en matière de terrasses Passage des terrasses éphémères aux terrasses estivales Depuis maintenant dix ans, le règlement des étalages et des terrasses (RET) régie les conditions [...]
Marché public et pénurie des matériaux
Pénurie des matériaux et des matières premières impactant l'exécution des marchés publics : la DAJ publie une fiche technique à destination des acheteurs. Depuis la survenance de la crise sanitaire liée à la Covid-19, une pénurie de matériaux [...]
CCAG 2021 : Le BIM dans les marchés publics
Intégration du processus BIM en droit des marchés publics L’une des nouveautés importantes des nouveaux cahiers des clauses administratives générales est assurément la prise en compte des enjeux liés au numérique (RGPD, sécurité des données) et à la [...]
ANNONCES IMMOBILIÈRES DES VENTES JUDICIAIRES
- Fonds de Commerce Restaurant en Liquidation Judiciaire – Rue Guénot 75011 Paris@bder2021-04-14T08:53:02+02:00
- Fonds de Commerce Restaurant en Liquidation Judiciaire – Rue Saint Martin 75003 ParisBaptiste Robelin2021-02-18T15:03:28+01:00
- Fonds de Commerce Restaurant – Centre Commercial Laplace – 94110 ArcueilBaptiste Robelin2021-02-04T20:23:13+01:00
- Fonds de Commerce Bar Restaurant – Boulevard Sébastopol – ParisBaptiste Robelin2021-02-04T20:23:13+01:00
- Fonds de Commerce Restauration Rapide – Proche Champs ÉlyséesBaptiste Robelin2021-02-04T20:23:14+01:00
- Reprise Fonds de Commerce Restaurant – Rue Saint-Marcel – Paris 13Baptiste Robelin2021-02-04T20:23:14+01:00
- Reprise Fonds de Commerce Restaurant – Rue Montebello – FontainebleauBaptiste Robelin2021-02-04T20:23:14+01:00
- Reprise Fonds de Commerce Restaurant – Rue Sibuet – Paris 12Baptiste Robelin2021-02-04T20:23:14+01:00
Laurent BIDAULT
Maître Laurent BIDAULT est spécialisé en droit public, notamment en droit public des contrats publics (marché public, concession), en droit des collectivités et des services publics ainsi qu’en matière d’urbanisme et de construction. Il a également développé une expertise particulière en innovation publique. Diplômé en droit et en économie, Laurent BIDAULT est Avocat au barreau de Paris depuis 2014…
Baptiste ROBELIN
Maître Baptiste ROBELIN est spécialisé en droit commercial, droit des contrats et nouvelles technologies, et droit immobilier des affaires (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, rachat à la barre du tribunal, etc.). Maître Baptiste ROBELIN est également titulaire d’un Master II de Droit Privé Général de l’Université Paris-II Panthéon-Assas. Avant de créer le cabinet d’avocats à Paris, NovLaw…
Christelle DUBOUCHET
Maître Christelle Dubouchet intervient en droit douanier et commerce international, tant en conseil qu’en contentieux, et plus généralement en droit de l’Union Européenne. Avocat au Barreau de Paris depuis 2014, elle est titulaire d’un Master 2 Recherche en droit international public de l’Université Paris II Panthéon Assas (2010) et d’un LLM de Berkeley Law, University of California (Class of 2020)…
Bruno GUILLIER
Maître Bruno GUILLIER est spécialisé en droit public, notamment en droit de la fonction publique (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) et en droit administratif général ainsi qu’en matière de pouvoir de police et plus généralement en ce qui concerne réglementation des activités par la puissance publique. Dans ce cadre, il a développé un expertise particulière en ce qui concerne les professions réglementées, notamment en ce qui concerne….
ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
“Nous avons fait appel à Me Robelin pour notamment l’établissement de contrats commerciaux dans le cadre de développements de logiciels sur-mesure pour nos clients. Grâce à Me Robelin, nous avons atteint nos objectifs dans une collaboration rapide, efficace et surtout avec une excellente compréhension de nos problématiques et des enjeux.”
“Nous avons travaillé ensemble sur un dossier de cession de fonds de commerce pendant le crise Covid-19, Maître ROBELIN a su transcrire la réalité aux propriétaires afin de bénéficier d’un renouvellement de bail raisonnable pour l’acquéreur. Une collaboration plaisante, avec toujours un retour rapide aux mails ou aux appels, et une expertise sur les baux et les procédures de cessions excellentes! ”
UNE QUESTION ?
Me Laurent BIDAULT, Me Baptiste ROBELIN, Me Christelle DUBOUCHET & Me Bruno GUILLIER, des professionnels aux compétences reconnues dans le domaine du droit public des affaires, du droit de la construction, de l’urbanisme, de l’innovation publique.
Pluridisciplinarité : des avocats expérimentés et experts dans leurs spécialités, NovLaw se présente comme une garantie absolue du droit public, quel que soit le domaine sollicité.
Complémentarité : Composé d’avocats spécialisés, le cabinet allie les profils et les savoir-faire pour traiter chaque dossier avec efficacité.
Compétence : Chaque problématique est prise en charge par un avocat expert en parfaite connaissance du sujet.
