Avocat en droit des affaires

Un avocat en droit des affaires est un conseil juridique titulaire du diplôme d’avocat (CAPA intervenant dans le domaine du droit des affaires, que ce soit en conseil ou en contentieux, c’est-à-dire dans toutes les branches composant le droit commercial au sens large (droit des sociétés, contrat de vente, franchise, contrats de partenariat, et contrats de propriété intellectuelle).

Les clients commerçants ou dirigeants d’entreprises, qu’il s’agisse de TPE, PME ou grands groupes, ont recours à un avocat en droit des affaires dès lors qu’ils ont besoin d’un conseil en matière de droit commercial. L’avocat en droit des affaires peut intervenir dans deux cas : soit pour constituer l’entreprise du dirigeant (président ou gérant) et immatriculer sa société (constituer une société, SAS, SARL, SASU, EURL, SCM, SCI etc.), soit pour faire évoluer l’entreprise du dirigeant (cession de titres ou parts sociales, pacte d’actionnaires, désignation d’un nouveau gérant).

Parallèlement, l’avocat en droit des affaires s’avère utile pour rédiger et sécuriser les contrats commerciaux passés pour le compte de la société du dirigeant, qu’il s’agisse des contrats de vente, du bail commercial, des contrats de partenariats, contrats de franchise ou affacturage, mais également pour protéger la cession des actifs du dirigeant et de sa société (cession de fonds de commerce, cession de titres ou parts sociales, prises de garantie, cautionnement personnel, etc.).

Outre le droit des contrats, c’est surtout en droit des sociétés que l’avocat en droit des affaires a vocation à intervenir. En matière de conseil, il accompagne ses clients pour la constitution des sociétés, leur immatriculation auprès du greffe (guichet unique des entreprises), leur dissolution, et bien évidemment la fourniture des documents nécessaires accessibles depuis les sites infogreffe ou pappers. Ses interventions sont variées : émission d’obligations ou de BSPCE, d’actions à droit de vote double, augmentation de capital, conseil pour la responsabilité des dirigeants sociaux, structuration des pactes d’actionnaires, rédaction des PV d’AG, transfert de sièges ou modifications de l’activité de la société, etc. L’avocat en droit des affaires peut également intervenir en cas de litige entre actionnaires, pour les contentieux post-acquisition (dits « haut de bilan »), la négociation des GAP (garanties d’actifs et de passifs) et, bien évidemment, les procès en matière commerciale.

Le montant des honoraires d’un avocat en droit des affaires dépend généralement de son expertise et de son expérience, de ses années d’ancienneté, de sa spécialité et de la notoriété du cabinet. Surtout, le prix de l’avocat dépendra de la mission confiée par le client et de sa complexité. En général, les actions liées à la vie de la société (ce que l’on appelle parfois le « petit corporate » ou encore le MNA) ne font pas l’objet d’honoraires trop élevés, puisque la mission de l’avocat se borne à rédiger des actes standards, tels que des PV d’AG et Aga (procès verbal d’assemblée générale). Les honoraires de l’avocat sont en principe soumis à la Tva.

En revanche, les honoraires sont soulevés plus importants lorsque l’avocat accompagne son client pour des opérations stratégiques telles que des levées de fonds (opérations dites de « private equity ») des actes de cessions d’actifs, ou encore la négociation de contrats commerciaux complexes (franchise, vente, bail commercial, CGV et Cgu).

À côté des opérations de conseil, l’avocat peut également assister son client en cas de litiges commerciaux, pour les procédures devant le tribunal de commerce ou tribunal judiciaire. C’est ce que l’on appelle le « contentieux des affaires », qui concerne notamment les litiges entre associés et actionnaires et les affaires de concurrence déloyale ou pratiques commerciales trompeuses et anticoncurrentielles.

L’avocat en droit des affaires doit agir comme un allié du chef d’entreprise et du dirigeant de la société. Il doit, au même titre que l’expert-comptable, assister le client dans sa gestion quotidienne et opérationnelle, et évidemment à l’occasion des grands évènements de la vie d’une société (augmentation de capital, LBO, cessions de titres, départ d’actionnaires, etc.).

En cas de litige, l’avocat est nécessaire pour défendre la société et son dirigeant, sachant que l’intérêt de la société et celui de ses dirigeants et actionnaires sont distincts, même s’ils sont évidemment liés. En effet, il ne faut pas confondre le patrimoine du dirigeant et celui de la société, ce qui serait constitutif d’un délit pénal (appelé abus de bien social, ABS). De même, le dirigeant est censé diriger la société dans l’objectif de favoriser l’intérêt de cette dernière, en conformité avec son objet social. Tout acte de gestion contraire à l’intérêt de la société peut être constitutif d’une faute de gestion, engageant la responsabilité du dirigeant, lequel est alors obligé de réparer le préjudice qu’il fait subir à la société sur son patrimoine propre et personnel.

À noter que l’avocat en droit des affaires peut également intervenir en droit financier, droit immobilier, bancaire et boursier, droit administratif et droit public.

Il n’y a pas de distinction entre un avocat en droit des affaires et un avocat en droit des sociétés, dès lors que le droit des sociétés est une des branches composant le droit des affaires. L’avocat en droit des affaires conseille en principe son client à la fois pour immatriculer la société (formalités au greffe pour l’obtention du Kbis), la rédaction des statuts, les augmentations de capital et les actes de cession de titres et de sociétés.

Si la société connaît des difficultés économiques, l’avocat en droit des affaires peut également accompagner ses clients, sociétés et dirigeants d’entreprises, en matière de procédures collectives. Tant que la société n’est pas en état de cessation des paiements, le client dispose de nombreuses options, comme l’ouverture d’une conciliation, d’un mandat ad hoc ou d’une sauvegarde judiciaire. Si la société est déjà en état de cessation des paiements, l’avocat devra accompagner son client pour déposer le bilan (déclarer l’état de cessation des paiements) et l’accompagner dans le cadre d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.

L’Ordre des avocats du Barreau de Paris propose des listes d’avocats répertoriés en fonction de leurs compétences et spécialités en France. Il est également possible de trouver un avocat en droit des affaires grâce à des moteurs de recherche comme Google par exemple.

Avant de confier son dossier à un avocat en droit des affaires, il est recommandé au client de solliciter un premier entretien afin d’exposer son dossier et sa problématique et de demander un devis préalable (lettre de mission et/ou convention d’honoraires).

L’avocat en droit des affaires procèdera à une analyse préalable des difficultés rencontrées pour le client et effectuera une analyse des besoins et problématiques juridiques. Il proposera ensuite un accompagnement avec une tarification adaptée, que ce soit un taux horaire ou un forfait. Maitre Baptiste Robelin accompagne ses clients pour tout type de dossier commercial.

Il faut se rappeler que le lien de confiance est essentiel entre l’avocat et son client. L’avocat est tenu au secret professionnel et doit respecter le secret des affaires : le client ne doit donc pas hésiter à livrer les informations confidentielles sur sa société ou son activité, dès lors évidemment que ces éléments sont nécessaires à sa défense ou pour l’établissement d’une stratégie de négociation.

A l’instar du cabinet Fidal, NovLaw Avocats est un cabinet indépendant situé à Paris (proche de la rue de Rivoli) et à Lyon. Maître Baptiste Robelin, associé du cabinet, dispose d’une expérience solide en droit des affaires, que ce soit en conseil ou en contentieux. Il assiste et conseille ses clients en fonction de leurs besoins partout en France (Lyon, Strasbourg, Marseille, Paris, Douai, Aix-en-Provence, etc.) mais également à l’étranger et aux États Unis (New York, Los Angeles, etc.).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.