Projets industriels et sites clés en main

Partenaires de la souveraineté industrielle, nous accompagnons les porteurs de projets dans l’implantation et l’extension de sites de production, avec une expertise particulière s’agissant des dispositifs publics d’accélération de ces projet :

• Projets Industriels d’Intérêt National Majeur (PIINM) : Nous vous proposons une assistance complète pour les projets d’implantation industrielle et les projets qualifiés de PIINM, bénéficiant de procédures accélérées de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et de délivrance des autorisations par l’État.
• Sites « France 2030 » et clés en main : Nous sécurisons juridiquement l’implantation sur des sites pré-aménagés, en lien avec les collectivités territoriales, les pouvoirs publics et les aménageurs.
• Droit de l’environnement industriel : Nous a des problématiques ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), études d’impact, réglementation sur les émissions, gestion des déchets.
• Aides d’État et subventions : Nous vous conseillons sur l’éligibilité et l’obtention des financements publics liés à la réindustrialisation et à l’innovation (notamment dans le cadre du programme France 2030 ou auprès d’organismes parapublics comme BPIFrance).

Structuration de sociétés de projet et montages public-privé

La réalisation de projets d’envergure nécessite souvent la création de structures juridiques dédiées mêlant capitaux publics et capitaux privés.

Dans ce cadre, nous conseillons nos clients pour :

• La constitution de sociétés de projet (SPV – Special Purpose Vehicle) destinées à porter un ou plusieurs actifs.
• Le montage de projets de type partenariat public-privé, notamment via des Sociétés d’Économie Mixte (SEM) ou des Sociétés Publiques Locales (SPL).
• La rédaction de la documentation corporate et des pactes d’actionnaires.

Infrastructures, réseaux et équipements stratégiques

La performance des projets et la connectivité des territoires reposent sur des infrastructures robustes et efficientes.

NOVLAW AVOCATS conseille ses clients dans les domaines suivants :

• Réseaux d’énergie : raccordement aux réseaux de transport et de distribution.

• Infrastructures numériques : implantation et exploitation de data centers, de réseaux de communications électroniques (fibre optique, 5G) et d’infrastructures passives (pylônes, etc.).

• Infrastructures de transport : bornes de recharge (IRVE), infrastructures de transports publics.
• Domanialité publique : conventions d’occupation temporaire (AOT), gestion des servitudes.
• Urbanisme et aménagement : articulation des projets avec les documents d’urbanisme (PLU, SCoT).

Contentieux contractuels et de l’exécution

Nous intervenons dans la résolution des litiges survenant pendant la vie des projets :

• Litiges relatifs à l’exécution des contrats de construction (retards, malfaçons).
• Contentieux de la responsabilité entre les différents intervenants.
• Litiges liés à l’interprétation ou à la résiliation des baux fonciers ou des PPA.

Contentieux devant les autorités de régulation

Le cabinet vous assiste dans vos relations avec les autorités de régulation (CRE, ARCEP) et dans les litiges relatifs :

• Aux conditions d’accès aux réseaux (TURPE, etc.).
• Aux sanctions administratives.
• Aux différends liés aux mécanismes de marché.

 Une vision stratégique :

Nous sommes des partenaires qui comprennent vos objectifs opérationnels et financiers pour vous proposer des solutions pragmatiques et sécurisées.

Une connaissance sectorielle :

Nous suivons en permanence les évolutions réglementaires pour vous fournir un conseil à la pointe des enjeux des secteurs en particulier de l’énergie, de l’industrie et des télécoms.