Énergie et infrastructures : faites appel à un avocat expert

NOVLAW AVOCATS : Partenaire de la transition énergétique et de la réindustrialisation du pays

Le secteur de l’énergie et des infrastructures est au cœur des enjeux stratégiques contemporains : transition écologique, souveraineté énergétique, souveraineté industrielle, souveraineté numérique, développement économique et aménagement du territoire.

La complexité de la réglementation, qui mêle à la fois le droit public et le droit privé, et l’évolution constante des cadres légaux et réglementaire, exigent une expertise pointue.

NOVLAW AVOCATS (Laurent Bidault) accompagne les acteurs privés, publics et parapublics (développeurs, industriels, investisseurs, collectivités) dans la sécurisation juridique de leurs projets, de l’étude de faisabilité à leur conception et leur construction jusqu’à l’exploitation, et cela en conseil comme en contentieux.

Notre expertise en Conseil

Le cabinet NOVLAW AVOCATS intervient à toutes les étapes du projet pour en assurer la faisabilité juridique, la structuration et la performance.

Développement de projets d’énergies renouvelables (EnR) et conventionnelles

Nous vous assistons dans le montage et la réalisation de vos projets de production d’énergie :

• Solaire : installations photovoltaïques (panneaux solaires), ombrières de parking, agrivoltaïsme, installations en toiture.
• Éolien : parcs éoliens terrestres et parcs éoliens en mer (offshore).
• Nouvelles énergies : hydrogène, biogaz, méthanisation…
• Énergies conventionnelles et réseaux : centrales, unités de stockage, cogénération.

Nos interventions couvrent notamment :

• Audit juridique et foncier du projet : analyse de faisabilité, analyse des risques, sécurisation des terrains (baux, promesses de vente).
• Autorisations administratives (Permitting) : nous pilotons l’ensemble du processus d’obtention des autorisations (permis de construire, autorisation environnementale, ICPE, déclaration d’utilité publique – DUP) afin de garantir la robustesse juridique du projet.
• Négociation et rédaction de contrats clés : contrats d’achat d’électricité (PPA – Power Purchase Agreement), contrats de construction (EPC – Engineering, Procurement and Construction), contrats d’exploitation et de maintenance (O&M), contrats de la commande publique (marché public, contrat de concession)
• Financement de projet : due diligence réglementaire, assistance à la négociation de la documentation de financement via nos partenaires.

Projets industriels et sites clés en main

Partenaires de la souveraineté industrielle, nous accompagnons les porteurs de projets dans l’implantation et l’extension de sites de production, avec une expertise particulière s’agissant des dispositifs publics d’accélération de ces projet :

• Projets Industriels d’Intérêt National Majeur (PIINM) : Nous vous proposons une assistance complète pour les projets d’implantation industrielle et les projets qualifiés de PIINM, bénéficiant de procédures accélérées de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et de délivrance des autorisations par l’État.
• Sites « France 2030 » et clés en main : Nous sécurisons juridiquement l’implantation sur des sites pré-aménagés, en lien avec les collectivités territoriales, les pouvoirs publics et les aménageurs.
• Droit de l’environnement industriel : Nous a des problématiques ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), études d’impact, réglementation sur les émissions, gestion des déchets.
• Aides d’État et subventions : Nous vous conseillons sur l’éligibilité et l’obtention des financements publics liés à la réindustrialisation et à l’innovation (notamment dans le cadre du programme France 2030 ou auprès d’organismes parapublics comme BPIFrance).

Structuration de sociétés de projet et montages public-privé

La réalisation de projets d’envergure nécessite souvent la création de structures juridiques dédiées mêlant capitaux publics et capitaux privés.

Dans ce cadre, nous conseillons nos clients pour :

• La constitution de sociétés de projet (SPV – Special Purpose Vehicle) destinées à porter un ou plusieurs actifs.
• Le montage de projets de type partenariat public-privé, notamment via des Sociétés d’Économie Mixte (SEM) ou des Sociétés Publiques Locales (SPL).
• La rédaction de la documentation corporate et des pactes d’actionnaires.

Infrastructures, réseaux et équipements stratégiques

La performance des projets et la connectivité des territoires reposent sur des infrastructures robustes et efficientes.

NOVLAW AVOCATS conseille ses clients dans les domaines suivants :

• Réseaux d’énergie : raccordement aux réseaux de transport et de distribution.

• Infrastructures numériques : implantation et exploitation de data centers, de réseaux de communications électroniques (fibre optique, 5G) et d’infrastructures passives (pylônes, etc.).

• Infrastructures de transport : bornes de recharge (IRVE), infrastructures de transports publics.
• Domanialité publique : conventions d’occupation temporaire (AOT), gestion des servitudes.
• Urbanisme et aménagement : articulation des projets avec les documents d’urbanisme (PLU, SCoT).

Notre expertise en Contentieux

Face à un environnement où les litiges sont fréquents, NOVLAW AVOCATS défend les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.

Contentieux des autorisations administratives

Nous vous représentons pour défendre les autorisations obtenues ou pour contester des décisions de refus :

• Référés et recours en annulation contre les décisions de refus de permis de construire, d’autorisations environnementales ou encore d’exploitation.
• Défense des autorisations obtenues face aux recours des tiers (associations, riverains), notamment dans le cadre des procédures accélérées pour les projets majeurs.
• Gestion des contentieux liés aux documents d’urbanisme.

Contentieux contractuels et de l’exécution

Nous intervenons dans la résolution des litiges survenant pendant la vie des projets :

• Litiges relatifs à l’exécution des contrats de construction (retards, malfaçons).
• Contentieux de la responsabilité entre les différents intervenants.
• Litiges liés à l’interprétation ou à la résiliation des baux fonciers ou des PPA.

Contentieux devant les autorités de régulation

Le cabinet vous assiste dans vos relations avec les autorités de régulation (CRE, ARCEP) et dans les litiges relatifs :

• Aux conditions d’accès aux réseaux (TURPE, etc.).
• Aux sanctions administratives.
• Aux différends liés aux mécanismes de marché.

Pourquoi choisir NOVLAW AVOCATS ?

Une expertise juridique transversale :

Notre expertise en droit public des affaires, en droit de l’urbanisme, voire en droit de l’environnement nous permet de vous offrir une vision juridique à 360° de vos projets.

Une vision stratégique :

Nous sommes des partenaires qui comprennent vos objectifs opérationnels et financiers pour vous proposer des solutions pragmatiques et sécurisées.

Une connaissance sectorielle :

Nous suivons en permanence les évolutions réglementaires pour vous fournir un conseil à la pointe des enjeux des secteurs en particulier de l’énergie, de l’industrie et des télécoms.

Un engagement au cœur des écosystèmes :

NOVLAW est membre du pôle de compétitivité Tenerrdis (transition énergétique) et de la Smart Building Alliance (SBA), se situant donc au plus près des innovations et des acteurs de ces secteurs.

Un engagement auprès de nos clients :

Nous nous engageons à vos côtés avec réactivité et combativité pour faire aboutir vos projets et défendre vos intérêts.

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Une expertise et un accompagnement à toutes les étapesdu cycle de vie d’un projet

1 Maîtrise foncière

Acquisition du foncier, négociation, études de constructibilité et de faisabilité du projet, analyse des contraintes réglementaires.

2 Programmation et définition du projet

Audit des règles d’urbanisme (PLU), Autorisations d’urbanisme, assistance dans la sélection du maître d’œuvre.

3 Conception de l’opération

Suivi des contrats de maîtrise d’œuvre, analyse de la faisabilité juridique du projet.

4 Sélection des entreprises et intervenants

AMO juridique, rédaction des contrats et marchés, mise en concurrence, analyse des candidatures et des offres, gestion des contentieux liés à la passation des contrats

5 Suivi de l’exécution de l’opération de construction

Suivi et gestion de l’exécution de
l’opération et des marchés : sous-traitance, retard, travaux supplémentaires, défaillance, résiliation…

6 Réception de l’opération

Assistance dans la réception des travaux et des prestations, gestion financière de la fin de l’opération : décompte, demandes indemnitaires des intervenants…

7 Mise en œuvre des garanties

Gestion des désordres post réception, mise en œuvre des garanties (GPA, biennale, décennale).

8 Réhabilitation / Destruction

Analyse de la faisabilité juridique, assistance dans la passation et l’exécution des contrats des prestataires.

Contactez-nous pour un premier avis sur votre projet

Vous êtes un porteur de projet, un investisseur ou une collectivité territoriale ? Vous faites face à un litige ou souhaitez sécuriser juridiquement votre développement ? Contactez le cabinet NOVLAW AVOCATS (Laurent Bidault) pour discuter de votre situation.