Avocat spécialisé en marché public

NOVLAW Avocats est un cabinet expert en marché public qui accompagne ses clients en matière de marché public dans toute la France à toutes les étapes de la vie du marché : définition du besoin, rédaction des pièces du marché (DCE, cahier des charges), assistance lors de la procédure de passation (référé précontractuel), gestion des litiges concernant l’exécution.

Un marché public est un contrat, conclu entre un ou plusieurs acheteurs publics, qui sont soumis au code de la commande publique (pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice), et un ou plusieurs opérateurs économiques, afin de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, et cela en contrepartie du versement d’un prix ou de tout équivalent .

Les marchés publics recouvrent les marchés publics « classiques » (travaux, fournitures, services), mais également les marchés de défense ou de sécurité, ainsi que les marchés de partenariat. Les accords-cadres sont des marchés publics également : il s’agit d’une technique d’achat.

Ces contrats sont soumis au Code de la commande publique (qui a remplacé le code des marchés publics et l’ordonnance marché public).

Certains contrats, comme le bail à construction, le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA), la cession foncière avec charges, la convention d’occupation du domaine public, peuvent parfois être qualifiés de marché public s’il apparait qu’ils répondent à un besoin de l’acheteur défini par celui-ci.

Les missions d’un avocat en marché public peuvent être les suivantes :

Analyse des besoins et des objectifs du client :

Avant toute chose, un avocat en marché public peut assister ses clients dans la définition de leurs besoins, dans la détermination du montage contractuel adapté, dans le choix de la procédure et pour le respect des règles et principes de passation du marché public.

Conseils juridiques :

Fournir des conseils juridiques spécialisés sur les lois, règlements et procédures applicables aux marchés publics. Cela comprend l’identification des obligations légales et réglementaires, des risques potentiels et des meilleures pratiques pour garantir la conformité de la procédure ou de la réponse à l’appel d’offres.

Assistance dans la préparation des offres ou dans l’analyse des offres :

Aider à la rédaction et à la révision des propositions soumises dans le cadre d’appels d’offres publics. Cela peut impliquer la vérification de la conformité de la candidature et de l’offre par rapport aux exigences du marché, la rédaction de clauses contractuelles et la gestion des aspects juridiques de l’offre.

Gestion des litiges :

En cas de litige, représenter son client devant les tribunaux administratifs ou judiciaires et défendre ses intérêts. Cela peut inclure la gestion des litiges concernant la procédure d’attribution du marché, des différends contractuels en cours d’exécution et d’autres questions juridiques liées aux marchés publics.

Conformité aux réglementations et normes éthiques :

Aider le client à comprendre et à respecter les réglementations et les normes éthiques applicables aux marchés publics. Cela comprend la prévention de la corruption, la transparence des processus et la conformité aux exigences légales et éthiques, et plus généralement par rapport aux principes de la commande publique.

La procédure de passation et d’attribution d’un marché public va dépendre principalement de la valeur du marché public (son montant par rapport aux seuils), voire de l’objet du marché public ou des circonstances dans lesquelles il est conclu.

Par exemple, en application de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP), l’acheteur public peut conclure un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison d’un motif d’intérêt général.

C’est également le cas quand le marché concerne un achat innovant.

En fonction de ces éléments, la conclusion d’un marché public peut être :

• soit dispensée de toute procédure de passation et ainsi être conclu de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence ;

• soit soumise à une procédure adaptée MAPA (marchés à procédure adaptée, MAPA), l’acheteur peut alors définir librement les modalités de mise en concurrence tout en respectant les principes de la commande publique ;

• soit soumise à une procédure formalisée (procédure avec négociation, appel d’offres ouvert ou fermé, dialogue compétitif…).

Dans tous ces cas de figure, l’acheteur public doit, lors de la passation des marchés publics et de l’attribution du marché, l’acheteur public doit veiller à respecter les principes de la commande publique : veiller à garantir la liberté d’accès à la commande publique (publication d’un avis d’appel public à concurrence notamment), assurer l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

De même, lors de la passation du marché public, il doit être attentif aux candidatures et aux offres, afin que le futur titulaire soit à même d’exécuter les prestations et missions qui lui seront confiées.