Avocat Marché Public énergie et performance énergétique

Dans les marchés publics d’énergie, le risque ne naît pas seulement d’un retard ou d’un désaccord sur le prix. Il naît souvent plus tôt, au moment où le contrat fixe des objectifs de performance, des hypothèses de consommation, des indicateurs de disponibilité, des engagements d’exploitation ou des mécanismes de rémunération variable qui pèseront ensuite sur toute la vie du marché.

Autrement dit : dans ce secteur, le vrai sujet n’est pas uniquement de remporter l’appel d’offres. C’est de ne pas se retrouver enfermé, quelques mois plus tard, dans un contrat techniquement ambitieux mais juridiquement déséquilibré.

Novlaw Avocats accompagne les entreprises, groupements, mainteneurs, exploitants, intégrateurs et opérateurs intervenant dans les marchés publics d’énergie, de fluides, de rénovation énergétique, d’éclairage, de chaleur, de bornes de recharge et de performance énergétique.

Sécuriser la phase de passation et la réponse aux appels d’offres

Dans les marchés publics , l’anticipation est un facteur déterminant de rentabilité. Une lecture incomplète du besoin, des objectifs de performance mal calibrés, une répartition imprécise des responsabilités ou une formule de prix insuffisamment sécurisée peuvent fragiliser le contrat avant même son démarrage.

Nous accompagnons les opérateurs dès la publication de la consultation afin d’identifier les risques en amont, en particulier dans l’analyse du DCE, des critères de jugement, des clauses financières, des objectifs de performance et des mécanismes de pénalités.

• Analyse du dossier de consultation et identification des clauses déséquilibrées ;
• Audit des clauses relatives aux objectifs de performance, à la maintenance et à l’exploitation ;
• Sécurisation des prix, révisions, indexations et clauses de réexamen ;
• Assistance dans la structuration des groupements et de la sous-traitance spécialisée ;
• Vérification de la conformité de l’offre et sécurisation du mémoire technique.

Pour aller plus loin : Comment répondre à un marché public.

De la mise en service à l’exploitation : maîtriser l’exécution des contrats énergétiques

L’exécution d’un marché public d’énergie est un terrain particulièrement sensible. La difficulté ne réside pas seulement dans l’installation ou la livraison d’un équipement : elle réside aussi dans la durée, dans la disponibilité, dans la performance attendue, dans le suivi contractuel et dans la traçabilité des aléas.

• Ordres de service, demandes modificatives et prestations supplémentaires ;
• Retards d’accès au site, interfaces techniques défaillantes, incohérences du programme ou des données d’entrée ;
• Difficultés de raccordement, de mise en service ou d’intégration technique ;
• Inexécution partielle ou modification du besoin en cours de contrat ;
• Formalisation des réserves et sécurisation des avenants.

Notre rôle consiste à éviter que des contraintes techniques, opérationnelles ou réglementaires ne soient transformées, a posteriori, en fautes contractuelles imputées au titulaire.

Performance, disponibilité, maintenance : le cœur du risque dans les marchés publics d’énergie

Dans les contrats énergétiques, le contentieux naît souvent de l’écart entre la performance promise et la performance mesurée.

Taux de disponibilité, niveaux de consommation, objectifs d’économie d’énergie, temps d’intervention, qualité de service, continuité d’alimentation, maintenance préventive ou corrective : ces obligations doivent être lues à la lumière du contrat, des données d’entrée, des hypothèses techniques et des conditions réelles d’exploitation.

• Analyse de la portée exacte des engagements de performance ;
• Contestation des pénalités appliquées sans prise en compte des causes extérieures ou des données inexactes ;
• Démonstration de l’incidence d’aléas, de demandes nouvelles ou de changements de périmètre ;
• Encadrement juridique des plans de remédiation, reprises, mises en conformité ou prolongations de délai.

Marchés globaux de performance, rénovation énergétique et montages complexes

Dans le secteur énergétique, les montages contractuels peuvent être particulièrement techniques, en particulier lorsque l’acheteur recourt à un marché global de performance ou à un marché global de performance énergétique.

Nous assistons nos clients dans l’analyse du montage, la définition des objectifs chiffrés, la lecture des indicateurs de performance, l’encadrement des sanctions contractuelles et la gestion des difficultés d’exécution.

Pour aller plus loin : Le marché global de performance.

Voir aussi : Le marché global de performance énergétique à paiement différé.

CEE, valorisation énergétique et exécution financière du contrat

Certains projets impliquent également des questions de valorisation énergétique, de certificats d’économie d’énergie, de structuration des flux financiers ou d’intégration de mécanismes spécifiques dans le contrat.

Nous accompagnons les opérateurs dans l’analyse des risques juridiques liés à ces montages, qu’il s’agisse de la valorisation des CEE, de leur prise en compte dans la rémunération ou des conséquences d’une non-obtention.

Pour aller plus loin : Certificats d’économie d’énergie et marché public.

Au-delà de la mise en service : garanties, maintenance et responsabilité

L’accompagnement ne s’arrête pas au démarrage de l’installation ou à la réception des prestations.

Les marchés publics d’énergie s’inscrivent dans le temps long. Les difficultés apparaissent souvent après la mise en service : dérive des performances, indisponibilité d’équipements, désordres techniques, défaut de maintenance, défaillance d’un sous-traitant spécialisé, contestation du respect des objectifs contractuels.

• Garanties contractuelles de bon fonctionnement ;
• Obligations de maintenance et d’entretien ;
• Contentieux relatifs à la disponibilité des équipements ;
• Expertises amiables ou contentieuses ;
• Mise en cause des responsabilités entre titulaire, cotraitants, sous-traitants et fournisseurs.

Le contentieux financier : pénalités, réclamations et équilibre économique du contrat

La fin d’un marché énergétique est souvent le moment où les tensions se cristallisent.

Les désaccords portent fréquemment sur l’application de pénalités de retard ou de performance, la réfaction de prix, la prise en charge de prestations non initialement prévues, la révision des prix, les conséquences financières d’une modification du périmètre ou la reconstitution de l’équilibre économique du contrat.

• Contestation des pénalités manifestement excessives ou injustifiées ;
• Formalisation des demandes de rémunération complémentaire ;
• Rédaction du mémoire en réclamation ;
• Gestion des délais contractuels de contestation ;
• Préparation du contentieux devant le juge administratif.

Pour aller plus loin : Assistance pour le règlement des différends et contentieux en marchés publics.

Voir aussi : Rédiger un mémoire en réclamation conforme.

Privilégier la résolution amiable des différends

Le contentieux devant le juge administratif n’est pas toujours la solution la plus efficace, notamment lorsque le contrat est en cours, que les relations d’exploitation doivent se poursuivre ou que l’enjeu principal est la reprise rapide du service.

Nous privilégions, chaque fois que cela est opportun, les modes amiables de règlement des différends : négociation structurée, médiation, protocole transactionnel et traitement amiable des comptes en litige.

Pour aller plus loin : Le recours à la médiation.

Contester la passation si nécessaire

Le risque ne se limite pas à l’exécution du contrat. En amont, un opérateur peut également avoir besoin de contester une procédure irrégulière de passation, avant la signature du marché.

Pour aller plus loin : Avocat référé précontractuel.

Exemples d’intervention en matière de marché public d’énergie

• Analyse d’un dossier de consultation relatif à l’exploitation-maintenance d’installations énergétiques ;
• Assistance d’un groupement attributaire dans l’exécution d’un marché de performance énergétique ;
• Contestation de pénalités de disponibilité ou de performance ;
• Rédaction d’un mémoire en réclamation relatif à des surcoûts d’exécution ;
• AMO juridique sur la passation d'un marché global de performance énergétique.

Pourquoi faire appel à Novlaw Avocats pour vos marchés publics d’énergie ?

Choisir Novlaw Avocats, c’est faire appel à un partenaire juridique qui comprend les impératifs techniques, opérationnels et financiers propres aux contrats énergétiques.

• Une expertise à 360° : droit de la commande publique, exploitation, performance, maintenance et réglementation sectorielle ;
• Une réactivité face aux délais contraints : les réserves, réclamations et contestations doivent être formulées sans délai ;
• Un accompagnement de A à Z : de l’analyse du DCE à l’exécution puis au contentieux ;
• Une approche pragmatique et orientée résultat : sécuriser l’économie du contrat et la juste rémunération des prestations dues.

Découvrez aussi notre expertise générale en la matière : avocat en droit des marchés publics.