Avocat Paris 11 : Prendre rendez-vous auprès des avocats du cabinet Novlaw

Les avocats du cabinet Novlaw assistent leurs clients basés à Paris 11, en droit immobilier, droit des sociétés, droit des affaires et droit social.

Les avocats du cabinet Novlaw représentent leurs clients pour toutes les procédures devant le tribunal judiciaire, la cour d’appel ou le tribunal de commerce de Paris, et pour leurs démarches administratives auprès de la mairie du 11^e arrondissement et de la préfecture de police de Paris.

Qu’il s’agisse de formalités en matière de logement (contentieux locatif), d’emploi (droit du travail) ou encore d’urbanisme (droit de la construction, droit de préemption urbain), nos avocats vous conseillent pour l’ensemble des actes juridiques et vous accompagnent pour garantir le succès de vos opérations à Paris 11.

Bordé au nord par le 10^e arrondissement, à l’ouest par les 3^e et le 4^e arrondissement, au sud par le 12^e, et à l’est par le 20^e, le 11e arrondissement est l’un des plus densément peuplés de Paris, bien qu’il ne soit que douzième en termes de superficie.

Si historiquement le 11^e était essentiellement un quartier d’artisanats et de petites industries, il s’est depuis largement gentrifié et les activités qu’il accueille relèvent aujourd’hui essentiellement du domaine du tertiaire (banque, assurance, agence immobilière, etc.). Il est l’un des territoires les plus denses en termes d’activités économiques, regroupant le siège d’entreprises de toute taille (TPE, PME, grands groupes) et de très nombreux commerces, hôtels, cafés et restaurants.

Le cabinet d’avocats Novlaw accompagne ses clients en droit des affaires à Paris 11 pour la rédaction de leurs contrats commerciaux (franchise, contrats de partenariat, contrats d’agent commercial, etc.) et la structuration de leurs sociétés. Nous conseillons nos clients sur la forme sociale la plus adaptée à leur structure (SAS, SARL, SASU, EURL) et sur la fiscalité applicable à leur activité (TVA, Urssaf, imposition sur les résultats et les dividendes). Nous réalisons l’ensemble de leurs opérations de fusion-acquisition, absorption, augmentation de capital, transfert de siège et de levée de fonds.

Nos avocats interviennent dans pratiquement tous les domaines d’activité (nouvelles technologies, santé, industrie, transport, tertiaire, etc.). Nous disposons en outre d’une expertise particulièrement reconnue en matière de CHR (droit de l’hôtellerie et de la restauration) et dans le secteur de l’agroalimentaire (commerces de bouches, artisanat traditionnel, boulangerie, pâtisserie, etc.). Maître Baptiste Robelin compte ainsi parmi ses clients restaurateurs plusieurs des enseignes les plus célèbres du 11e arrondissement, dans pratiquement tous les quartiers : République, Bastille, Oberkampf, Roquette, Folie-Méricourt, etc.

Conscients de l’importance des enjeux des dossiers confiés par nos clients, nous mettons un point d’honneur à faire preuve de réactivité pour répondre aux problématiques qu’ils soulèvent, et de rigueur dans la nature des réponses apportées.

Maître Baptiste Robelin accompagne ses clients commerçants et artisans pour la cession de leurs fonds de commerce ou de leur droit au bail à Paris 11, que ce soit pour la rédaction des actes de cession ou les formalités obligatoires liées à la vente de leurs actifs (Bodacc, journal d’annonce légale, séquestre auprès de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris). Il compte parmi ses clients à Paris 11 des commerçants et restaurateurs situés parmi les rues les plus célèbres du quartier (rue Jean-Pierre Timbaud, rue de Charonne, rue de Malte, rue de Lappe, boulevard Beaumarchais, boulevard Voltaire ou encore boulevard du Temple).

En droit immobilier, Maître Baptiste Robelin jouit d’une expertise reconnue en matière de rédaction de bail commercial (négociation des clauses stratégiques relatives au loyer, à la destination, à la durée et aux garanties) et en droit de la copropriété. Il intervient régulièrement dans les affaires liées aux troubles anormaux du voisinage (tapage nocturne lié à la restauration et aux activités festives à Paris, troubles olfactifs à raison des extractions en matière de restauration, etc.) et pour les procédures initiées devant le tribunal de police à raison des nuisances sonores.

En droit immobilier, nous conseillons nos clients sur les aspects légaux des transactions immobilières, la vérification des titres de propriété, la fiscalité applicable à leurs revenus fonciers, et la structuration de leurs véhicules d’investissement (SCI, LMNP). Nous procédons à la révision des contrats et leur optimisation juridique afin d’éviter les failles. En cas de litiges, nous représentons nos clients devant l’ensemble des tribunaux judiciaires compétents.

Les avocats du cabinet Novlaw sont réunis au sein des bureaux du cabinet situés 53 boulevard de Magenta dans le 10^e (entre la place de la République et la gare de l’Est). Elles travaillent au sein de départements animés chacun par un associé responsable de sa matière et de son équipe.

Maître Laurent Bidault intervient essentiellement en matière de droit immobilier public (droit de la construction, recours contre les permis de construire, urbanisme, etc.). Il a développé une expertise particulière pour le changement de destination des immeubles situés à Paris (changement de destination des locaux, transformation d’un local commercial en local d’habitation, etc.).

À ses côtés, Maître Baptiste Robelin est expert en matière de droit de la copropriété et droit des baux commerciaux. Il intervient régulièrement en matière de contentieux locatifs et dans les affaires impliquant des résidences de tourisme et des locations saisonnières.

En droit du travail et représente ses clients, qu’ils soient salariés ou employeurs, devant le conseil de prud’hommes de Paris. Elle conseille de nombreuses entreprises pour la rédaction de leurs contrats de travail et la mise en place de clauses de non-concurrence.

Maître Samuel Guetta est spécialiste de toutes les questions touchant au traitement des données à caractère personnel (RGPD), à la propriété intellectuelle et au droit pénal des affaires.

De son côté, Maître Bruno Guiller a développé une expertise reconnue en droit des étrangers, droit des personnes et de la famille et droit de la fonction publique.

En termes de transport en commun, le 11^e arrondissement est desservi par de très nombreuses lignes de métro, que ce soit les lignes 11 et 2 (Belleville, Ménilmontant), les lignes 3 et 1 (Père-Lachaise, rue Saint-Maur) ou encore les lignes 5 et 9 (Charonne, Voltaire). Le trajet vers les différents tribunaux parisiens sera donc largement différent selon le point de départ et la destination choisie.

Rappelons que le nouveau tribunal judiciaire de Paris est situé à Paris 17 (porte de Clichy, métro ligne 14) tandis que la Cour d’appel de Paris et le tribunal de commerce ont conservé leur localisation historique sur l’île de la Cité.

Le tribunal administratif de Paris se situe lui proche du métro Saint-Paul (rue de Jouy), à deux pas de la Cour administrative d’appel (rue François Miron).

S’agissant des juridictions suprêmes, la Cour de cassation siège toujours au sein de l’ancien Palais de justice de Paris, quai de l’Horloge, tandis que le Conseil d’État est situé face au Louvre, au Palais Royal.

Les équipes du cabinet d’avocats à Paris Novlaw proposent la plupart du temps des forfaits à leurs clients. Une convention au temps passé est également possible, le taux horaire étant défini en fonction de l’expertise de l’avocat et de son ancienneté. Dans tous les cas, aucune diligence n’est accomplie sans lettre de mission préalable et convention d’honoraires écrite, conformément aux règles fixées par l’Ordre des avocats.

Pour toute demande d’informations sur nos services, ou pour une première analyse gratuite de votre dossier, n’hésitez pas à prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone, ou à venir nous rencontrer boulevard de Magenta à Paris 10 (métros Gare de l’Est, République, ou Jacques Bonsergent).