Une expertise et un accompagnement
dans tous les domaines du droit public

Le cabinet Novlaw Avocats apporte à ses clients une expertise juridique pluridisciplinaire.

CONTRATS PUBLICS

• Choix du montage contractuel :Marché public, Marchés globaux, Contrat
de concession, marché de partenariat, baux,
convention d’occupation ou encore appel
à projets…
• Élaboration des contrats
et accompagnement dans la procédure
de passation
• Accompagnement dans la réponse
à appel d’offres
• Assistance dans le cadre
des achats innovants : marché public
innovant, marché de R&D, partenariat
d’innovation, appels à projet
• Accompagnement dans l’exécution
des contrats : suivi de l’exécution, gestion
des différends et des réclamations
• Gestion des contentieux des contrats
publics : référé précontractuel, référé
contractuel, recours en contestation
de la validité du contrat, recours indemnitaire

URBANISME, AMÉNAGEMENT

• Montages immobiliers complexes :
bail à construction, BEFA, VEFA,
Cession avec charges…
• Droit de l’urbanisme
• Construction publique et privée
• Audit de la faisabilité juridique
de l’opération
• Audit des autorisations d’urbanisme :
déclaration préalable, permis de construire,
permis d’aménager, ICPE
• Aménagement commercial
• Procédures amiables et contentieuses
(recours contre les permis de construire) ;
• Maitrise foncière : expropriation,
préemption commercial, préemption
urbaine.

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

• Organisation et fonctionnement
des collectivités territoriales
et des intercommunalités
• Gestion des services publics locaux :
transport public et mobilité, énergie,
funéraire, réseaux de télécommunication
• Aides économiques
• Sociétés publiques (société publique locale,
société d’économie mixte, SEMOP)
et mode de coopérations publiques
(Groupement de commandes, groupement
d’intérêt économique, centrale d’achat)
• Domanialité publique et maîtrise foncière
• Propriété intellectuelle

DROIT FUNÉRAIRE

• Montages contractuels pour la construction
et la gestion d’équipements funéraires
(crématorium, chambre funéraire)
• Instruction des demandes d’autorisations
relatives aux inhumation et exhumations
• Aménagement, gestion et entretien
du cimetière
• Assistance lors des reprises administratives de sépultures
• Contentieux entre les collectivités,
administrés, pompes funèbres, marbreries
et entreprises de travaux

FONCTION PUBLIQUE

• Accès à la Fonction publique
• Carrière dans la Fonction publique
• Droits et obligations des fonctionnaires
• Rémunération et salaire
• Discipline
• Droit de retrait
• Fin de carrière au sein
de la fonction publique
• Rupture conventionnelle

INNOVATION PUBLIQUE

• Marché de prestations informatiques
• Achat public innovant
• Appel à projets, AAMI, concours
• Marché de R&D
• Partenariat d’innovation
• Droit de la propriété intellectuelle
appliqué aux achats publics
• Données (Open data, RGPD