Être présent lors des opérations de constat de l’état d’exécution de ses prestations :
Tout d’abord, préalablement à l’exécution du marché de substitution, le maître d’ouvrage doit faire constater les travaux qui ont été exécutés et les approvisionnements existants. Il est également effectué un inventaire du matériel du titulaire du marché résilié, puis à la remise à celui-ci de la partie de ce matériel qui n’est pas utile à l’achèvement des travaux.
Le titulaire doit être présent – ou avoir été dûment convoqué par le maître d’ouvrage – lors de ces opérations de constatation.
Avoir communication du marché de substitution :
Le marché de substitution est transmis pour information au titulaire défaillant par le maître d’ouvrage.
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 5 avril 2023, vient préciser ce droit.
Ainsi, si le maître d’ouvrage doit « dans tous les cas » notifier le marché de substitution au titulaire du marché résilié, celui-ci n’est pas tenu de communiquer spontanément au titulaire du marché résilié, les pièces justifiant de la réalité des prestations effectuées en exécution du nouveau contrat.
Le Conseil d’État précise que ce n’est qu’à la condition d’être saisie d’une demande en ce sens du titulaire du marché résilié que le maître d’ouvrage devra lui communiquer ces informations.
En définitive, si le titulaire du marché défaillant souhaite obtenir les informations relatives aux prestations du marché de substitution, il doit en faire la demande.
Suivre l’exécution du marché de substitution
Le titulaire du marché public résilié est autorisé à suivre l’exécution du marché de substitution, mais cela sans pouvoir entraver les ordres du maître d’œuvre.
À cet égard, le Conseil d’État souligne que le titulaire défaillant « doit être mis à même de suivre l’exécution du marché de substitution ainsi conclu afin de lui permettre de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, les montants découlant des surcoûts supportés par l’administration en raison de l’achèvement des prestations par un nouvel entrepreneur étant à sa charge ».
En effet, il faut rappeler que le supplément des dépenses résultant de la conclusion du marché de substitution pourra être mis à la charge du titulaire du marché résilié (en l’occurrence au débit du décompte de résiliation de son marché).