À propos de Baptiste Robelin

Baptiste ROBELIN est spécialisé en droit commercial, droit des contrats et nouvelles technologies, et droit immobilier des affaires (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, rachat à la barre du tribunal, etc.). Une expérience en France et à l’internationale et des compétences solides en droit des affaires

Expulsion : Lorsque des squatteurs occupent un logement

Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? Si un logement est occupé par des squatteurs, des démarches devront être engagées afin d’obtenir la libération des lieux. Celle-ci ne pourra être obtenue qu’au moyen d’une décision des autorités. Il est alors conseillé de faire appel à un avocat afin d’être accompagné dans la [...]

Par |2021-05-04T18:51:54+02:00mai 4th, 2021|Droit Immobilier, Droit Public|0 commentaire

Copropriété : Possibilité de résiliation du bail par un tiers ?

Copropriété et nuisances : Ouverture d’une possibilité de résiliation du bail du locataire par un tiers ? Retrouvez le commentaire de l’arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation le 8 avril 2021, par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. Devant les nuisances, un copropriétaire face à l’inertie du [...]

Par |2021-04-23T17:32:29+02:00avril 23rd, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Autorisation du Syndic en cas d’action en justice

Dans quel cas le syndic a-t-il besoin d’une autorisation du syndicat de copropriété pour agir en justice ? Habilitation du syndic de copropriété pour agir en justice : Dans quelle hypothèse une décision de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires est-elle nécessaire pour que le syndic puisse agir en justice ? Le syndic de copropriété [...]

Par |2021-04-16T19:29:37+02:00avril 15th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Que faire en cas d’abandon de chantier ?

Que faire en cas d’abandon de chantier ? Lorsqu’un particulier ou un professionnel fait entreprendre des travaux dans son immeuble, il risque de subir un abandon de chantier, arrêt anormalement prolongé des travaux, qui peut être sanctionné lorsqu’il n’est pas dû à un cas de force majeure. Que faire en cas d’abandon de chantier ? Quels [...]

Par |2021-04-09T10:45:54+02:00avril 8th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Copropriété – Le non-paiement et le recouvrement des charges impayées

Le non-paiement et le recouvrement des charges impayées au sein d'une copropriété « L’enfer, c’est les autres » Malheureusement, cette phrase de Huis Clos de Sartre peut se prêter à la situation des copropriétaires au sein d’une copropriété et notamment lorsque l’un d’eux ne règle plus ses charges, mettant en péril les comptes [...]

Par |2021-04-29T21:48:43+02:00avril 8th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

La répartition des travaux dans un bail commercial

Au sein d'un bail commercial, comment sont répartis les travaux entre le locataire et le bailleur ? Par Maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et cession de fonds de commerce. Dans le cadre d’un bail commercial, le local nécessite souvent des travaux d’entretien, de réparation, voire même d’aménagement. Le prix des [...]

Par |2021-04-16T19:29:34+02:00mars 29th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Les règles applicables aux extractions des restaurants

Quelles sont les règles applicables aux extractions des restaurants ? Lorsqu’une activité de restaurant est exercée dans un immeuble en copropriété, les odeurs de cuisine peuvent envahir les logements supérieurs. Pour un restaurant, il est obligatoire de disposer d’un système d’extraction, ou ventilation, capable de capter les odeurs et la fumée, et d’assurer [...]

Qu’est ce que la force obligatoire du contrat ?

Qu'est ce que la force obligatoire du contrat ? Le principe de la force obligatoire du contrat Les contrats sont des actes contraignant et, malgré les imprévus qu’il peut y avoir, les parties doivent exécuter les contrats qu’elles ont elles-mêmes acceptés (article 1103 du Code civil). A. Le caractère contraignant du contrat [...]

Par |2021-03-23T14:17:27+01:00mars 23rd, 2021|Lexique Juridique|0 commentaire

Qu’est ce que l’acceptation d’une offre ?

Qu'est ce que l'acceptation d'une offre ? Une acceptation pure et simple L’acception doit être pure et simple. Cela signifie qu’elle exprime la volonté de l’acceptant d’être lié, sans énoncer de nouvelles conditions. A l'inverse, si le bénéficiaire de l'offre émet des réserves, il ne s'agira que d'une contre proposition (contre offre) conformément [...]

Par |2021-03-15T19:06:30+01:00mars 15th, 2021|Lexique Juridique|0 commentaire

Quels sont les types d’avant-contrats ?

Quels sont les principaux avant-contrats ? Certains contrats demandent une période de négociation assez longue et délicate, car les parties ont besoins de se mettre d’accord sur de nombreux points. Cette période d’échange d’informations et de discussions est souvent encadrée par un avant-contrat. Il s’agit d’un contrat préparatoire dont le but est de [...]

Par |2021-03-15T18:57:00+01:00mars 15th, 2021|Lexique Juridique|0 commentaire
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