C’est un fait : notre cabinet d’avocats est de plus en plus contacté par des commerçants et restaurateurs qui souhaitent contester les amendes pour dépassements de terrasses, ou tapages nocturnes.

Qu’il s’agisse de cafés, hôtels ou restaurants, un grand nombre partagent le constat que la police municipale, que ce soit à Paris ou d’autres grands centres urbains, se saisit de ces infractions avec un zèle inquiétant.

Les commerces ont ainsi trop souvent l’impression d’être pris pour cible avec un acharnement injustifié, et qu’une partie significative du fruit de leur travail sert à couvrir des PVs dont les fondements sont parfois hautement contestables.

Il existe évidemment des recours pour contester une amende ou un PV pour des faits de tapage, dépassements de terrasse, voire pour contester une fermeture administrative.

On peut également penser à d’autres actions.

À quelques mois des élections municipales, une association de commerçants dans du 12^e arrondissement a ainsi décidé d’alerter l’équipe municipale et le maire sur leur détresse face à l’acharnement de la police que les commerces de ce quartier historique ont l’impression de subir.

L’objectif est de sensibiliser le personnel politique en rappelant que les commerces font partie de l’âme et de la vie de quartier.

Dans un contexte économique très compliqué (le nombre de faillites d’entreprises ne cesse de se multiplier après la covid, les emprunts et PGE à rembourser, la hausse des loyers commerciaux, la crise de l’énergie et l’inflation entraînant une baisse de la consommation et du pouvoir d’achat) ces amendes viennent encore fragiliser une trésorerie souvent exsangue.

Le risque est de voir les fermetures de cafés et restaurants se multiplier, ce qui aurait évidemment un impact sur la vie de quartier.

Les habitants doivent aussi en être conscients. Dans les grandes villes, les gens aspirent à se loger dans des secteurs où il fait bon vivre, avec une vraie vie de quartier et des restaurants pour sortir, mais rechignent à ce que ces commerces soient au pied de leur immeuble.

Il y a là une contradiction dont chacun doit être conscient. Si tout le monde se mettait à exercer des recours contre les nuisances des bars et restaurants, il ne faudrait pas s’étonner à terme de voir des villes sans âme, sans lieu de vie, dépourvue de tout esprit festif et de convivialité.

C’est exactement ce que nous avons rappelé à la Mairie du 12^e arrondissement dans le cadre du recours gracieux en cours d’instruction et dont voici les termes.

Mairie du 12e arrondissement

Cabinet de Madame Emmanuelle PIERRE-MARIE

130 avenue Daumesnil

75012 Paris

 

Copie : Richard Bouigue

Nicolas Bonnet-Oulaldj

Mathieu Delmestre

 

Paris, le 6 novembre 2025

 

Objet : Recours gracieux contre la verbalisation excessive des terrasses du quartier d’Aligre

 

Madame, Monsieur,

Je suis le Conseil de l’association « Vivre Aligre », ayant son siège sis 15 place d’Aligre, laquelle regroupe notamment plusieurs commerçants du marché d’Aligre.

Mes clients m’ont sollicité afin d’engager auprès de vous le présent recours gracieux. Ceux-ci m’indiquent en effet être victimes, depuis plusieurs mois, d’un véritable harcèlement de la part des membres des brigades composant la police municipale de Paris. Les verbalisations dont ils font l’objet leur sont infligées de manière systématique à raison de plusieurs fois par jour, pour des infractions diverses, aux fondements souvent discutables, et dont la matérialité semble pour le moins incertaine.

Les agents relèvent tantôt le tapage, tantôt la présence de riverains qui excèderait le ras de terrasse octroyé. Récemment, l’un de mes clients a été par exemple été verbalisé à hauteur de 900 euros pour mise en danger de la vie d’autrui, motif qui prête à sourire, si l’on excepte la gravité de la sanction qui l’accompagne.

Ces amendes, parfois infligées pour quelques centimètres d’écart de terrasses de restauration sur la voie publique, peuvent atteindre jusqu’à 1500 euros. Cette situation, devenue absurde dans un quartier comme celui d’Aligre, ressemble à s’y méprendre à un véritable acharnement administratif.

Le quartier d’Aligre n’est pas un quartier comme les autres. Né du tissu médiéval de la ville, il est resté fidèle à une tradition populaire, vivante et humaine. Depuis plus de deux siècles, c’est un lieu unique en son genre, foisonnant et convivial, connu bien au-delà des frontières du 12e arrondissement. Le marché d’Aligre et ses cafés emblématiques sont l’âme même de cette identité populaire et chaleureuse, devenue un modèle d’attractivité touristique et commerciale pour toute la capitale. Et depuis toujours, les terrasses font partie du décor – elles sont les prolongements naturels du marché, et contribuent à la vie de quartier.

Les riverains sont d’ailleurs particulièrement attachés aux terrasses parisiennes : un sondage mené en mars 2024 dans la capitale montrait que 96% s’y rendent, dont 52% au moins une fois par semaine. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

• 85% des Parisiens interrogés considèrent que les terrasses contribuent à les rendre fiers du patrimoine de la ville,
• 86% des Parisiens s’y disent attachés en tant qu’élément caractéristique du mode de vie parisien,
• 92% estiment que les terrasses de cafés, bars ou restaurants font partie de l’image de Paris et constituent un atout important pour le rayonnement de la ville.

Hormis cet attachement, les terrasses représentent jusqu’à 50 % du chiffre d’affaires des restaurateurs dans les zones à forte densité piétonne comme Aligre. Depuis la création de terrasses éphémères en réponse à la crise du Covid-19, ces espaces extérieurs ont d’ailleurs sauvé l’activité des restaurateurs de Paris. Cette politique, soutenue à l’époque par la Ville, a permis d’éviter une vague massive de faillites.

Aujourd’hui, mes clients ne peuvent que constater le revirement brutal de la pratique municipale.

Cette politique est évidemment nouvelle, puisque mes clients, dont certains exploitent depuis près de trente ans, m’indiquent ne jamais avoir subi un tel harcèlement. Ceux-ci me font part de leur inquiétude face à la politique municipale actuellement menée en matière d’occupation de l’espace public, dont l’intransigeance aveugle met en péril leur activité.

La réalité pour les commerçants en question se traduit par un épuisement moral, car exploiter un commerce en étant « pillé » par la Ville de Paris à coups d’amendes multiples chaque jour est de nature à les décourager. Un certain nombre d’entre eux hésitent aujourd’hui à quitter leurs établissements.

Le rapport d’observations établi par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France le 25 juillet 2024 vient appuyer ce constat : les règles imposées aux établissements exploitant des terrasses dans le 12^e sont plus restrictives que dans d’autres arrondissements. À titre de comparaison, certains quartiers bien plus denses comme les Champs-Élysées bénéficient d’assouplissement des mesures applicables aux terrasses. Cette différence de traitement, injustifiée et incompréhensible, soulève pour mes clients une question essentielle : pourquoi pénaliser ainsi le cœur économique et culturel d’Aligre, au risque d’en affaiblir durablement l’attractivité et de menacer des centaines d’emplois locaux ?

L’activité de mes clients représente en effet des dizaines d’établissements, des centaines d’emplois directs, et un maillon essentiel de l’économie locale. Des centaines de serveurs, apprentis, cuisiniers et fournisseurs, dépendent de leur stabilité. Cette activité est également vectrice de développement de l’emploi local non qualifié, considérant que les restaurants d’Aligre offrent des débouchés à des jeunes sans diplôme, via des postes d’aide-cuisinier, de service ou de nettoyage, qui participent significativement à l’insertion professionnelle dans le 12^e arrondissement.

Les motivations de cette politique restrictive demeurent donc obscures, d’autant qu’elles ont été revendiquées publiquement par votre premier adjoint lors du Conseil municipal du 6 mai 2024. Celui-ci se félicitait alors d’avoir « restreint énormément l’occupation de l’espace public», en citant tout particulièrement la place d’Aligre.

Il s’agit pourtant d’un quartier aux établissements de petite taille, dont quelques tables en plus sur le trottoir peuvent constituer un gain de capacité de 30 à 50%.

Ces mesures sont d’autant moins justifiées que l’exploitation des terrasses génère à l’évidence des recettes non négligeables pour la Ville de Paris et votre arrondissement. Selon le rapport de la Chambre régionale des comptes, le manque à gagner financier lié aux exonérations de droit de voirie accordées pendant la crise sanitaire a ainsi été estimé entre 49,2 et 50,2 millions d’euros pour les exercices 2020 et 2021.

Au total, ce sont ainsi 50 millions d’euros qui sont dégagés par l’exploitation de terrasses présentes sur le domaine public par an pour la Ville de Paris, et des dizaines de millions d’euros redistribués dans le budget municipal.

À moins de deux ans des prochaines élections municipales, il serait prudent que la mairie s’interroge sérieusement sur les conséquences sociales, économiques et électorales de ce choix. En bridant excessivement la vitalité commerçante et populaire d’Aligre, c’est à l’identité même du quartier, et à celles et ceux qui y vivent et y travaillent, qu’il est porté atteinte.

Dans cette perspective, chaque sanction, chaque obstacle administratif fragilise un équilibre déjà mis à rude épreuve par les crises successives. Mes clients refusent de croire que telle soit votre intention.

C’est la raison pour laquelle mes clients, profondément attachés à leur quartier et soucieux de préserver la qualité de vie des riverains, souhaitent s’entretenir avec vous afin de trouver des solutions équilibrées et pérennes. C’est dans cet esprit constructif qu’ils sollicitent un entretien dans les plus brefs délais.

Dans l’attente de votre réponse,

Sincères salutations,

Baptiste Robelin

Avocat