Présentation du cabinet NOVLAW Avocats Lille
Fondé à 2020 par Maîtres Baptiste Robelin et Laurent Bidault, NOVLAW Avocats Lille est situé 244 avenue de la République, quartier La Madeleine.
NOVLAW regroupe ainsi dans son cabinet d’avocats à Lille, sous forme d’un bureau secondaire, l’ensemble des associés de la structure.
Maître Baptiste Robelin et Maître Laurent Bidault animent le pôle droit immobilier du cabinet d’avocats NOVLAW pour la métropole de Lille, regroupant aussi bien les branches du droit privé (cession de fonds de commerce, bail commercial, litige commercial, droit de la copropriété et droit de la construction, droit des sociétés, création d’entreprise, rédaction de contrats) que celles du droit public (urbanisme, permis de construire, etc.). Maître Bidault dispose pour sa part d’une expertise particulière et reconnue en matière de contrats administratifs (marché public, référé précontractuel) et droit de l’innovation appliqué au secteur public.
Depuis sa création, le Cabinet a ensuite intégré Maître Bruno Guillier (avocat en droit de la fonction publique et migration internationale), Maître Aurélie Moine (avocate en droit du travail), Maître Antoine Carle (avocat en droit administratif et droit funéraire), Maître Samuel Guetta (avocat en compliance et RGPD) et Maître Célie Mendez (avocate en droit public et de l’environnement).
Quels sont les services du cabinet d’avocats NOVLAW à Lille ?
NOVLAW Avocats Lille s’adresse à une clientèle d’affaires composée aussi bien de personnes privées (TPE, PME, grands comptes) que de personnes publiques et parapubliques, désireuses de recevoir un conseil juridique global à Lille.
Le cabinet est pluridisciplinaire et regroupe aussi bien les matières traditionnelles d’un cabinet spécialisé en droit des affaires (comme le droit des sociétés, le droit de la franchise, le droit des assurances, etc.) que des matières plus spécifiques (immobilier, social, administratif, compliance, etc.).
Notre cabinet d’avocats à Lille dispose également d’une expertise sectorielle reconnue en droit de l’hôtellerie et de la restauration, département animé par Maître Baptiste Robelin, avocat spécialiste du droit des affaires. Pour Maître Robelin, c’est la prédominance de la gastronomie lilloise qui l’a incité à s’implanter à Lille afin d’offrir à ses clients restaurateurs situés dans le nord, une offre de services reconnue en matière de cession de fonds de commerce à Lille ou encore de bail commercial. Bien que l’utilisation de la signature électronique permette une intervention rapide partout en France, le contact humain et la proximité restent évidemment au cœur de la préoccupation de nos avocats à Lille.
Comment trouver votre avocat à Lille ?
Situé à La Madeleine, NOVLAW Avocats Lille est accessible en quelques minutes depuis les gares SNCF de Lille-Europe ou Lille Flandres, et à 30 minutes environ de l’aéroport Lille-Lesquin.
Le cabinet est également proche du tribunal de commerce de Lille, du tribunal judiciaire, du tribunal administratif et de la cour d’appel.
Le cabinet NOVLAW à Lille est par ailleurs parfaitement identifié par sa fiche de géolocalisation Google My Business. Il est ainsi aisé pour un justiciable de trouver son avocat à Lille en tapant comme recherche soit directement « Avocat Lille », soit en associant une compétence spécifique à la recherche.
Par thématique, il est ainsi possible de retrouver le cabinet sous les onglets bail commercial, cession de fonds de commerce, droit immobilier ou encore droit des affaires.
Pourquoi faire appel aux services du cabinet d’avocats NOVLAW à Lille ?
Dès l’origine, NOVLAW Avocats a affiché le souhait de décentraliser ses activités en ouvrant un bureau secondaire à Lyon, quelques mois à peine après l’ouverture du premier bureau à Paris. Le cabinet lyonnais compte aujourd’hui deux associés du Barreau de Lyon, NOVLAW Avocats ayant évolué en AARPI interbarreaux. Dans ce contexte, l’ouverture d’un cabinet d’avocats spécialisés à Lille était une évidence pour plusieurs raisons.
Avec 236 710 habitants intra-muros au dernier recensement en 2021, Lille est la dixième commune la plus peuplée de France et la principale commune de la Métropole européenne de Lille, laquelle rassemble 94 autres communes, notamment Tourcoing, Villeneuve-d’Ascq, Marcq-en-Barœul ou encore Roubaix. La métropole lilloise regroupe ainsi près de 1,2 million d’habitants, bassin de population plus que conséquent qui en fait la quatrième agglomération de France derrière Paris, Lyon et Marseille
Capitale européenne régulièrement surnommée « la capitale des Flandres », Lille est également aux portes de l’Europe du Nord, point de passage obligé vers la Belgique (Bruxelles) et les Pays-Bas.
Dans ce contexte, on comprend pourquoi les avocats du cabinet NOVLAW étaient désireux de pouvoir implanter un cabinet d’avocats à Lille en mesure de délivrer une offre de conseil juridique et de services pluridisciplinaires spécialisés en droit des affaires et droit immobilier notamment.
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Combien coûte le conseil juridique d’un avocat spécialisé à Lille ?
NOVLAW Avocats propose des services attractifs et compétitifs, privilégiant notamment les offres forfaitaires chaque fois que la mission le permet. Une facturation sur la base du temps passé est également possible, le taux horaire proposé variant selon la nature de la mission, la complexité de l’affaire et l’expertise ou l’ancienneté de l’avocat fournissant le conseil juridique requis. Les services du cabinet d’avocats à Lille sont généralement délivrés à partir d’une équipe resserrée composée d’un associé et d’un collaborateur, entretenant un contact permanent avec les équipes du client, pour répondre au mieux à ses besoins et attentes.
Nous prenons le temps de comprendre nos clients pour mieux les satisfaire. Généralement, le premier rendez-vous est gratuit, afin de nous permettre de proposer un devis d’intervention adapté à la problématique du client, après l’avoir analysée et comprise.
Quels sont les objectifs du cabinet NOVLAW à Lille ?
Le cabinet parisien NOVLAW étant situé à proximité immédiate de la gare du Nord parisienne (boulevard de Magenta), le cabinet lillois se trouve à proximité immédiate du cabinet de Paris. Cette proximité géographique des structures est déterminante pour nos avocats. Le cabinet d’avocats à Lille est ainsi conçu tant comme un bureau secondaire pleinement indépendant que comme un prolongement du cabinet spécialisé en droit des affaires basé à Paris.
Cette proximité immédiate avec nos clients situés dans le Nord devrait renforcer nos partenariats avec les entreprises locales à Lille, et sans nul doute avec d’autres confrères (rappelons qu’avant d’accueillir des associés du Barreau de Lyon, notre cabinet lyonnais était également une structure secondaire).
Plus généralement, l’ouverture du cabinet d’avocats NOVLAW à Lille concourt à notre volonté de croissance continue : rayonner partout en France, sur l’ensemble des territoires, et développer prochainement notre activité de conseil juridique en tant qu’avocats internationaux en Europe. L’offre de services est globale et comprendra bientôt l’intervention d’un avocat fiscaliste spécialisé à Lille.
À terme, NOVLAW imagine pouvoir implanter une première structure en Belgique à Bruxelles, et sans doute également au Luxembourg, pays où nous comptons déjà un certain nombre de partenaires et clients. Là encore, le bureau de Lille fonctionnera comme un véritable trait d’union entre Paris et le reste de l’Europe pour nos activités de conseil juridique et judiciaire.
Les variantes sont-elles désormais autorisées par défaut dans les marchés publics ?
Oui. Le nouvel article L. 2151-2 du code de la commande publique, en vigueur depuis le 28 mai 2026, inverse la logique antérieure : les variantes sont autorisées sauf mention contraire de l'acheteur, en procédure formalisée comme en procédure adaptée. C'est un levier direct d'innovation, puisque les opérateurs peuvent proposer une solution alternative plus performante que la solution de base. En contrepartie, l'acheteur doit fixer des exigences minimales claires et une méthode de comparaison des offres.
Le statut de jeune entreprise innovante rend-il automatiquement une solution innovante ?
Non, plus depuis le 3 mai 2025. La présomption issue de la loi de finances pour 2024 a été supprimée par la loi DDADUE du 30 avril 2025, en raison de sa non-conformité au droit européen. Depuis le 28 mai 2026, le nouvel article L. 2113-17 du code de la commande publique permet en revanche de réserver aux jeunes entreprises innovantes jusqu'à 15 % du montant des lots d'un marché alloti innovant. Ce dispositif reprenant une logique déjà censurée, documenter le caractère innovant des prestations reste indispensable.
Une start-up peut-elle vendre directement à un acheteur public, sans appel d'offres ?
Oui, sous le seuil de 140 000 € HT, si sa solution est innovante : l'entreprise peut démarcher l'acheteur et contracter de gré à gré, sans procédure formalisée. Ce n'est pas pour autant un droit acquis. L'acheteur reste tenu de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur lorsque plusieurs offres peuvent répondre au besoin. Un dossier démontrant le caractère innovant reste donc le meilleur argument commercial.
Le sourcing peut-il disqualifier l'entreprise qui y a participé ?
Non. La consultation préalable du marché est expressément autorisée par l'article R. 2111-1 du code de la commande publique. L'entreprise consultée n'est écartée que si sa participation lui a donné accès à des informations créant une distorsion de concurrence à laquelle il ne peut être remédié autrement (articles R. 2111-2 et L. 2141-8). L'acheteur doit donc tracer ses échanges, garantir un niveau d'information égal entre les candidats et respecter le secret des affaires. Un délai de quelques semaines entre la fin du sourcing et le lancement de la consultation est recommandé.
Après un marché innovant, peut-on recontracter avec la même entreprise pour généraliser la solution ?
Pas automatiquement. Le seuil de 140 000 € HT ne permet pas un déploiement à grande échelle : au-delà, une procédure de publicité et de mise en concurrence redevient en principe nécessaire. Le recours à l'exception tirée de raisons techniques ou de droits d'exclusivité reste possible, mais s'apprécie strictement. La parade s'anticipe dès le premier contrat : sécuriser des droits de propriété intellectuelle et des clauses de réversibilité permettant d'exploiter la solution indépendamment de son titulaire, afin d'éviter toute situation de dépendance.
À qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle sur la solution développée ?
Rien n'est automatique : la répartition se négocie et doit figurer au contrat. La Commission européenne recommande de laisser les droits au fournisseur, sauf intérêt public supérieur, tout en réservant à l'acheteur des droits d'usage et d'adaptation suffisants, un droit conditionnel de concéder des licences et des droits de publication appropriés. Cette répartition conditionne l'autonomie de l'acheteur, ses conditions de remise en concurrence, la mutualisation avec d'autres acheteurs et le modèle économique de l'entreprise. Elle s'anticipe dès la définition du besoin.
Marché de recherche et développement ou partenariat d'innovation : comment choisir ?
Tout dépend de ce que vous voulez acquérir. Le marché de R&D de l'article L. 2512-5 permet de financer des travaux de recherche de gré à gré, mais à deux conditions alternatives d'interprétation stricte : l'acheteur ne doit pas acquérir la propriété exclusive des résultats, ou ne doit pas financer entièrement la prestation. Il ne couvre pas l'achat de la solution finale. Le partenariat d'innovation de l'article L. 2172-3 réunit au contraire dans un seul contrat la phase de R&D et l'acquisition ultérieure, sans remise en concurrence du partenaire.
Comment justifier le caractère innovant d'une solution, et que risque-t-on en cas d'erreur ?
La qualification relève de l'acheteur, qui doit être en mesure de la démontrer. Au-delà du faisceau d'indices publié par la direction des affaires juridiques, il est vivement conseillé de formaliser une note de qualification versée au dossier : état du marché, comparaison avec les solutions existantes, brevets ou labels obtenus, degré de maturité, appartenance à un écosystème d'innovation. À défaut, le marché conclu de gré à gré s'expose à un référé précontractuel ou contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le dispositif d'achat innovant s'applique-t-il aux lots d'un marché alloti ?
Oui. Un lot innovant peut être attribué sans publicité ni mise en concurrence lorsque son montant est inférieur à 140 000 € HT pour des travaux et à 80 000 € HT pour des fournitures ou des services. Une limite s'ajoute : le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Ce mécanisme permet d'introduire une brique innovante dans un projet plus large sans fragiliser la procédure d'ensemble.
Quel est le seuil pour acheter une solution innovante sans publicité ni mise en concurrence ?
Depuis le 1er juillet 2026, ce seuil est de 140 000 € HT, contre 100 000 € HT auparavant. Il résulte de l'article 16 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, qui renvoie au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales : le montant évoluera donc automatiquement à chaque révision bisannuelle. Attention, l'article R. 2122-9-1 du code de la commande publique n'a pas encore été mis à jour et mentionne toujours 100 000 € HT ; c'est la loi, postérieure, qui s'applique.
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Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.