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Avocats en droit des affaires, droit immobilier et droit social à Paris 2

Vue en contre-plongée de la Tour Eiffel avec un panneau indiquant la sortie 2.
Sommaire
Nos spécialistes
Baptiste Robelin
Baptiste Robelin

Vos avocats experts en droit des affaires et en droit immobilier à Paris 2

NOVLAW Avocats est un cabinet d’affaires proposant pour ses clients situés à Paris 2 une offre de services complète en droit immobilier, droit des affaires et droit social. Nos avocats interviennent tant en matière de conseil que de contentieux, pour toutes les procédures devant le tribunal judiciaire de Paris ou la cour d’appel. L’équipe de NOVLAW Avocats propose également un conseil spécifique dédié aux formalités et démarches administratives, notamment auprès de la préfecture de police de Paris, et pour la représentation de ses clients devant le tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel.

Avocats à Paris 2 spécialisés en droit de l’urbanisme et droit de la copropriété

NOVLAW, cabinet expert en droit immobilier, assiste ses clients à Paris 2 en matière d’urbanisme à Paris pour toutes les questions relatives à l’application du plan local d’urbanisme et au changement de destination des immeubles et locaux (transformation d’un local d’habitation en local à usage de bureaux par exemple). Le cabinet accompagne des copropriétés et sociétés foncières situées dans les quartiers les plus prestigieux du 2e arrondissement de Paris : boulevard des Capucines, boulevard des Italiens, boulevard Montmartre, boulevard de Bonne Nouvelle ou encore boulevard Poissonnière.

Avocats à Paris 2 en droit des sociétés, droit fiscal et contentieux commercial

Le cabinet NOVLAW Avocats assiste ses clients à Paris 2 en droit des affaires pour la rédaction de contrats commerciaux de toute nature, qu’il s’agisse de contrats de franchise, contrats de partenariat, contrats de vente ou contrat d’agent commercial. Nous comptons parmi nos clients à Paris 2 des entreprises de toute taille et de toute nature (TPE, PME, startups, etc.) que nous conseillons en droit des sociétés aussi bien pour la gestion courante de leur activité (rédaction de PV d’AG, transfert de siège, changement de dirigeant, modification de dates d’exercice) que pour leurs opérations complexes (levées de fonds, finance d’entreprise, augmentation de capital, réduction de capital, etc.). Nos partenaires experts formalistes proposent des solutions de domiciliation à bon marché – avec toute une gamme de services associés – dans les quartiers les plus prestigieux du 2e arrondissement de Paris : quartier Vivienne, quartier bonne nouvelle, place des Victoires, place de l’Opéra, etc.

Avocats à Paris 2 en droit du travail

NOVLAW Avocats dispose d’une pratique réputée en matière de droit social, en conseil comme en contentieux. Nous assistons nos clients dans le 2ème arrondissement de Paris pour toutes les problématiques liées à la négociation et à la rédaction du contrat de travail, à la rupture du contrat du salarié (procédure de licenciement, rupture conventionnelle) ainsi qu’à l’application des conventions collectives. Le cabinet intervient aussi bien côté employeur que côté employé.

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Avocats à Paris 2 en bail commercial et cession de fonds de commerce

Maître Baptiste Robelin, associé du cabinet NOVLAW, intervient régulièrement en matière de bail commercial et de cession de fonds de commerce pour ses clients basés à Paris 2. Maître Baptiste Robelin est un expert reconnu pour la rédaction du bail commercial et son renouvellement (renégociation du loyer, modification d’activité, etc.).

En matière de cession de fonds de commerce, Maître Baptiste Robelin assiste ses clients pour la cession de leur droit au bail ou de leurs sociétés. Il négocie les garanties d’actifs et de passifs, rédige les pactes d’actionnaires et les contrats de cession. Maître Baptiste Robelin a développé une compétence reconnue pour les opérations de crédit-vendeur et les ventes complexes notamment dans le domaine du CHR (café, hôtel, restaurant).

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Avocat à Paris 2 en droit pénal des affaires et RGPD

Maître Samuel Guetta, associé du cabinet NOVLAW, est réputé pour sa pratique en droit pénal des affaires et son expertise en matière de conseil en gestion des risques en entreprise (compliance). Il intervient également pour ses clients à Paris 2 pour toutes les questions liées à la gestion des données personnelles (RGPD) ainsi qu’en matière de propriété intellectuelle et artistique.

Les accès vers les tribunaux parisiens depuis le 2e arrondissement

Territoire de taille restreinte, mais au positionnement ultra stratégique au cœur de Paris, situé entre les arrondissements 1, 3, 9 et 10, le 2e arrondissement est particulièrement bien desservi en matière de transports en commun.

On y trouve un grand nombre de lignes de métro en raison notamment de la présence de stations de taille très importante constituant des nœuds de communication de premier plan : Opéra, Pyramides, Bourse, Réaumur Sébastopol, etc.

L’accès au tribunal judiciaire de Paris se fera donc pratiquement en ligne directe depuis la ligne 14 (Porte de Clichy à Paris 17, le nouveau palais étant situé face à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris). Par la station Châtelet, la ligne 14 permettra également un accès quasi direct vers la Cour d’appel de Paris et le tribunal de commerce.

Enfin le RER A à Opéra permettra de rejoindre la quasi-totalité des gares parisiennes et le tribunal de commerce de Nanterre à Nanterre-Préfecture.

Les avocats du cabinet NOVLAW accessibles pour leurs clients à Paris 2

Les avocats du cabinet à Paris NOVLAW sont situés 53 boulevard de Magenta dans le 10e arrondissement. Le cabinet est organisé sous la forme de départements (droit des affaires, contentieux commercial, droit administratif, droit du travail, etc.) chacun dirigé par un associé en charge de sa spécialité et de son équipe.

Le premier rendez-vous est généralement gratuit, afin d’offrir à nos clients une première analyse de leur dossier et de leur proposer une lettre de mission adaptée à leurs besoins.

N’hésitez pas à venir nous rencontrer et à nous contacter directement par téléphone et par mail.

Ils ont fait appel à NOVLAW avocats

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Questions fréquentes
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[NOM DU DOMAINE]

Une PME peut-elle répondre à un marché public d'achat innovant ?

Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.

Quels sont les outils juridiques disponibles pour un acheteur public souhaitant innover ?

L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.

Qu'est-ce qu'un achat innovant dans la commande publique ?

Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.

Qu'est-ce qu'un Partenariat d'Innovation ?

C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.

Peut-on acheter une innovation sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.

Comment justifier juridiquement le caractère "innovant" d'une solution ?

L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.

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Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.