Propriété Intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est composé de l’ensemble des règles protégeant le patrimoine immatériel d’une personne, physique ou morale.

Cette branche du droit privé se divise selon les objets auquel elle s’applique. Nous retrouvons au sein de la propriété intellectuelle la protection d’une part de la propriété littéraire et artistique par le droit d’auteur et les droits voisins, et, d’autre part, la propriété industrielle qui se subdivise entre la protection des signes distinctifs avec le droit des marques, les indications géographiques, et la protection de l’innovation par le droit des brevets, des dessins et modèles et du secret des affaires.

D’une manière générale, le droit de la propriété intellectuelle est une matière complexe et hautement technique et il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour en connaître. NovLaw Avocats, cabinet d’avocats à Paris spécialisé en propriété intellectuelle, intervient pour ses clients tant en matière de conseil que de contentieux.

Divers champs du droit sont mis en cause la propriété intellectuelle et permettent de comprendre tout l’intérêt de la protection du patrimoine immatériel. Que ce soit le droit des contrats comme dans la protection via le secret des affaires, le droit du numérique avec notamment la protection des données personnelles, ou encore le droit de la concurrence qui limite le monopole de propriété des entreprises afin de ne pas condamner le marché économique, nombreuses sont les matières qui gravitent autour du droit de la propriété intellectuelle.

Cette diversité et la complexité du droit de la propriété intellectuelle en fait une matière particulièrement riche et essentielle dans la vie des affaires. A ce titre, l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) relevait dans son rapport de 2017 que près d’un tiers de la valeur totale de tous les produits manufacturés était issu d’un capital immatériel, démontrant les enjeux industriels et économiques que soulève la propriété intellectuelle.

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Propriété Intellectuelle

La protection du capital immatériel d’entreprises est donc nécessaire d’un point de vue économique mais également juridique puisqu’une protection efficace permet d’éviter d’éventuels litiges juridiques entre une entreprise et ses salariés, ses partenaires économiques ou encore ses concurrents.

La propriété intellectuelle est utile pour assurer une bonne exploitation des actifs immatériels d’une entreprise mais elle permet également, dans une perspective stratégique, de comprendre que la protection des actifs immatériels d’une entreprise permet d’en assurer une bonne gestion comme à travers des contrats de cessions ou de licence.

Bien que les enjeux sociaux et économiques se recoupent pour l’ensemble du droit de la propriété intellectuelle, les conditions et le régime applicable à chacun des droits diffèrent grandement selon les objets qui sont étudiés.

Propriété Intellectuelle

Le droit de la propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire est artistique rassemble le droit d’auteur et les droits voisins.

LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur est un domaine du droit ayant d’une part pour objet des droits patrimoniaux, comme le droit de reproduction, le droit de reproduction et le droit de représentation ainsi que leurs corollaires et, d’autre part, des droits moraux comme, entre autres, le droit à la divulgation ou le droit à la paternité qui portent sur l’œuvre artistique.

L’objet de ces différents droits sont les œuvres au sens large, qu’elles soient notamment littéraires, plastiques ou musicales.

LES DROITS VOISINS

Les droits voisins rassemblent les droits qui concernent les auxiliaires de la création artistiques. C’est ainsi que le Code de la propriété intellectuelle prévoit la protection des producteurs dans le domaine audiovisuel, des artistes interprètes ou encore des organismes de radiodiffusion.

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Le droit de la propriété industrielle

Le droit de la propriété industrielle rassemble différents domaines du droit. Certains sont centrés sur la protection des signes distinctifs alors que d’autres sont orientés vers la protection de l’innovation.

LE DROIT DES MARQUES ET LE DROIT DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Le droit des marques et des indications géographiques sont les deux pans du droit ciblant la protection des signes distinctifs.
Le droit des marques protège les signes qui permettent de distinguer les produits ou les services d’une entreprise par rapport à ses concurrents.

Le droit des indications géographiques concerne les signes qui indiquent une provenance ou l’origine d’un produit afin de le différencier d’autres produits sur le marché.

LE DROIT DES BREVETS

Le droit des brevets est le droit régissant les inventions dont la protection par le mécanisme des brevets est demandée par l’inventeur. En déposant une telle demande, l’inventeur ou ses ayants-droits ont la possibilité de bénéficier d’une protection juridique pendant 20 ans si les conditions de protection sont réunies.

LE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES

Il s’agit d’un domaine du droit qui concerne des créations en deux dimensions, les dessins, ou en trois dimensions, les modèles. Ce sont des objets n’ayant pas vocation à être protégées par le droit des brevets, ils peuvent alors être protégés par le droit d’auteur ou par un régime spécialement prévu à cet effet.

LES SECRETS DES AFFAIRES

Les secrets des affaires sont les droits qui concernent la protection d’éléments confidentiels. Il s’agit d’un type de protection qui place le contrat au centre du mécanisme ce qui lui permet notamment d’échapper aux inconvénients du dépôt d’un brevet.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à solliciter notre cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle.

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