Avocat Paris 8 : NOVLAW Avocats, cabinet en droit des affaires et droit immobilier
Situé à proximité immédiate de l’ensemble des infrastructures administratives et judiciaires du 8e arrondissement de Paris, NOVLAW Avocats est le partenaire idéal pour l’ensemble de vos démarches règlementaires à Paris 8 que ce soit en matière de droit public ou de droit privé.
NOVLAW avocats intervient dans tous les domaines du droit des affaires, droit immobilier, droit social et pour l’ensemble des démarches administratives nécessaires auprès de la Mairie du 8e arrondissement de Paris.
NOVLAW Paris 8, un cabinet d’avocats au cœur du quartier d’affaires parisien
NOVLAW Avocats à Paris 8 est un cabinet d’avocat à Paris situé à proximité immédiate de la gare Haussmann Saint-Lazare et du « triangle d’or » parisien (délimité par les avenues Montaigne, des Champs-Élysées et George-V). Nous offrons à nos clients situés à Paris 8 une gamme complète de services juridiques, judiciaires et administratifs couvrant pratiquement l’ensemble des domaines du droit. Nos clients sont aussi bien des personnes privées (personnes morales, grands groupes, mais également TPE, PME), que des personnes publiques et parapubliques.
Les valeurs cardinales de notre cabinet d’avocats NOVLAW sont la compétence, la réactivité et la disponibilité.
NOVLAW Paris 8, un cabinet d’avocats pluridisciplinaire au cœur du 8e arrondissement de Paris
Les avocats du cabinet d’avocats NOVLAW à Paris 8 offrent des services couvrant l’ensemble du domaine du droit, en conseil comme en contentieux :
Maître Baptiste Robelin intervient essentiellement en matière de droit des affaires et droit immobilier, et plus particulièrement cession d’actifs, de sociétés, cession de fonds de commerceet bail commercial. Il dispose d’une expertise forte et reconnue dans le domaine du CHR.
Maître Laurent Bidault intervient en droit administratif, contrats publics, marchés publics, référé précontractuel, permis de construire, urbanisme et droit de la construction.
Maître Samuel Guetta est expert en compliance, droit pénal des affaires, gestions des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique
En droit social et défend ses clients devant le Conseil des prud’hommes de Paris.
Maître Bruno Guillier intervient en droit des étrangers, droit des personnes et de la famille et droit de la fonction publique.
Nos associés lyonnais (Antoine Carle et Célie Mendez) interviennent essentiellement en droit administratif (droit funéraire, droit de l’environnement notamment).
Combien coûtent les services d’un avocat
à Paris 8 ?
Les avocats du cabinet NOVLAW à Paris 8 proposent généralement des forfaits en fonction de la mission à accomplir. Lorsqu’une prestation ne peut faire l’objet d’un forfait, les avocats du cabinet NOVLAW proposent à leurs clients situés à Paris 8 de convenir d’honoraires déterminés en fonction du temps passé. Le taux horaire des avocats du cabinet dépend de leur expérience, de leur expertise et de la difficulté de la mission. Toute mission fait l’objet de la préparation préalable d’une convention d’honoraires.
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Comment faire respecter une clause de non-concurrence à Paris 8 ?
NOVLAW Avocats intervient régulièrement en cas de concurrence déloyale, pour faire sanctionner la violation des clauses de non-concurrence. Nous avons développé cette expertise au fil du temps, en intervenant régulièrement dans les ventes de fonds de commerce de commerçants et restaurateurs du 8e arrondissement de Paris. Ces clauses indiquent qu’un exploitant qui cède son commerce à un nouvel acquéreur n’est pas en droit de se réinstaller dans un rayon généralement d’environ 500 mètres autour du commerce en cause, et souvent comprenant l’arrondissement concerné dans son intégralité (ou ses quartiers limitrophes). Outre notre expertise particulière en matière de rédaction de contrat et de clauses spécifiques, nous savons comment réagir en cas de violation de tels engagements et comment introduire une action pour concurrence déloyale en sollicitant des dommages-intérêts pour réparation du préjudice subi.
Pourquoi être présent à Paris 8e arrondissement ?
Situé sur la rive droite de la Seine, le 8ème arrondissement est encerclé à l’ouest par le 16e arrondissement, au nord par le 17e arrondissement, à l’est par les 9e et 1er arrondissements, et au sud par le 7e arrondissement.
Le 8e arrondissement est un quartier éminemment symbolique de la vie des affaires à Paris : la plupart des cabinets d’avocats d’affaires y sont représentés, qu’il s’agisse de cabinets français indépendants ou de firmes dépendant de groupes internationaux (le plus souvent anglo-saxons). De très nombreuses entreprises y ont introduit leur siège, le plus souvent à proximité immédiate des Champs-Élysées, voire sur l’avenue elle-même. C’est évidemment le prestige du 8earrondissement de Paris qui rend si attractif cette zone qui compte aussi les quartiers les plus chers en termes de prix au mètre carré. Au-delà des symboles, le quartier est également accessible depuis l’ensemble de la capitale, grâce notamment aux stations Saint-Lazare (ligne 14 du métro) et Charles-de-Gaulle Étoile (ligne 1, ligne 6 et surtout RER A).
L’ensemble des infrastructures judiciaires sont ainsi à proximité immédiate du 8e arrondissement de Paris que ce soit la nouvelle cité judiciaire de Paris 17 composée du tribunal judiciaire de Paris (situé Porte de Clichy, accès direct par la ligne de métro 14) et de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, mais également l’île de la Cité avec la cour d’appel et le tribunal de commerce.
Pourquoi un cabinet d’avocats à Paris 8 ?
La question se pose, de savoir pourquoi autant de cabinets d’avocats sont présents dans le 8e arrondissement de Paris. La réponse est claire : il s’agit d’un arrondissement éminemment symbolique que ce soit en termes de pouvoir économique et politique. La présence du palais présidentiel des Champs-Élysées et du ministère de l’Intérieur (hôtel Beauveau) constitue évidemment des points clés du 8e arrondissement. Sur le plan économique, le 8e arrondissement regroupe l’essentiel des sièges des entreprises du CAC 40 (Hermès, LVMH, L’Oréal, Sanofi, Bouygues, Vivendi, etc.).
Le 8e arrondissement héberge également sept des ambassades des Pays du G20 et notamment celles du Canada, du Brésil, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Chine, du Japon et de l’Arabie saoudite. L’arrondissement concentre aussi les groupes de réflexion, et clubs prestigieux de l’élite économique les plus célèbres, tels que l’Institut Montaigne, le Jockey Club, l’Automobile Club de France ou encore le cercle de l’Union interalliée.
Il est dès lors normal pour un cabinet d’avocats d’affaires de chercher à être présents et accessibles pour ses clients situés à Paris 8, poumon de la vie économique et politique parisienne.
Le 8e arrondissement de Paris, un lieu de pouvoir, mais également un centre touristique majeur.
En termes d’architecture et d’offres touristiques, le 8e arrondissement de Paris réunit parmi les hôtels les plus prestigieux de la capitale, que ce soit l’hôtel de Crillon, le Plaza Athénée, Le Bristol, le George-V, l’InterContinental Marceau, le Royal Monceau ou encore le Fouquet’s Barrière. Les centres d’intérêt du 8e arrondissement ne manquent pas à commencer par l’Arc de Triomphe, l’église de la Madeleine, l’église Saint-Augustin et l’église Saint-Philippe-du-Roule, le Grand Palais et la place de la Concorde. L’offre artistique n’est pas en reste, avec le théâtre Marigny, le théâtre du Rond-Point, ou encore le théâtre des Mathurins.
Les avocats du cabinet NOVLAW ne tarissent pas d’éloges lorsqu’il s’agit d’expliquer leur attrait pour le 8e arrondissement de Paris, son histoire, son architecture et ses charmes.
Une PME peut-elle répondre à un marché public d'achat innovant ?
Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.
Quels sont les outils juridiques disponibles pour un acheteur public souhaitant innover ?
L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.
Qu'est-ce qu'un achat innovant dans la commande publique ?
Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.
Qu'est-ce qu'un Partenariat d'Innovation ?
C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.
Peut-on acheter une innovation sans publicité ni mise en concurrence ?
Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.
Comment justifier juridiquement le caractère "innovant" d'une solution ?
L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.
Un projet ou un litige, contactez-nous
Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.