Avocat spécialisé en contentieux commercial à Lyon : défendez les intérêts de votre entreprise

Un contentieux commercial peut mettre en péril la trésorerie, la rentabilité et parfois même la pérennité d'une entreprise. 

Le cabinet NOVLAW Avocats accompagne à Lyon les dirigeants, commerçants, PME, groupes de sociétés, franchisés, réseaux de distribution, investisseurs, hôteliers et restaurateurs dans la gestion de leurs contentieux commerciaux. Nous protégeons vos intérêts économiques, sécurisons votre activité et obtenons la solution la plus efficace, qu'elle soit amiable ou judiciaire.

Intervention à Lyon et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, devant le tribunal des activités économiques de Lyon (44 rue de Bonnel), procédures dématérialisées, signature électronique.

Contentieux commercial : de quoi parle-t-on ?

Deuxième place économique de France, Lyon concentre un tissu d'entreprises particulièrement dense : gastronomie et hôtellerie-restauration, industrie, textile, logistique, technologies. Le contentieux commercial y désigne les litiges qui opposent des professionnels dans le cadre de leur activité économique, notamment entre :

• Sociétés
• Fournisseurs
• Distributeur et franchisés
• Associés et dirigeants
• Bailleur commercial et locataire
• Vendeur et acquéreur de fonds de commerce

À Lyon comme ailleurs, ces litiges trouvent leur origine dans des situations variées : inexécution contractuelle, impayés, rupture de relations commerciales, concurrence déloyale, conflits entre associés ou difficultés liées à un bail commercial.

Le tissu économique lyonnais, marqué par une forte densité de PME, de commerces indépendants et de réseaux de franchise, expose particulièrement les dirigeants à ce type de contentieux, en droit des sociétés comme lors d'opérations de cession, d'acquisition ou de procédures collectives.

Un litige mal anticipé peut rapidement affecter la trésorerie ou la réputation d'une entreprise lyonnaise. Une intervention précoce permet d'identifier les enjeux, de sécuriser la stratégie à adopter et de privilégier, lorsque cela est possible, une résolution rapide et efficace du différend.

À Lyon, notre équipe accompagne dirigeants, commerçants et sociétés dans la prévention, la gestion et la résolution de leurs litiges commerciaux, en privilégiant des solutions efficaces, amiables ou judiciaires, adaptées à leurs enjeux.

La plus-value d’un avocat spécialisé en contentieux commercial

Factures impayées, inexécution contractuelle, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies, conflit entre associés ou litige relatif à un bail commercial : les entreprises lyonnaises font face aux mêmes risques juridiques que partout ailleurs, mais avec des réflexes locaux à connaître, notamment la compétence du tribunal des activités économiques de Lyon.

Un avocat spécialisé en contentieux commercial vous permet :

• de faire analyser rapidement les risques 
• de préserver les preuves 
• de sécuriser les échanges avec la partie adverse 
• d'engager des mesures conservatoires 
• de négocier une solution amiable 
• d'obtenir rapidement une décision de justice lorsque cela est nécessaire 
• de mettre en œuvre les voies d'exécution pour recouvrer les sommes dues

À Lyon, notre objectif n'est pas seulement d'obtenir gain de cause juridiquement, mais de parvenir à la solution économiquement la plus pertinente pour votre entreprise.

Nos domaines d'expertises en contentieux commercial

Avocat en recouvrement de créances et factures impayées

À Lyon, le défaut de paiement touche particulièrement les commerces indépendants, les réseaux de franchise et les acteurs de l'hôtellerie-restauration.

Nous intervenons pour :

• les factures impayées 
• les reconnaissances de dettes 
• les soldes de prix de cession 
• les commissions d'agents commerciaux et d’agences immobilières 
• les honoraires impayés 
• les loyers commerciaux impayés

Nos actions comprennent :

• mises en demeure 
• négociations amiables 
• injonctions de payer 
• référés-provision 
• assignations au fond 
• saisies conservatoires 
• saisies-attributions

Avocat en litiges contractuels

La majorité des contentieux commerciaux trouve son origine dans l'exécution d'un contrat.

Nous intervenons notamment concernant :

• les contrats de prestation de services 
• les contrats de distribution 
• les contrats de franchise 
• les contrats de partenariat 
• les contrats d'approvisionnement 
• les contrats de licence 
• les contrats commerciaux internationaux

Nous assistons nos clients pour obtenir :

• l'exécution forcée du contrat 
• la résolution judiciaire 
• la résiliation 
• des dommages et intérêts 
• des mesures d'urgence

Avocat en rupture brutale de relations commerciales établies

Dans le tissu économique lyonnais, une entreprise peut parfois perdre brutalement un client ou un fournisseur stratégique.

Nous accompagnons nos clients dans les actions fondées sur :

• l'article L.442-1 du Code de commerce 
• les ruptures sans préavis suffisant 
• les déréférencements abusifs 
• les modifications unilatérales des relations commerciales

Nous procédons à l'évaluation du préjudice et à la mise en œuvre des recours indemnitaires.

Avocat en concurrence déloyale

La densité concurrentielle de la place lyonnaise peut fragiliser le développement d'une entreprise confrontée à des pratiques déloyales.

Nous intervenons notamment en cas de :

• détournement de clientèle 
• dénigrement 
• désorganisation d'entreprise 
• concurrence parasitaire 
• usurpation de savoir-faire 
• détournement de salariés 
• détournement de fichiers clients

Nous sollicitons, lorsque nécessaire, des mesures d'urgence afin de faire cesser immédiatement les agissements litigieux.

Avocat en contentieux entre associés

Les conflits entre associés d'une société lyonnaise peuvent rapidement bloquer son fonctionnement.

Le cabinet intervient dans les litiges relatifs à :

• l'abus de majorité 
• l'abus de minorité 
• la révocation de dirigeants 
• les pactes d'associés 
• les exclusions d'associés 
• les expertises de gestion 
• les actions en responsabilité contre les dirigeants

Avocat en contentieux de franchise

Lyon compte de nombreux réseaux de franchise, en particulier dans la restauration ; Novlaw dispose d'une expérience significative dans leur contentieux.

Nous intervenons notamment concernant :

• les manquements du franchiseur 
• les contestations du DIP 
• les défauts de transmission du savoir-faire 
• les litiges sur les redevances 
• les clauses de non-concurrence 
• les ruptures de contrats de franchise

Avocat en contentieux des baux commerciaux

Les litiges locatifs constituent une part importante de notre activité à Lyon, ville où la tension sur les locaux commerciaux reste forte, notamment en centre-ville et à la Presqu'île.

Nos avocats spécialisés en baux commerciaux accompagnent bailleurs et locataires concernant :

• les loyers impayés 
• les clauses résolutoires 
• les renouvellements de bail 
• les refus de renouvellement 
• les déspécialisations 
• les travaux 
• les charges récupérables 
• les contentieux liés aux activités de restauration 
• les autorisations d'extraction 
• les litiges de copropriété

Avocat en contentieux de cession de fonds de commerce

À Lyon, la vente d'un fonds de commerce peut générer des contentieux complexes, en particulier dans les secteurs du commerce et de l'hôtellerie-restauration très présents dans la métropole lyonnaise.

Nous intervenons notamment pour :

• les vices cachés 
• les garanties d'actif et de passif 
• les erreurs de chiffre d'affaires 
• les litiges sur les conditions suspensives 
• les contestations de prix 
• les oppositions de créanciers 
• les litiges liés au bail commercial transmis

Une expertise reconnue auprès des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration à Lyon

Le cabinet NOVLAW accompagne régulièrement :

• restaurants 
• hôtels 
• cafés 
• bars 
• brasseries 
• franchises de restauration 
• groupes de restauration 
• investisseurs du secteur CHR

Capitale française de la gastronomie, Lyon compte une densité exceptionnelle de restaurants, bouchons et établissements CHR. Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble des problématiques rencontrées par ces professionnels.

Cette connaissance approfondie des enjeux opérationnels du monde CHR constitue aujourd'hui l'un des principaux atouts du cabinet, qui compte un département entière dédié au droit de l’hôtellerie-restauration, dirigé par Maître Baptiste Robelin, avocat incontournable du secteur.

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Notre méthode d'intervention en contentieux commercial

Analyse stratégique du dossier

Chaque dossier lyonnais fait l'objet d'une analyse approfondie des faits, des contrats et des pièces disponibles.

Recherche d'une solution amiable

Lorsque cela est pertinent, nous privilégions les négociations et modes alternatifs de règlement des différends avant toute saisine des juridictions lyonnaises.

Procédure judiciaire

Si aucune solution amiable n'est possible, nous assurons la représentation de nos clients devant :

• le tribunal judiciaire de Lyon (67 rue Servient), pour le contentieux des baux commerciaux et les litiges civils ;
• le tribunal des activités économiques de Lyon (44 rue de Bonnel), pour les litiges entre commerçants et sociétés commerciales ;
• la cour d'appel de Lyon ;
• et, si nécessaire, la Cour de cassation.

Exécution des décisions

Une décision favorable n'est utile que si elle est exécutée.

Nous accompagnons nos clients jusqu'au recouvrement effectif des sommes obtenues.

Pourquoi choisir NOVLAW Avocats à Lyon ?

Un cabinet dédié au droit des affaires

Notre activité est exclusivement tournée vers les problématiques des entreprises.

Une forte pratique du contentieux

Nous intervenons régulièrement devant le tribunal des activités économiques de Lyon et les juridictions de la région dans des dossiers à forts enjeux financiers.

Une expertise reconnue dans le secteur CHR, au cœur de la capitale de la gastronomie

Le cabinet jouit d’une réputation forte auprès des hôtels, cafés, restaurants et réseaux de franchise. Baptiste Robelin est notamment l’auteur du Guide pratique pour ouvrir, gérer, céder un café, hôtel, restaurant, ouvrage de référence pour l’ensemble des acteurs du secteur. 

Un accompagnement à Lyon et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes

Notre bureau de Lyon accompagne les entreprises et dirigeants de la métropole lyonnaise et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec la même réactivité que nos équipes parisiennes.

Quels sont les honoraires d’un avocat en contentieux commercial ?

Le cabinet propose une politique d'honoraires transparente.

Selon la nature du litige, les honoraires peuvent être fixés :

• au forfait 
• au temps passé 
• avec un honoraire de résultat complémentaire

Une convention d'honoraires est systématiquement établie avant toute intervention.