Avocat en contentieux commercial à Lyon : défendez les intérêts de votre entreprise

Un contentieux commercial peut mettre en péril la trésorerie, la rentabilité et parfois même la pérennité d'une entreprise. 

Le cabinet NOVLAW Avocats accompagne à Lyon les dirigeants, commerçants, PME, groupes de sociétés, franchisés, réseaux de distribution, investisseurs, hôteliers et restaurateurs dans la gestion de leurs contentieux commerciaux. Nous protégeons vos intérêts économiques, sécurisons votre activité et obtenons la solution la plus efficace, qu'elle soit amiable ou judiciaire.

Intervention à Lyon et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, devant le tribunal des activités économiques de Lyon (44 rue de Bonnel), procédures dématérialisées, signature électronique.

Contentieux commercial : de quoi parle-t-on ?

Deuxième place économique de France, Lyon concentre un tissu d'entreprises particulièrement dense : gastronomie et hôtellerie-restauration, industrie, textile, logistique, technologies. Le contentieux commercial y désigne les litiges qui opposent des professionnels dans le cadre de leur activité économique, notamment entre :

• Sociétés
• Fournisseurs
• Distributeurs et franchisés
• Associés et dirigeants
• Bailleur commercial et locataire
• Vendeur et acquéreur de fonds de commerce

À Lyon comme ailleurs, ces litiges trouvent leur origine dans des situations variées : inexécution contractuelle, impayés, rupture de relations commerciales, concurrence déloyale, conflits entre associés ou difficultés liées à un bail commercial.

Le tissu économique lyonnais, marqué par une forte densité de PME, de commerces indépendants et de réseaux de franchise, expose particulièrement les dirigeants à ce type de contentieux, en droit des sociétés comme lors d'opérations de cession, d'acquisition ou de procédures collectives.

Un litige mal anticipé peut rapidement affecter la trésorerie ou la réputation d'une entreprise lyonnaise. Une intervention précoce permet d'identifier les enjeux, de sécuriser la stratégie à adopter et de privilégier, lorsque cela est possible, une résolution rapide et efficace du différend.

À Lyon, notre équipe accompagne dirigeants, commerçants et sociétés dans la prévention, la gestion et la résolution de leurs litiges commerciaux, en privilégiant des solutions efficaces, amiables ou judiciaires, adaptées à leurs enjeux.

La plus-value d’un avocat en contentieux commercial

Factures impayées, inexécution contractuelle, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies, conflit entre associés ou litige relatif à un bail commercial : les entreprises lyonnaises font face aux mêmes risques juridiques que partout ailleurs, mais avec des réflexes locaux à connaître, notamment la compétence du tribunal des activités économiques de Lyon.

Un avocat en contentieux commercial vous permet :

• de faire analyser rapidement les risques 
• de préserver les preuves 
• de sécuriser les échanges avec la partie adverse 
• d'engager des mesures conservatoires 
• de négocier une solution amiable 
• d'obtenir rapidement une décision de justice lorsque cela est nécessaire 
• de mettre en œuvre les voies d'exécution pour recouvrer les sommes dues

À Lyon, notre objectif n'est pas seulement d'obtenir gain de cause juridiquement, mais de parvenir à la solution économiquement la plus pertinente pour votre entreprise.

Nos domaines d'expertise en contentieux commercial

Avocat en recouvrement de créances et factures impayées

À Lyon, nous accompagnons les commerces indépendants, les réseaux de franchise et les professionnels de l’hôtellerie-restauration confrontés à des impayés. Nous intervenons pour recouvrer les factures impayées, les sommes dues au titre d’une reconnaissance de dette, les soldes de prix de cession, les commissions d’agents commerciaux, les honoraires d’agences immobilières et les autres honoraires impayés, ainsi que les loyers commerciaux impayés. Selon la situation, nous privilégions la négociation amiable ou engageons les démarches nécessaires, de la mise en demeure à l’injonction de payer, au référé-provision, à l’assignation au fond ou aux saisies conservatoires et saisies-attributions.

Avocat en litiges contractuels

La plupart des litiges commerciaux naissent de l’exécution d’un contrat. Nous accompagnons nos clients dans les différends liés aux contrats de prestation de services, de distribution, de franchise, de partenariat, d’approvisionnement ou de licence, ainsi qu’aux contrats commerciaux internationaux. Selon les circonstances, nous les assistons pour obtenir l’exécution forcée du contrat, sa résolution judiciaire ou sa résiliation, le versement de dommages et intérêts ou la mise en place de mesures d’urgence.

Avocat en rupture brutale de relations commerciales établies

Dans le tissu économique lyonnais, la perte soudaine d’un client ou d’un fournisseur stratégique peut fragiliser une entreprise. Nous accompagnons nos clients lorsque leurs relations commerciales sont rompues sans préavis suffisant, qu’ils subissent un déréférencement ou que les conditions de leur relation sont modifiées unilatéralement. Nous évaluons le préjudice subi et engageons, le cas échéant, les recours indemnitaires fondés sur l’article L. 442-1 du Code de commerce.

Particularité importante : ce contentieux relève de juridictions spécialisées, désignées par l’article D. 442-2 du Code de commerce. La juridiction lyonnaise en fait partie. Elle est compétente pour les litiges nés dans le ressort des cours d’appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom. En appel, seule la cour d’appel de Paris peut connaître de ces décisions. Saisir la mauvaise juridiction expose à une irrecevabilité : le choix du tribunal doit être anticipé dès la mise en demeure.

Avocat en contentieux entre associés

Les conflits entre associés peuvent rapidement paralyser le fonctionnement d’une société lyonnaise. Le cabinet intervient dans les litiges liés aux abus de majorité ou de minorité, à la révocation des dirigeants, à l’exécution des pactes d’associés et à l’exclusion d’un associé. Il accompagne également ses clients dans les demandes d’expertise de gestion et les actions en responsabilité contre les dirigeants.

Avocat en contentieux de franchise

À Lyon, où les réseaux de franchise sont nombreux, notamment dans la restauration, Novlaw accompagne franchiseurs et franchisés dans leurs litiges. Le cabinet intervient en cas de manquement du franchiseur, de contestation du document d’information précontractuelle (DIP), de défaut de transmission du savoir-faire ou de différend relatif aux redevances. Il traite également les litiges portant sur les clauses de non-concurrence et la rupture du contrat de franchise.

Avocat en contentieux des baux commerciaux

À Lyon, les litiges liés aux baux commerciaux occupent une place importante dans notre activité, notamment en centre-ville et sur la Presqu’île, où la demande de locaux reste forte. Nos avocats accompagnent bailleurs et locataires dans les différends portant sur les loyers impayés, les clauses résolutoires, le renouvellement ou le refus de renouvellement du bail, la déspécialisation, les travaux et les charges récupérables. Ils interviennent également dans les contentieux propres aux activités de restauration, notamment ceux liés aux autorisations d’extraction, ainsi que dans les litiges de copropriété.

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Avocat en contentieux de cession de fonds de commerce

À Lyon, la cession d’un fonds de commerce peut donner lieu à des litiges complexes, notamment dans les secteurs du commerce et de l’hôtellerie-restauration. Nous accompagnons cédants et acquéreurs dans les différends liés aux vices cachés, aux garanties d’actif et de passif, aux erreurs relatives au chiffre d’affaires, aux conditions suspensives ou au prix de cession. Nous intervenons également en cas d’opposition de créanciers ou de litige concernant le bail commercial transmis avec le fonds.

Une expertise reconnue auprès des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration à Lyon

Le cabinet NOVLAW accompagne régulièrement :

• restaurants 
• hôtels 
• cafés 
• bars 
• brasseries 
• franchises de restauration 
• groupes de restauration 
• investisseurs du secteur CHR

Capitale française de la gastronomie, Lyon compte une densité exceptionnelle de restaurants, bouchons et établissements CHR. Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble des problématiques rencontrées par ces professionnels.

Cette connaissance des enjeux opérationnels du secteur CHR est au cœur de la pratique du cabinet, qui compte un département entier dédié au droit de l’hôtellerie-restauration, dirigé par Maître Baptiste Robelin.

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Notre méthode d'intervention en contentieux commercial

Analyse stratégique du dossier

Chaque dossier lyonnais fait l'objet d'une analyse approfondie des faits, des contrats et des pièces disponibles.

Recherche d'une solution amiable

Lorsque cela est pertinent, nous privilégions les négociations et modes alternatifs de règlement des différends avant toute saisine des juridictions lyonnaises.

Procédure judiciaire

Si aucune solution amiable n'est possible, nous assurons la représentation de nos clients devant :

• le tribunal des activités économiques de Lyon (44 rue de Bonnel), pour les litiges entre commerçants et sociétés commerciales, ainsi que pour les procédures amiables et collectives ;
• le tribunal judiciaire de Lyon (67 rue Servient), pour le contentieux des baux commerciaux et les litiges civils ;
• la cour d'appel de Lyon et, pour le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies, la cour d'appel de Paris ;
• et, si nécessaire, la Cour de cassation.

Exécution des décisions

Une décision favorable n'est utile que si elle est exécutée.

Nous accompagnons nos clients jusqu'au recouvrement effectif des sommes obtenues.

Pourquoi choisir NOVLAW Avocats à Lyon ?

Un cabinet dédié au droit des affaires

Notre activité est principalement tournée vers les problématiques des entreprises et de leurs dirigeants.

Une forte pratique du contentieux

Nous intervenons régulièrement devant le tribunal des activités économiques de Lyon et les juridictions de la région dans des dossiers à forts enjeux financiers.

Une pratique dédiée au secteur CHR, au cœur de la capitale de la gastronomie

Le cabinet accompagne de nombreux hôtels, cafés, restaurants et réseaux de franchise. Baptiste Robelin est l’auteur du Guide pratique pour ouvrir, gérer, céder un café, hôtel, restaurant, consacré à l’ensemble des étapes de la vie d’un établissement.

Un accompagnement à Lyon et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes

Notre bureau de Lyon accompagne les entreprises et dirigeants de la métropole lyonnaise et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec la même réactivité que nos équipes parisiennes.

Quels sont les honoraires d’un avocat en contentieux commercial ?

Le cabinet propose une politique d'honoraires transparente.

Selon la nature du litige, les honoraires peuvent être fixés :

• au forfait 
• au temps passé 
• avec un honoraire de résultat complémentaire

Une convention d'honoraires est systématiquement établie avant toute intervention.