Modèle de bulletin de souscription d'actions (augmentation de capital)
Le bulletin de souscription est le document par lequel un associé ou un tiers s'engage à souscrire les actions nouvelles émises lors d'une augmentation de capital en numéraire. Il est établi en deux exemplaires, dont l'un est remis à la société. Il doit comporter les mentions obligatoires prévues à l'article R. 225-128 du Code de commerce : identification de la société (dénomination, forme, capital, siège, numéro d'identification et RCS), montant et modalités de l'augmentation, nom et adresse de la personne qui reçoit les fonds, identité et domicile du souscripteur, nombre de titres souscrits écrit en toutes lettres, mention de la remise d'une copie du bulletin, date et signature.
[DÉNOMINATION SOCIALE]
Société par actions simplifiée au capital de [montant] euros
Siège social : [adresse]
[numéro SIREN] R.C.S. [ville]
(la « Société »)
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Montant et modalités de l'augmentation de capital
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du [date], les associés de la Société ont décidé d'augmenter le capital social de [montant en lettres] euros ([montant] €), pour le porter de [ancien capital] euros à [nouveau capital] euros, par l'émission de [nombre en lettres] ([nombre]) actions nouvelles d'une valeur nominale de [montant] euros chacune, émises [au pair / avec une prime d'émission de [montant] euros par action], à libérer [intégralement / à hauteur de [fraction]] lors de la souscription, [en numéraire] [et/ou] [par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société].
La souscription est ouverte du [date] au [date] inclus. Les fonds versés en numéraire sont reçus par [nom ou dénomination et adresse de l'établissement de crédit / du notaire].
***
Je soussigné(e), [Nom Prénom], né(e) le [date] à [lieu], de nationalité [nationalité], demeurant [adresse],
[ou : La société [dénomination], [forme] au capital de [montant] euros, dont le siège est [adresse], immatriculée sous le numéro [SIREN] R.C.S. [ville], représentée par [Nom Prénom], [qualité], dûment habilité(e),]
après avoir pris connaissance des conditions et modalités de l'émission des [nombre] actions nouvelles,
déclare souscrire en mon nom et pour mon compte [nombre en lettres] ([nombre]) actions nouvelles de la Société,
et verse à l'appui de ma souscription la somme de [montant en lettres] euros ([montant] €), correspondant à [la totalité / [fraction]] de la valeur nominale [et à la totalité de la prime d'émission],
[option compensation : et libère ma souscription par compensation avec la créance liquide et exigible de [montant] euros que je détiens sur la Société au titre de mon compte courant d'associé, telle qu'elle résulte de l'arrêté de compte établi par le Président le [date] et certifié exact par le commissaire aux comptes.]
Fait à [ville], le [date], en deux (2) exemplaires, dont un m'a été remis.
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[Nom Prénom] (*)
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite : « Bon pour souscription de [nombre en lettres] ([nombre]) actions ».
Le bulletin accompagne le procès-verbal qui décide l'augmentation de capital : voir notre modèle de PV d'augmentation de capital (numéraire, compte courant, réserves) et notre article l'augmentation de capital d'une société : comment procéder.
Ce modèle est fourni à titre d'information et doit être adapté à chaque opération. Il ne remplace pas le conseil d'un avocat.
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