Contentieux des Affaires

Spécialisé en droit commercial, notre cabinet, NOVLAW vous assiste devant les tribunaux de commerce et judiciaires, en France et à l’étranger.

Nous intervenons notamment dans les procédures judiciaires liées à des cas :

d’inexécution contractuelle, de rupture abusive ou brutale de contrat, de factures impayées,
de concurrence déloyale ou d’abus de dépendance économique,
de rupture d’un contrat d’agent commercial (faute grave, paiement des commissions, indemnité compensatrice de fin de contrat, préavis, requalification en contrat de travail).
de litige avec une compagnie d’assurances à la suite d’un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, accident du travail, responsabilité civile professionnelle…),
de bail commercial (rédaction du bail, demande ou offre de renouvellement, congé, résiliation, révision du loyer, indemnité d’éviction)
de cautionnement de dirigeants,
de sous-traitance (acceptation, paiement direct auprès du maître d’ouvrage),
de litiges nés d’un contrat de leasing (crédit-bail),
de conflit entre associés ou actionnaires d’une société (abus de majorité ou de minorité),
de brevets et de propriété artistique,
de franchise (rédaction, interprétation ou rupture de contrat),
d’usurpation d’identité (dans le cas où un escroc dépose frauduleusement des actes falsifiés auprès du tribunal de commerce en vue de voir modifié le nom du gérant et le siège social de l’entreprise).

Contentieux des Affaires

Contentieux administratif

Spécialisé en droit administratif, notre cabinet, NOVLAW vous assiste devant les juridictions administratives.

Nous intervenons notamment dans les procédures administratives liées :

aux contentieux des contrats publics (marché public, concession, DSP : référé précontractuel, référé contractuel, recours Tarn et Garonne en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaire en cas d’éviction irrégulière, recours en reprise des relations contractuelles)
à l’exécution des marchés publics (retard de chantier, pénalités de retard, prestations supplémentaires, mémoire en réclamation)
au droit de la construction (responsabilités des constructeurs, désordre, garantie de parfait achèvement, responsabilité biennale, responsabilité décennale)
au droit immobilier public (contestation de la délibération autorisant la signature d’un bail à construction, BEFA, VEFA, cession avec charges)
au droit de l’urbanisme (recours contre un permis de construire, opposition à l’exercice du droit de préemption urbain, opposition à l’exercice du droit de préemption commercial, expropriation, opposition à la taxe d’aménagement)
au domaine public (contestation redevance d’occupation du domaine public, expulsion du domaine, autorisation d’occupation du domaine public, indemnisation de la perte de fonds de commerce sur le domaine public, expropriation, préemption)
à la police administrative (contestation d’une fermeture administrative, contestation d’une mesure de police)
au fonds de solidarité (contestation du refus de fonds de solidarité, contestation du retrait du fonds de solidarité) ;

Contentieux administratif

Contentieux administratifs

Préalablement à chaque procédure, nos avocats évaluent avec vous vos chances de succès et déterminent la stratégie à déployer.

Nous mettons tout en œuvre dans l’intérêt de nos clients et nous efforçons de trouver les solutions les mieux adaptées, dans un constant souci d’efficacité, de rigueur et de sécurité juridique.

Nos avocats privilégient toujours, dans la mesure du possible, une résolution amiable des conflits (médiation, conciliation). Dès lors qu’une procédure judiciaire s’avère nécessaire, nous mettons en œuvre des stratégies innovantes et complexes, capables de surprendre les adversaires de nos clients.