Avocat spécialisé en contentieux commercial : défendez les intérêts de votre entreprise

Un contentieux commercial peut mettre en péril la trésorerie, la rentabilité et parfois même la pérennité d'une entreprise. 

Le cabinet NOVLAW Avocats accompagne les dirigeants, commerçants, PME, groupes de sociétés, franchisés, réseaux de distribution, investisseurs, hôteliers et restaurateurs dans la gestion de leurs contentieux commerciaux partout en France. Nous protégeons vos intérêts économiques, sécurisons votre activité et obtenons la solution la plus efficace, qu'elle soit amiable ou judiciaire.

Intervention partout en France,  procédures dématérialisées, signature électronique, bureaux à Paris, Lille et Lyon.

Contentieux commercial : de quoi parle-t-on ?

Le contentieux commercial désigne l'ensemble des litiges qui surviennent dans le cadre d'une activité économique ou de relations d'affaires entre professionnels. Il peut notamment concerner des différends entre :

• Sociétés
• Fournisseurs
• Distributeur et franchisés
• Associés et dirigeants
• Bailleur commercial et locataire
• Vendeur et acquéreur de fonds de commerce

Ces litiges trouvent leur origine dans des situations variées : inexécution contractuelle, impayés, rupture de relations commerciales, concurrence déloyale, conflits entre associés ou difficultés liées à un bail commercial.

Le contentieux commercial s'inscrit dans le contentieux des affaires, qui couvre plus largement les litiges auxquels les entreprises peuvent être confrontées au cours de leur activité, notamment en droit des sociétés, lors d'opérations de cession ou d'acquisition, ou dans le cadre de procédures collectives.

Lorsqu'il n'est pas anticipé ou traité rapidement, il peut entraîner des conséquences importantes : pertes financières, désorganisation de l'activité, atteinte à la réputation de l'entreprise ou dégradation durable des relations commerciales. L'intervention précoce d'un avocat permet d'identifier les enjeux, de sécuriser la stratégie à adopter et de privilégier, lorsque cela est possible, une résolution rapide et efficace du différend.

Chez Novlaw Avocats, nous accompagnons les entreprises, dirigeants et associés dans la prévention, la gestion et la résolution de leurs litiges, en privilégiant des solutions efficaces, amiables ou judiciaires, adaptées à leurs enjeux.

La plus-value d’un avocat spécialisé en contentieux commercial

Factures impayées, inexécution contractuelle, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies, conflit entre associés ou litige relatif à un bail commercial : les entreprises sont confrontées à des risques juridiques permanents qui nécessitent une réaction rapide et une stratégie adaptée. Car lorsqu'un litige survient, les premières décisions prises sont souvent déterminantes.

Un avocat spécialisé en contentieux commercial vous permet :

• de faire analyser rapidement les risques 
• de préserver les preuves 
• de sécuriser les échanges avec la partie adverse 
• d'engager des mesures conservatoires 
• de négocier une solution amiable 
• d'obtenir rapidement une décision de justice lorsque cela est nécessaire 
• de mettre en œuvre les voies d'exécution pour recouvrer les sommes dues

L'objectif n'est pas seulement d'obtenir gain de cause juridiquement, mais également de parvenir à la solution économiquement la plus pertinente pour l'entreprise.

Nos domaines d'expertises en contentieux commercial

Avocat en recouvrement de créances et factures impayées

Le défaut de paiement constitue l'une des premières causes de difficultés financières des entreprises.

Nous intervenons pour :

• les factures impayées 
• les reconnaissances de dettes 
• les soldes de prix de cession 
• les commissions d'agents commerciaux et d’agences immobilières 
• les honoraires impayés 
• les loyers commerciaux impayés

Nos actions comprennent :

• mises en demeure 
• négociations amiables 
• injonctions de payer 
• référés-provision 
• assignations au fond 
• saisies conservatoires 
• saisies-attributions

Avocat en litiges contractuels

La majorité des contentieux commerciaux trouve son origine dans l'exécution d'un contrat.

Nous intervenons notamment concernant :

• les contrats de prestation de services 
• les contrats de distribution 
• les contrats de franchise 
• les contrats de partenariat 
• les contrats d'approvisionnement 
• les contrats de licence 
• les contrats commerciaux internationaux

Nous assistons nos clients pour obtenir :

• l'exécution forcée du contrat 
• la résolution judiciaire 
• la résiliation 
• des dommages et intérêts 
• des mesures d'urgence

Avocat en rupture brutale de relations commerciales établies

Une entreprise peut parfois perdre brutalement un client ou un fournisseur stratégique.

Nous accompagnons nos clients dans les actions fondées sur :

• l'article L.442-1 du Code de commerce 
• les ruptures sans préavis suffisant 
• les déréférencements abusifs 
• les modifications unilatérales des relations commerciales

Nous procédons à l'évaluation du préjudice et à la mise en œuvre des recours indemnitaires.

Avocat en concurrence déloyale

Le développement d'une entreprise peut être fragilisé par des pratiques déloyales de concurrents.

Nous intervenons notamment en cas de :

• détournement de clientèle 
• dénigrement 
• désorganisation d'entreprise 
• concurrence parasitaire 
• usurpation de savoir-faire 
• détournement de salariés 
• détournement de fichiers clients

Nous sollicitons, lorsque nécessaire, des mesures d'urgence afin de faire cesser immédiatement les agissements litigieux.

Avocat en contentieux entre associés

Les conflits entre associés peuvent rapidement bloquer le fonctionnement d'une société.

Le cabinet intervient dans les litiges relatifs à :

• l'abus de majorité 
• l'abus de minorité 
• la révocation de dirigeants 
• les pactes d'associés 
• les exclusions d'associés 
• les expertises de gestion 
• les actions en responsabilité contre les dirigeants

Avocat en contentieux de franchise

Novlaw dispose d'une expérience significative dans le contentieux des réseaux de franchise.

Nous intervenons notamment concernant :

• les manquements du franchiseur 
• les contestations du DIP 
• les défauts de transmission du savoir-faire 
• les litiges sur les redevances 
• les clauses de non-concurrence 
• les ruptures de contrats de franchise

Avocat en contentieux des baux commerciaux

Les litiges locatifs constituent une part importante de notre activité.

Nos avocats spécialisés en baux commerciaux accompagnent bailleurs et locataires concernant :

• les loyers impayés 
• les clauses résolutoires 
• les renouvellements de bail 
• les refus de renouvellement 
• les déspécialisations 
• les travaux 
• les charges récupérables 
• les contentieux liés aux activités de restauration 
• les autorisations d'extraction 
• les litiges de copropriété

Avocat en contentieux de cession de fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce peut générer des contentieux complexes.

Nous intervenons notamment pour :

• les vices cachés 
• les garanties d'actif et de passif 
• les erreurs de chiffre d'affaires 
• les litiges sur les conditions suspensives 
• les contestations de prix 
• les oppositions de créanciers 
• les litiges liés au bail commercial transmis

Une expertise reconnue auprès des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

Le cabinet NOVLAW accompagne régulièrement :

• restaurants 
• hôtels 
• cafés 
• bars 
• brasseries 
• franchises de restauration 
• groupes de restauration 
• investisseurs du secteur CHR

Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble des problématiques rencontrées par les professionnels du secteur.

Cette connaissance approfondie des enjeux opérationnels du monde CHR constitue aujourd'hui l'un des principaux atouts du cabinet, qui compte un département entière dédié au droit de l’hôtellerie-restauration, dirigé par Maître Baptiste Robelin, avocat incontournable du secteur.

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Notre méthode d'intervention en contentieux commercial

Analyse stratégique du dossier

Chaque dossier fait l'objet d'une analyse approfondie des faits, des contrats et des pièces disponibles.

Recherche d'une solution amiable

Lorsque cela est pertinent, nous privilégions les négociations et modes alternatifs de règlement des différends.

Procédure judiciaire

Si aucune solution amiable n'est possible, nous assurons la représentation de nos clients devant :

• les tribunaux de commerce ;
• les tribunaux judiciaires ;
• les tribunaux des activités économiques ;
• les cours d'appel.

Exécution des décisions

Une décision favorable n'est utile que si elle est exécutée.

Nous accompagnons nos clients jusqu'au recouvrement effectif des sommes obtenues.

Pourquoi choisir NOVLAW Avocats ?

Un cabinet dédié au droit des affaires

Notre activité est exclusivement tournée vers les problématiques des entreprises.

Une forte pratique du contentieux

Nous intervenons régulièrement devant les juridictions commerciales dans des dossiers à forts enjeux financiers.

Une expertise reconnue dans le secteur CHR

Le cabinet jouit d’une réputation forte auprès des hôtels, cafés, restaurants et réseaux de franchise. Baptiste Robelin est notamment l’auteur du Guide pratique pour ouvrir, gérer, céder un café, hôtel, restaurant, ouvrage de référence pour l’ensemble des acteurs du secteur. 

Un accompagnement partout en France

Grâce à nos outils numériques et à la signature électronique, nous accompagnons nos clients sur l'ensemble du territoire.

Quels sont les honoraires d’un avocat en contentieux commercial ?

Le cabinet propose une politique d'honoraires transparente.

Selon la nature du litige, les honoraires peuvent être fixés :

• au forfait 
• au temps passé 
• avec un honoraire de résultat complémentaire

Une convention d'honoraires est systématiquement établie avant toute intervention.