Contentieux des Affaires

Spécialisé en droit commercial, notre cabinet, NOVLAW vous assiste devant les tribunaux de commerce et judiciaires, en France et à l’étranger.

Nous intervenons notamment dans les procédures judiciaires liées à des cas :

  • d’inexécution contractuelle, de rupture abusive ou brutale de contrat, de factures impayées,

  • de concurrence déloyale ou d’abus de dépendance économique,

  • de rupture d’un contrat d’agent commercial (faute grave, paiement des commissions, indemnité compensatrice de fin de contrat, préavis, requalification en contrat de travail).

  • de litige avec une compagnie d’assurances à la suite d’un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, accident du travail, responsabilité civile professionnelle…),

  • de bail commercial (rédaction du bail, demande ou offre de renouvellement, congé, résiliation, révision du loyer, indemnité d’éviction)

  • de cautionnement de dirigeants,

  • de de sous-traitance (acceptation, paiement direct auprès du maître d’ouvrage),

  • de de litiges nés d’un contrat de leasing (crédit-bail),

  • de de conflit entre associés ou actionnaires d’une société (abus de majorité ou de minorité),

  • de brevets et de propriété artistique,

  • de franchise (rédaction, interprétation ou rupture de contrat),

  • d’usurpation d’identité (dans le cas où un escroc dépose frauduleusement des actes falsifiés auprès du tribunal de commerce en vue de voir modifié le nom du gérant et le siège social de l’entreprise).

Contentieux des Affaires

Contentieux des Affaires

Préalablement à chaque procédure, nos avocats évaluent avec vous vos chances de succès et déterminent la stratégie à déployer.

Nous mettons tout en œuvre dans l’intérêt de nos clients et nous efforçons de trouver les solutions les mieux adaptées, dans un constant souci d’efficacité, de rigueur et de sécurité juridique.

Nos avocats privilégient toujours, dans la mesure du possible, une résolution amiable des conflits (médiation, conciliation). Dès lors qu’une procédure judiciaire s’avère nécessaire, nous mettons en œuvre des stratégies innovantes et complexes, capables de surprendre les adversaires de nos clients.

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54 Rue de Londres
75008 Paris
Téléphone : 01 88 24 37 79
E-Mail : contact@novlaw.fr

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