Vous avez un projet Permis de Construire et droit de l’urbanisme Marseille / Aix-en-Provence (13)? ️

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et son associé Laurent BIDAULT.
Nos experts vous accompagnent sur tous vos projets et problématiques :
✅ Permis de construire
✅ Recours contentieux
✅ Et bien plus encore !

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Contactez Maître Laurent Bidault

Avocat Permis de Construire et droit de l’urbanisme Marseille / Aix-en-Provence (13)

Construire à Marseille, Aix-en-Provence ou sur la Côte Bleue (Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins) est un défi urbanistique majeur. La pression foncière est immense, et les projets sont encadrés par une réglementation complexe : le PLUi d’Aix-Marseille-Provence (AMP), la Loi Littoral omniprésente, et les nombreux PPRN (Plans de Prévention des Risques Naturels), notamment incendie et inondation.

Que vous soyez un promoteur développant une opération dans le périmètre d’Euroméditerranée, un particulier rénovant une bastide dans l’arrière-pays aixois, ou un investisseur sur la côte, un refus de permis de construire ou un recours de tiers peut bloquer votre projet.

L’expertise d’un avocat est indispensable. Maître Laurent Bidault et son équipe mettent leur connaissance pointue du droit de l’urbanisme au service de vos projets dans les Bouches-du-Rhône.

Laurent Bidault, votre avocat expert en Droit de l’Urbanisme à Marseille

Intervenir à Marseille ou Aix exige une maîtrise parfaite des spécificités locales. L’enjeu n’est pas seulement le PLUi, mais sa confrontation permanente avec les servitudes de protection (Parc National des Calanques, Loi Littoral, sites classés).

Maître Laurent Bidault analyse la faisabilité de votre projet et défend vos intérêts face à l’administration (Mairie de Marseille, Métropole AMP) ou devant le Tribunal administratif de Marseille, voire le Tribunal administratif de Toulon.

Son approche est directe : anticiper les conflits, sécuriser vos droits.

Maître Laurent Bidault

Notre Avocat expert en Droit de l’Urbanisme

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Défendre, contester, sécuriser : Nos interventions en Provence

NOVLAW AVOCATS vous accompagne à chaque étape de votre projet et de l’obtention de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).

En savoir plus sur le permis de construire et la déclaration préalable de travaux.

Contester un refus de permis de construire ou une opposition

Vous recevez un refus de la part de la Mairie d’Aix-en-Provence ou de celle de Marseille par exemple ? L’administration bloque votre projet au motif d’une mauvaise insertion paysagère, d’un risque pour la sécurité, ou encore d’une violation de la Loi Littoral ?

L’administration retarde le projet en raison de demandes de pièces répétées que vous estimez injustifiées ? (Voir notre article : Permis de construire : Demande illégale de pièces complémentaires, c’est tout ou rien !)

Un refus ou cette situation n’est jamais une fatalité.

Me Bidault analyse la légalité de la décision (vice de forme, erreur d’appréciation) et engage un recours gracieux ou un recours contentieux devant le tribunal administratif pour en obtenir l’annulation

Défendre votre permis de construire face au recours d’un tiers

Votre permis est accordé, mais une association de défense de l’environnement par exemple ou un voisin attaque votre autorisation. Ce recours paralyse le projet et souvent les financements associés.

Nous agissons rapidement pour :

Analyser la recevabilité de l’action : Le voisin a-t-il un intérêt à agir ? Le recours est-il notifié dans les temps ? L’objet social de l’association lui permet-elle de s’opposer au projet ?
Défendre « au fond » l’autorisation : Nous démontrons la conformité du permis de construire au regard des règles d’urbanisme applicables au projet.
Action contre les recours abusifs : Fréquents dans les zones à forte valeur, nous n’hésitons pas à demander des dommages et intérêts pour compenser votre préjudice.

Audit et sécurisation de votre projet en amont

Ne subissez pas le contentieux résultant d’un refus de la part de la mairie ou du recours formé par un tiers.

Nous pouvons procéder à audit juridique préalable de votre projet avant le dépôt de la demande d’autorisation. Cette analyse permet de sécuriser le dossier contre les éventuelles critiques des services instructeurs et de réduire drastiquement le risque de recours.

Régularisation de travaux et contentieux de l’infraction

Vous avez réalisé des travaux sans permis (piscine, extension) ? Vous êtes visé par un procès-verbal d’infraction ? Nous gérons votre défense pénale et cherchons les solutions de régularisation pour éviter la démolition.

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Une expertise opérationnelle pour les projets complexes des Bouches-du-Rhône

Le Cabine adapte sa stratégie aux enjeux spécifiques du territoire Marseille-Aix.

Projets soumis à la Loi Littoral (Côte Bleue, Marseille)

C’est le contentieux majeur de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et du département des Bouches-du-Rhône en particulier. Nous défendons les porteurs de projets de construction ou de rénovation de villas ou d’établissements hôteliers et de loisir sur la côte.

Projets en zone à risque (PPRN Incendie / Inondation)

L’arrière-pays aixois (Sainte-Victoire) et les collines de Marseille sont très exposés au risque feu de forêt (PPRif). L’administration refuse souvent des permis pour ce motif. Nous contestons ces refus en vérifiant la légalité du PPRN et en démontrant la suffisance des mesures de protection (accès, débroussaillage) prévues dans votre projet.

Rénovation de Bastides et patrimoine (Pays d’Aix)

La rénovation d’une bastide provençale ou d’un mas implique souvent un changement de destination (ex: hôtel, chambres d’hôtes) et la confrontation avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Nous défendons vos projets (piscines, extensions) face à des avis d’ABF parfois excessifs ou infondés.

Projets industriels (Fos-sur-Mer), logistiques et infrastructures (GPMM)

Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer / Étang de Berre sont des poumons économiques, mais aussi des zones juridiquement complexes.

Nous assistons les industriels et les logisticiens pour l’obtention de leurs permis de construire, souvent liés à des autorisations ICPE (Installations Classées) et contraints par des PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques).

Nous défendons les projets d’entrepôts logistiques (ex: Miramas, Rognac), de sites industriels ou d’infrastructures d’énergie (photovoltaïque, hydrogène) face aux refus administratifs ou aux recours d’associations.

En savoir plus sur les règles applicables à un projet d’implantation industrielle en France

En savoir plus sur la réglementation applicable à l’implantation des installations photovoltaïques (panneaux solaires)

Une intervention sur Marseille, Aix, et tout le 13

Maître Laurent Bidault et son équipe interviennent sur l’ensemble de la métropole Aix-Marseille-Provence, incluant Aubagne, Martigues, Salon-de-Provence, et l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône (13), ainsi que dans le Var (83) et le Vaucluse (84) limitrophes.

Contactez Maître Laurent Bidault – Avocat Urbanisme Marseille

Votre projet immobilier est trop important pour être compromis par un aléa juridique ou par un aléa judiciaire.

Que vous fassiez face à un refus, à un recours de voisin, ou que vous souhaitiez simplement sécuriser votre demande de permis de construire à Lyon ou sa région, contactez le cabinet pour une première analyse de votre dossier.

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Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Maître Laurent Bidault, avocat associé du cabinet NOVLAW et expert en urbanisme et en permis de construire à Lille

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