Avocat Permis de Construire et droit de l’urbanisme Marseille / Aix-en-Provence (13)
Construire à Marseille, Aix-en-Provence ou sur la Côte Bleue (Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins) est un défi urbanistique majeur. La pression foncière est immense, et les projets sont encadrés par une réglementation complexe : le PLUi d’Aix-Marseille-Provence (AMP), la Loi Littoralomniprésente, et les nombreux PPRN (Plans de Prévention des Risques Naturels), notamment incendie et inondation.
Que vous soyez un promoteur développant une opération dans le périmètre d’Euroméditerranée, un particulier rénovant une bastide dans l’arrière-pays aixois, ou un investisseur sur la côte, un refus de permis de construire ou un recours de tiers peut bloquer votre projet.
L’expertise d’un avocat est indispensable. Maître Laurent Bidault et son équipe mettent leur connaissance pointue du droit de l’urbanisme au service de vos projets dans les Bouches-du-Rhône.
Laurent Bidault, votre avocat expert en Droit de l’Urbanisme à Marseille
Intervenir à Marseille ou Aix exige une maîtrise parfaite des spécificités locales. L’enjeu n’est pas seulement le PLUi, mais sa confrontation permanente avec les servitudes de protection (Parc National des Calanques, Loi Littoral, sites classés).
Maître Laurent Bidault analyse la faisabilité de votre projet et défend vos intérêts face à l’administration (Mairie de Marseille, Métropole AMP) ou devant le Tribunal administratif de Marseille, voire le Tribunal administratif de Toulon.
Son approche est directe : anticiper les conflits, sécuriser vos droits.
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Défendre, contester, sécuriser : Nos interventions en Provence
NOVLAW AVOCATS vous accompagne à chaque étape de votre projet et de l’obtention de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).
En savoir plus sur le permis de construire et la déclaration préalable de travaux.
Contester un refus de permis de construire ou une opposition
Vous recevez un refus de la part de la Mairie d’Aix-en-Provence ou de celle de Marseille par exemple ? L’administration bloque votre projet au motif d’une mauvaise insertion paysagère, d’un risque pour la sécurité, ou encore d’une violation de la Loi Littoral ?
L’administration retarde le projet en raison de demandes de pièces répétées que vous estimez injustifiées ? (Voir notre article : Permis de construire : Demande illégale de pièces complémentaires, c’est tout ou rien !)
Un refus ou cette situation n’est jamais une fatalité.
Me Bidault analyse la légalité de la décision (vice de forme, erreur d’appréciation) et engage un recours gracieux ou un recours contentieux devant le tribunal administratif pour en obtenir l’annulation
Défendre votre permis de construire face au recours d’un tiers
Votre permis est accordé, mais une association de défense de l’environnement par exemple ou un voisin attaque votre autorisation. Ce recours paralyse le projet et souvent les financements associés.
Nous agissons rapidement pour :
- Analyser la recevabilité de l’action : Le voisin a-t-il un intérêt à agir ? Le recours est-il notifié dans les temps ? L’objet social de l’association lui permet-elle de s’opposer au projet ?
- Défendre « au fond » l’autorisation : Nous démontrons la conformité du permis de construire au regard des règles d’urbanisme applicables au projet.
- Action contre les recours abusifs : Fréquents dans les zones à forte valeur, nous n’hésitons pas à demander des dommages et intérêts pour compenser votre préjudice.
Audit et sécurisation de votre projet en amont
Ne subissez pas le contentieux résultant d’un refus de la part de la mairie ou du recours formé par un tiers.
Nous pouvons procéder à audit juridique préalable de votre projet avant le dépôt de la demande d’autorisation. Cette analyse permet de sécuriser le dossier contre les éventuelles critiques des services instructeurs et de réduire drastiquement le risque de recours.
Régularisation de travaux et contentieux de l’infraction
Vous avez réalisé des travaux sans permis (piscine, extension) ? Vous êtes visé par un procès-verbal d’infraction ? Nous gérons votre défense pénale et cherchons les solutions de régularisation pour éviter la démolition.
Une expertise opérationnelle pour les projets complexes des Bouches-du-Rhône
Le Cabine adapte sa stratégie aux enjeux spécifiques du territoire Marseille-Aix.
Projets soumis à la Loi Littoral (Côte Bleue, Marseille)
C’est le contentieux majeur de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et du département des Bouches-du-Rhône en particulier. Nous défendons les porteurs de projets de construction ou de rénovation de villas ou d’établissements hôteliers et de loisir sur la côte.
Projets en zone à risque (PPRN Incendie / Inondation)
L’arrière-pays aixois (Sainte-Victoire) et les collines de Marseille sont très exposés au risque feu de forêt (PPRif). L’administration refuse souvent des permis pour ce motif. Nous contestons ces refus en vérifiant la légalité du PPRN et en démontrant la suffisance des mesures de protection (accès, débroussaillage) prévues dans votre projet.
Rénovation de Bastides et patrimoine (Pays d’Aix)
La rénovation d’une bastide provençale ou d’un mas implique souvent un changement de destination (ex: hôtel, chambres d’hôtes) et la confrontation avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Nous défendons vos projets (piscines, extensions) face à des avis d’ABF parfois excessifs ou infondés.
Projets industriels (Fos-sur-Mer), logistiques et infrastructures (GPMM)
Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer / Étang de Berre sont des poumons économiques, mais aussi des zones juridiquement complexes.
Nous assistons les industriels et les logisticiens pour l’obtention de leurs permis de construire, souvent liés à des autorisations ICPE (Installations Classées) et contraints par des PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques).
Nous défendons les projets d’entrepôts logistiques (ex: Miramas, Rognac), de sites industriels ou d’infrastructures d’énergie (photovoltaïque, hydrogène) face aux refus administratifs ou aux recours d’associations.
En savoir plus sur les règles applicables à un projet d’implantation industrielle en France
En savoir plus sur la réglementation applicable à l’implantation des installations photovoltaïques (panneaux solaires)
Une intervention sur Marseille, Aix, et tout le 13
Maître Laurent Bidault et son équipe interviennent sur l’ensemble de la métropole Aix-Marseille-Provence, incluant Aubagne, Martigues, Salon-de-Provence, et l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône (13), ainsi que dans le Var (83) et le Vaucluse (84) limitrophes.
Contactez Maître Laurent Bidault – Avocat Urbanisme Marseille
Votre projet immobilier est trop important pour être compromis par un aléa juridique ou par un aléa judiciaire.
Que vous fassiez face à un refus, à un recours de voisin, ou que vous souhaitiez simplement sécuriser votre demande de permis de construire à Lyon ou sa région, contactez le cabinet pour une première analyse de votre dossier.
Une PME peut-elle répondre à un marché public d'achat innovant ?
Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.
Quels sont les outils juridiques disponibles pour un acheteur public souhaitant innover ?
L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.
Qu'est-ce qu'un achat innovant dans la commande publique ?
Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.
Qu'est-ce qu'un Partenariat d'Innovation ?
C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.
Peut-on acheter une innovation sans publicité ni mise en concurrence ?
Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.
Comment justifier juridiquement le caractère "innovant" d'une solution ?
L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.
Un projet ou un litige, contactez-nous
Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.