Avocats Paris 14 : NOVLAW Avocats, expert en conseil et en contentieux

NOVLAW Avocats, cabinet d’affaires, accompagne ses clients à Paris 14 en conseil et en contentieux dans pratiquement tous les domaines du droit : droit du travail, droit immobilier, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, droit de la copropriété, etc. Nos avocats représentent leurs clients devant l’ensemble des juridictions parisiennes et d’île de France, ainsi que pour leurs démarches administratives et règlementaires auprès de la préfecture de police de Paris et de la mairie du 14e arrondissement.

Maître Baptiste Robelin accompagne ses clients à Paris 14 pour toutes les questions liées au statut des baux commerciaux : rédaction du bail commercial, questions liées à la répartition des charges entre le bailleur et le preneur, clauses relatives à la durée du bail commercial (3,6,9, bail de courte durée, bail dérogatoire), clauses régissant la destination du bail et l’activité autorisée. Si le cabinet à Paris NOVLAW intervient en matière de conseil (renouvellement du bail commercial), il est également expert en cas de contentieux, pour les litiges entre le bailleur et le preneur. Nous avocats assistent régulièrement leurs clients devant le tribunal judiciaire de Paris en cas d’impayés locatifs (commandement de payer, référé visant la clause résolutoire) et de contentieux touchant au défaut de réalisation des travaux obligatoires incombant aux parties (manquement à l’obligation de délivrance du bailleur, défaut d’entretien ou dégradation par le preneur).

Maître Baptiste Robelin a également développé une expertise reconnue et un savoir-faire éprouvé en matière de cession de fonds de commerce. Maître Baptiste Robelin accompagne ses clients basés à Paris 14 pour la cession de leur droit au bail ou de leur société (rédaction des compromis de vente, fixation des conditions suspensives de financement, audit du bail commercial et valorisation du fonds de commerce). Notre cabinet est fier de compter parmi ses clients de nombreux exploitants situés dans le 14e arrondissement de Paris, parmi les rues et quartiers les plus célèbres : quartier du parc de Montsouris, rue Daguerre, rue Mouton Duvernet, quartiers du Petit Montrouge et du village Pernety, quartier du nouveau village d’Orléans.

NOVLAW Avocats est un cabinet réputé pour sa pratique du droit immobilier. Nos avocats ont développé une expertise reconnue pour toutes les questions relatives à la règlementation du parc locatif parisien : encadrement des loyers, cadre applicable aux locations saisonnières à Paris, bail de courte durée et bail mobilité. Nous assistons également nos clients à Paris 14 en matière d’urbanisme (transformation de local commercial en local d’habitation ou en local à usage professionnel et de bureaux). Nous comptons parmi nos clients de nombreuses copropriétés et sociétés foncières situées à Paris 14, que nous assistons pour toutes les questions touchant au droit des baux, civils et commerciaux, au droit de la copropriété, au contentieux du trouble anormal du voisinage et au droit de la construction (expertise judiciaire, responsabilité des constructeurs). 

Le cabinet NOVLAW a développé une pratique forte dans le domaine du CHR (café, hôtel, restaurant). Nous assistons de très nombreux commerçants dans le 14^e arrondissement dans tous les domaines : commerce de bouche (boulangerie, pâtisserie, artisans), pharmacie, prêt-à-porter, artisanat traditionnel, etc. Le 14^e arrondissement de Paris est riche de petites entreprises dans tous les domaines, attirés par le dynamisme du quartier et son attractivité. Si le 14e constitue un bassin de population important, il n’est pas en reste sur le plan touristique, recélant de petites pépites et de sites d’intérêts divers : observatoire de Paris, catacombes, cité universitaire, cimetière du Montparnasse sont autant de lieux à visiter qui participent au dynamisme du territoire et à sa fréquentation en matière de tourisme.

Les équipes du cabinet NOVLAW sont réunies autour de départements offrant à leurs clients basés à Paris 14 des expertises diverses et ciblées, couvrant pratiquement toute la palette du droit des affaires.

Maître Baptiste Robelin intervient ainsi, outre en matière et de bail commercial et cession de fonds de commerce, en droit des sociétés (fiscalité, conseils sur les formes sociales adaptées, etc.) ainsi qu’en contentieux commercial.

Maître Laurent Bidault est expert en droit immobilier, droit de la construction, contentieux relatifs aux permis de construire et droit administratif.

Maître Lior Delfassy accompagne ses clients en cas de litige devant les Conseils de prud’hommes. Elle est spécialisée en droit social et droit du travail (rédaction de contrat de travail, de clauses de non-concurrence, analyse des conventions collectives, etc.). Elle intervient autant du côté salarié que du côté employeur.

Maître Samuel Guetta est reconnu pour sa pratique du droit pénal des affaires et ses compétences en matière de RGPD, gestions des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique.

Maître Bruno Guillier intervient en droit des étrangers, droit des personnes et de la famille et droit de la fonction publique.

En droit des affaires, le cabinet NOVLAW intervient en matière de rédactions de contrats (CGV, franchise, contrat de partenariat) mais également en droit des sociétés. Nous accompagnons de très nombreuses entreprises basées dans le 14e arrondissement de Paris pour leur gestion courante (PV d’AG, transfert de siège, changement de dirigeants) et opérations exceptionnelles (garanties d’actifs et de passifs, cessions d’actions, augmentation de capital). Le cabinet intervient pour un grand nombre d’entreprises et startups du 14^e, peu importe leur taille (TPE, PME) et le nombre de leurs salariés. 

Bordé nord par le 5e arrondissement et le 6e arrondissement, le 13e arrondissement à l’est et à l’ouest, le 15e arrondissement, le 14e arrondissement de Paris représente un vaste territoire, particulièrement bien desservi en termes de transports en commun. Il est ainsi desservi par les lignes de métro 4, 6, 12 et 13 et le RER B aux stations Denfert-Rochereau et Cité universitaire.

Il sera donc aisé de rejoindre à la fois le tribunal judiciaire de Paris (porte de Clichy dans le 17^e, devant l’Ordre des avocats du Barreau de Paris) mais également le tribunal de commerce de Paris et la cour d’appel, localisés tous deux à la station Cité sur la ligne 4.

Le cabinet NOVLAW est lui accessible notamment par le RER B à la station gare du Nord, permettant d’accéder aux bureaux situés 53 boulevard de Magenta et 6 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris.

Le cabinet à Paris NOVLAW propose généralement des lettres de missions et conventions d’honoraires au forfait, en fonction de la mission à accomplir. Si le forfait n’est pas possible, nos avocats proposent d’intervenir sur la base d’un taux horaire, à définir en fonction de la complexité du dossier, de l’expérience et de l’avocat impliqué. Dans tous les cas, le premier rendez-vous est généralement gratuit afin de proposer au client une analyse de son dossier et une intervention adaptée à ses besoins.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec les associés du cabinet NOVLAW par téléphone (01.44.01.46.36) ou par mail (contact@novlaw.fr), ou bien vous rendre directement à nos bureaux.