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Paris 17 : NOVLAW Avocats, réactivité & expertise juridique

Vue aérienne de Paris avec la tour Eiffel au centre et des bâtiments urbains sous un ciel partiellement nuageux.
Sommaire
Nos spécialistes
Baptiste Robelin
Baptiste Robelin
Bruno Guillier
Bruno Guillier
Laurent Bidault
Laurent Bidault
Samuel Guetta
Samuel Guetta

Avocat Paris 17 : des avocats disponibles et réactifs

NOVLAW Avocats est situé à proximité immédiate des Batignolles et de la mairie du 17e arrondissement de Paris. NOVLAW Avocats Paris est votre partenaire idéal pour l’ensemble de vos démarches administratives et judiciaires à Paris 17, que ce soit le traitement des problématiques en matière d’urbanisme (permis de construire), d’occupation du domaine public, ou encore de contestation d’exercice du droit de préemption urbain.

Les avocats du cabinet NOVLAW interviennent très régulièrement devant le Pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris, situé parvis du tribunal, devant l’Ordre des avocats du Barreau de Paris (métro porte de Clichy). Nous assistons ainsi nos clients pour toutes les affaires relevant du contentieux locatif (expulsion, acquisition de la clause de résolutoire, droit au logement opposable).

N’hésitez pas à contacter nos avocats experts en droit des affaires et droit immobilier à Paris 17.

Comment trouver votre avocat à Paris 17 ?

Les avocats du cabinet NOVLAW Paris sont joignables à tout moment que ce soit par téléphone au 01.44.01.46.36 ou par mail sur contact@novlaw.fr

Chaque associé peut également être contacté par son adresse email directe, accessible sur le site novlaw.fr. Conscients de l’importance et des enjeux des dossiers qu’ils traitent, les associés du cabinet NOVLAW mettent un point d’honneur à rester accessible, joignable et disponible pour leurs clients situés à Paris 17.

Quels sont les services du cabinet NOVLAW à Paris 17 ?

Le cabinet NOVLAW regroupe 7 associés et 4 collaborateurs, tous experts dans leur domaine :

Maître Baptiste Robelin intervient principalement en droit commercial et droit des affaires. Il est expert en matière de rédaction de bail commercial et cession de fonds de commerce, dans tous les secteurs (CHR, bar, brasserie, tabac, mais également prêt-à-porter, commerce de bouche, boulangerie, pâtisserie et pharmacie).

Maître Laurent Bidault est spécialisé en droit immobilier, droit de la construction, droit de l’urbanisme et droit public des affaires (marché public, référé précontractuel).

Maître Aurélie Moine intervient essentiellement en matière de droit du travail, droit social, application des conventions collectives et représente régulièrement ses clients, salariés ou employeurs, devant le Conseil des Prud’hommes de Paris.

Maître Bruno Guillier intervient en droit des étrangers, droit des personnes et de la famille, et migration internationale.

Maître Samuel Guetta est spécialisé en matière de propriétaire littéraire et artistique, propriété intellectuelle, droit pénal des affaires, compliance, traitement des données personnelles et droit des sociétés.

Par ailleurs, les deux associés lyonnais du cabinet NOVLAW assistent régulièrement nos clients situés à Paris 17 pour leurs problématiques en droit public, droit administratif, droit funéraire et droit des énergies renouvelables.

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Pourquoi choisir le cabinet NOVLAW à Paris 17 ?

Les avocats du cabinet NOVLAW Paris 17 ont su développer au fil des années une expertise de pointe chacun dans leurs domaines, tout en proposant des honoraires raisonnables, adaptés à leurs clients qu’ils soient des TPE, des PME, ou des particuliers. Notre souhait est d’offrir un service de qualité, digne d’un prestigieux cabinet d’avocat à Paris, tout en restant agiles et accessibles pour nos clients.

Nos avocats disposent d’un savoir-faire éprouvé et d’une renommée parfaitement ancrée que ce soit à Paris 17, mais également en province où nous disposons de plusieurs bureaux (Lyon et Lille notamment).

Nous intervenons dans tous les domaines du droit des affaires, tant en matière de conseil que de contentieux : rédaction de contrats, CGV, franchise, contrats de partenariats, etc. Nous représentons nos clients aussi bien devant le tribunal de commerce que le tribunal judiciaire ou la cour d’appel, et pouvons faire appel à nos partenaires pour les affaires devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Combien coûte un avocat à Paris 17 ?

Les avocats du cabinet NOVLAW à Paris 17, dont les bureaux sont situés boulevard Magenta à Paris 10, proposent une tarification au taux horaire, en fonction de la complexité de l’affaire et de l’expérience de l’avocat. Un forfait est également possible si la nature de l’affaire le permet. Ce sera souvent le cas en matière de rédaction de contrats et de prestations de services déterminées (cession de fonds de commerce, cession de droits d’auteurs ou de site internet, contrats de franchise, etc.).

Pourquoi s’installer à Paris 17 ?

Notre volonté de rayonner au cœur du 17e arrondissement n’est pas un hasard. Rappelons d’abord que les vingt tribunaux d’instance parisiens ont quitté leur mairie d’arrondissement pour rejoindre des locaux modernes au cœur du tribunal judiciaire de Paris depuis leur fusion en date du 14 mai 2018. Depuis leur rapprochement subsiste donc un seul tribunal, le tribunal judiciaire de Paris, situé au cœur du 17e arrondissement de Paris, dont fait partie le Pôle civil du tribunal de proximité.

Toutefois, le quartier reste largement accessible au tribunal de commerce de Paris et à la Cour d’appel, desservi par la ligne de métro 14, à la station Châtelet et la ligne de métro 4, station Cité. Le 17e arrondissement s’avère donc particulièrement stratégique pour un cabinet d’avocats comme NOVLAW, soucieux de développer une pratique aguerrie tant en matière de conseil que de contentieux. Nous intervenons ainsi dans l’ensemble des quartiers formant le 17e arrondissement : Place des Ternes, Plaine-de-Monceaux, Batignolles ou encore Épinettes.

Ils ont fait appel à NOVLAW avocats

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Questions fréquentes
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[NOM DU DOMAINE]

Une PME peut-elle répondre à un marché public d'achat innovant ?

Oui, le dispositif d'achat innovant a précisément été conçu pour faciliter l'accès des PME et start-ups à la commande publique. Le seuil dérogatoire de 100 000 € HT permet à l'acheteur public de traiter directement avec une jeune entreprise sans organiser une procédure longue et coûteuse. Les acheteurs peuvent également recourir au sourcing et aux appels à projets pour identifier les PME innovantes avant de lancer leur procédure.

Quels sont les outils juridiques disponibles pour un acheteur public souhaitant innover ?

L'acheteur public dispose de plusieurs outils : le marché d'achat innovant (sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 € HT), le partenariat d'innovation (pour co-développer une solution inexistante sur le marché), l'appel d'offres avec variantes, le dialogue compétitif et la procédure avec négociation pour les projets complexes, ainsi que le sourcing préalable pour identifier les acteurs innovants.

Qu'est-ce qu'un achat innovant dans la commande publique ?

Un achat innovant est l'acquisition par un acheteur public de produits, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin nouveau ou à une réponse nouvelle à un besoin existant. Depuis la loi ASAP, les acheteurs peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, afin de favoriser l'accès des entreprises innovantes à la commande publique.

Qu'est-ce qu'un Partenariat d'Innovation ?

C'est un marché public qui permet à l'administration de s'associer à une entreprise pour développer une solution qui n'existe pas encore sur le marché, puis de l'acquérir directement si les niveaux de performance attendus sont atteints, sans avoir à relancer un nouvel appel d'offres.

Peut-on acheter une innovation sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui, le code de la commande publique autorise les acheteurs publics à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT.

Comment justifier juridiquement le caractère "innovant" d'une solution ?

L'acheteur doit pouvoir prouver que la solution apporte une amélioration sensible (technologique, environnementale, ou organisationnelle) par rapport à ce qui existe déjà. Pour sécuriser cette qualification, la réalisation préalable d'études de marché et d'un sourcing approfondi est indispensable.

Un projet ou un litige, contactez-nous

Chaque situation mérite une analyse claire et pragmatique. Le cabinet Novlaw vous accompagne pour sécuriser vos décisions, anticiper les risques et défendre vos intérêts.